donation, cel et rachat de soulte

le sommer

Nouveau membre
Bonjour,
mes parents ont donné à mon frère et moi une maison. Elle est actuellement ma résidence principale et avec mon compagnon (pacs) nous allons racheter la part de mon frère. Ce financement se fait avec un prêt, pouvons-nous utiliser les droits CEL de mon compagnon ? puis-être co-empruntrice de ce prêt cel ?
Merci de votre réponse
 

hargneux

Top contributeur
La maison étant une donation de vos parents, il s'agit pour vous d'un bien propre.
Il serait donc très délicat que votre PACSé participe à l'acquisition de la part de votre frère.

Il serait bon avant d'aller plus au fond de prendre conseil avec le notaire de famille qui pourra utiliement vous conseiller sur le coté patrimonial avec ses incidences en cas de séparation, de décès de l'eun d'entre vous.

Pour ce qui concerne le prêt CEL, s'il est au seul nom de l'un, l'autre ne peut être co-empreunteur, uniquement caution .
Ce qui dans votre cas complique sérieusement le problème, puisque
Vous serez seule propriétaire de 50 % du bien propre
Votre PACSé propriétaire seul du % financé par l'épargne logement
Et conjointement co-propriétaire du solde si vous achetez avec un autre prêt.

Je me répète un forum me parait trop juste pour aller dans le détail de votre cas, mais c'est le boulot du notaire.
 

le sommer

Nouveau membre
merci de votre réponse très rapide
Concernant le prêt CEL, je n'ai pas compris, le cel est forcément un compte individuel. Pourquoi ne pourrai-je être co-empruntrice ?
 
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