Don familial d'argent (max 31 865 €) danger à ne pas passer par le notaire ?

Timli35

Membre
Bonjour,

Mes parents souhaiteraient faire un don d’argent à mon frère et moi, à priori en passant par le dispositif « Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI) », limité à 31 865 euros par parents, par enfant.

Cependant, il nous a été informé que ne pas passer par un notaire serait risqué car si mon frère et moi n’utilisons pas l’argent de la même manière, il pourrait exister un risque de conflit (si la somme que je reçois fait x2 en bourse et que lui achète une voiture avec, lors de l’héritage cette somme serait soustraite à l’héritage restant, pouvant créer un conflit, d’après certains sites internet)

Cependant, j’ai du mal à trouver des informations fiables sur internet, et je ne suis pas certain que ce potentiel conflit puisse exister dans le cas du don familial. Quelqu’un ayant vécu cette situation ou connaissant bien ces règlementations pourrait il m’aider à y voir plus clair ?

Merci d’avance !



Source : https://baronpatrimoine.com/ 2014/07/16/les-dons-familiaux-de-sommes-dargent/
« Les donations sont ainsi réductibles et rapportables à la succession dans les conditions habituelles, le cas échéant pour la valeur des biens qu’elles auront permis d’acquérir : même si des parents ont consenti un don exceptionnel de 31.865 € à chacun de leurs enfants, en l’absence de précaution particulière, ces derniers pourront donc subir un écart entre les valeurs rapportées, au décès des donateurs. »
 

gk731

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Bonjour @Timli35
Alors si tu veux comparer à ma situation qui est différente ma mère veux me faire aussi une donation a peu près de la même somme du coup j'ai contacte notre notaire qui m'a explique qu'il s'agissait d'un don manuel et qu'on peux le faire sans acte notarié il faut juste remplir un papier de déclaration au service des impôts et l'envoyer au centre des impôts dont toi le donataire tu dépends .
Pour ce qui est de ta situation entre toi et ton frère je ne sais pas peut être pourrais tu apeller ton notaire et poser la question .
Bonne journée
 

Timli35

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Bonjour @Timli35
Alors si tu veux comparer à ma situation qui est différente ma mère veux me faire aussi une donation a peu près de la même somme du coup j'ai contacte notre notaire qui m'a explique qu'il s'agissait d'un don manuel et qu'on peux le faire sans acte notarié il faut juste remplir un papier de déclaration au service des impôts et l'envoyer au centre des impôts dont toi le donataire tu dépends .
Pour ce qui est de ta situation entre toi et ton frère je ne sais pas peut être pourrais tu apeller ton notaire et poser la question .
Bonne journée
Merci pour ta réponse ! Oui effectivement l'intervention du notaire n'est pas obligatoire, j'évoquais plutôt le potentiel risque (d'après certains sites sur l'utilisation de la somme reçue)
Oui mes parents ont contacté le notaire, qui bien évidement a dit qu'il fallait absolument faire un acte (1 400 euros) pour éviter ça, mais comme c'est son métier, son avis n'est absolument pas impartial
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
autrement si on veut éviter les litiges au décès du donateur il ne faut pas faire une donation simple mais une donation partage qui fige les donc dans le temps si ceux ci sont équivalents
 

Timli35

Membre
autrement si on veut éviter les litiges au décès du donateur il ne faut pas faire une donation simple mais une donation partage qui fige les donc dans le temps si ceux ci sont équivalents
Merci pour l'information, c'est effectivement ce que le notaire à proposé à mes parents. Tu sais ou je peux trouver une source officielle qui confirme que le risque est réel pour un don familial classique ? Je n'ai absolument rien trouvé, et donc je doute encore de la nécessité de passer par la donation partage.
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Merci pour l'information, c'est effectivement ce que le notaire à proposé à mes parents. Tu sais ou je peux trouver une source officielle qui confirme que le risque est réel pour un don familial classique ? Je n'ai absolument rien trouvé, et donc je doute encore de la nécessité de passer par la donation partage.
je parlais pour les donc de 100k€ . pour les dons manuels pas de risque ...sinon tu peux consulter cette page
 

Timli35

Membre
je parlais pour les donc de 100k€ . pour les dons manuels pas de risque ...sinon tu peux consulter cette page
Merci ! Effectivement, plusieurs sources disent que c'est sans risque mais rien d'officiel. Tu as l'info par expérience du sujet ?

Il me semble que le dons manuels sont justement ceux jusqu'à 100k (d'après les liens ci-dessous), mais je n'ai rien trouvé qui différencie le don familial (Dons de sommes d'argent exonérés de droits) et le don manuel sur ce point.

Désole si je chipote mais je ne trouve absolument rien de 100% fiable sur internet, c'est surprenant
 

Tornado05

Contributeur régulier
Le don familial de 31865€ n’entre pas dans l’imposition des droits de succession quand bien même celle-ci arrive avant les 15 ans de ce don familial. Par contre qu’en est-il si je veux donner cette somme à mon 1er enfant qui va avoir 18 ans l’an prochain et que je donne 3 ans plus tard cette même somme à mon second enfant quand il aura aussi 18 ans? Pour le coup le premier aura eu son don avant le second, est-ce un problème ou bien il vaut mieux attendre que le second ait 18 ans pour leur donner ce don en même temps?
 

Timli35

Membre
Le don manuel de 31865€ n’entre pas dans l’imposition des droits de succession quand bien même celle-ci arrive avant les 15 ans de ce don manuel. Par contre qu’en est-il si je veux donner cette somme à mon 1er enfant qui va avoir 18 ans l’an prochain et que je donne 3 ans plus tard cette même somme à mon second enfant quand il aura aussi 18 ans? Pour le coup le premier aura eu son don avant le second, est-ce un problème ou bien il vaut mieux attendre que le second ait 18 ans pour leur donner ce don en même temps?
Merci pour ta réponse
"Le don manuel de 31865€ n’entre pas dans l’imposition des droits de succession" tu aurais une source pour ça ? Effectivement ça répondrait parfaitement à ma question !
 
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