don d'argent apres 80 ans

moietmoi

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c'est pourquoi il serait recommandé de passer par un donation partage.
oui et non...
Pour une donation , il faut toujours regarder 2 aspects
le civil
le fiscal
Puisque c'est une donation de sommes d'argent, la donation(partage ou non), quelque soit l'utilisation faite, ne sera pas ré évaluée lors de la sucession; mais effectivement les abattements seront entamés si le décès survient avant 15 ans; donc au niveau fiscal pas d'incidence si partage ou non;( Dassault n° 25515, JO Sénat du 15 mars 2007, p. 592)
Mais au niveau civil; il y aura si ce n'est pas une donation partage, ré évaluation de l'utilisation de la somme; ainsi si l'un a acheter puis vendu un bien immobilier et l'autre sera parti en voyage, celui qui a acheté/vendu devra rendre de l'argent à celui qui est parti en voyage; d'où l'intérêt de la donation partage.
au passage pour un don supérieur à 15 000 euros c'est le 2734 et non 2735 qui est a déposer avant 1 mois
 
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Soucieuse

Contributeur
si une donation a été faite très longtemps avant (15ans voire 25 ans) , s'il y a eu un achat d'une maison, sans revente, juste après la donation pour un des enfants avec écrit dans l'acte d'achat comme origine des fonds que c'est une donation , je comprends bien qu'on pourra facilement réévaluer.
mais si on a deux enfants , l'un a fait des voyages au fil des années (mais il a aussi payé une partie des frais de voyages avec l'argent qu'il gagne) , l'autre a joué en bourse au fil des années mais en ajoutant des sommes issues de ses autres revenus , comment se fera la réévaluation ?

plus simplement , qui décide du montant de la réévaluation ?
les enfants peuvent-ils dire au notaire : nous sommes d'accord pour dire que nos parents nous ont donné la même somme et nous ne voulons pas de réévaluation ?
 

moietmoi

Top contributeur
les enfants peuvent-ils dire au notaire : nous sommes d'accord pour dire que nos parents nous ont donné la même somme et nous ne voulons pas de réévaluation ?
Oui, j'ai déjà vu cela sur une donation non partage , en avance d'hoirie,avec 4 ou 6 enfants qui se sont mis d'accord.
 
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