don manuel

jm971

Membre
bonjour,
ma tante dispose de plusieurs parcelle de terrain ,
je voudrais savoir les consequences vis a vis de l'administration fiscale si j'achete virtuellement une parcelle de son terrain pour faire construire
car je suppose en passant par une donation il va y avoir trop de frais a payer
merci de vos conseilles
 

Capach

Contributeur régulier
Comme disait Benjamin Franklin : "rien n'est certain en ce monde à part la mort et les taxes"
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,

je voudrais savoir les consequences vis a vis de l'administration fiscale si j'achete virtuellement une parcelle de son terrain pour faire construire

Mon interprétation virtuelle de votre phrase me laisse à penser que ce serait concrètement de la fraude.

Donc en partant de ce principe, cela ne doit logiquement pas être très bien vu de la part de l'administration fiscale.

Quant aux conséquences si l'on se fait attraper, je ne les connais pas. Mais il ne faut pas venir sur cBanque dans l'espoir de trouver un appui technique à ce genre de pratique.

Maintenant j'ai peut être mal interprété vos propos et vous allez m'expliquer comment on peut acheter virtuellement un terrain...

Bien à vous. :)
 

koktailcpj

Contributeur régulier
bonjour

en effet il y a des taxes

quelle est la surface du terrain en donation ?

quelle est la valeur du terrain ?

ma grand mère a donnée un terrain à ma mère

frais de géomètre = séparation et mettre les bornes

frais de notaire = changement de propriétaire
 

jm971

Membre
bonjour
loin de moi de chercher une aide au fraude le but recherche c'est de payer moins de taxe possible car je suis que le neveu donc je paierai le maximum et j'ai pas les moyens
voila mon idee elle vend une partie de la parcelle avec l'argent elle me fait un pret familial afin d'acheter la parcelle qu'elle souhaite me lceder donc se sera plus une donation et suis-je oblige de rembourser le pret car elle voudra pas de mon argent
en vous remerciant
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
voila mon idee elle vend une partie de la parcelle avec l'argent elle me fait un pret familial afin d'acheter la parcelle qu'elle souhaite me lceder donc se sera plus une donation et suis-je oblige de rembourser le pret car elle voudra pas de mon argent

Si vous ne remboursez pas le prêt, cela devient un don. Et on en revient au point de départ.

Quelle est la valeur de ce terrain ?

Quel âge a votre tante ?
 

moietmoi

Top contributeur
bonjour
elle me fait un pret familial afin d'acheter la parcelle qu'elle souhaite me lceder donc se sera plus une donation et suis-je oblige de rembourser le pret car elle voudra pas de mon argent
en vous remerciant

Bonjour, si c 'était si simple, croyez vous qu' il y aurait une seule donation déclarée au fisc ???? chacun "déguiserait" les donations comme vous le proposez...

par ailleurs en faisant cela, non seulement vous allez facher l'inspecteur qui vous controlera, mais aussi vous allez au devant de graves problèmes familiaux: même si tout le monde d 'entend bien, ce genre d'arrangement tourne presque toujours au pugilat a un moment ou un autre; (il y aura toujours un cousin, un oncle, une nièce, une soeur, un fils... qui se sentira déshéritée et qui se fachera, mauvaise ambiance et dénonciation au cas ou ce n 'est pas déjà découvert)
 

Capach

Contributeur régulier
Si je comprends bien, elle vous prête de l'argent et vous ne le remboursez pas ?

Sérieusement ?
 

koktailcpj

Contributeur régulier
il me semble que selon la législation

un prêt (entre particulier) supérieur à 750€ doit être déclaré au FISC
rédaction d'un acte afin de clarifier le dit prêt (original pour les impôts)

il y a en effet une réduction fiscale si vous payé ISF vous pouvez déduire le prêt de votre ISF

si le prêteur (votre tante) décède avant le remboursement du prêt, la déclaration de succession doit notifié le capital restant

si l'emprunteur (vous) décède avant la fin du remboursement, la dette est transmise à vos héritiers et le capital restant est écrit au passif de votre succession
 
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