Domiciliation Bancaire pour Crédit immobilier

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Bonjour,
J'ai effectué en 2016 un prêt immobilier pour du locatif. L'offre de prêt mentionnait expressément la domiciliation des revenus pour toute la durée du prêt.
Actuellement, je négocie un autre prêt immobilier pour ma résidence principale. Et les banques concurrentes voudrait m'inciter à domicilier mes revenus chez elles.
Je voudrai savoir si je peux changer de domiciliation de mes revenus lors de l'octroi de ce nouveau crédit sans risque de poursuite de ma banque actuelle qui m'avait
octroyé le prêt pour mon premier investissement.
J'ai les différentes lois (l'ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 (prise en application de la loi Sapin 2) et la Loi Pacte de mai 2019) qui encadre cette pratique.
Alors la premier loi semble s'appliquer pour les prêts à partir de 2018 et d'autres part je ne sais pas si la loi PACTE à généraliser le principe.
Toutes informations sur la gestion de ce point me sera utile.

Merci par avance pour vitre aide.
 

titif0u

Contributeur régulier
J'ai effectué en 2016 un prêt immobilier pour du locatif. L'offre de prêt mentionnait expressément la domiciliation des revenus pour toute la durée du prêt.
Bonjour,

Qu'indique clairement la clause ? normalement il est indiqué un certain montant à domiciler, mais il n'est pas précisé la nature des revenus.
Vous n'aurez pas de "poursuite", il y risque d'y avoir une majoration du taux, ou moins de souplesse à l'avenir si vous avez besoin d'un réamnagement de crédit, de moduler ou suspendre une mensualité...

Vous pouvez toujours garder votre ancien compte, domicilier vos revenus locatif s'ils sont d'un certain montant, et changer de banque pour la partie salaire.
S'il continue d'y avoir des revenues qui abondent le compte et une certainr activité (prélevement, utilisation de la CB...) il n'est même pas certain que la banque le remarque
 

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Bonjou titifou,
Merci pour ton commentaire.
La clause indique: "En contrepartie du taux avantageux qui lui est consenti, l'emprunteur s'oblige à domicilier auprès du prêteur ses revenus, quelque soit leur nature(salaire, pensions, ...) pendant toute la durée de l'un quelconque des prêts immobiliers contractés auprès du prêteur".
Il n'est pas exprimé donc l'écart des taux pour l'avantage. De plus, j'ai renégocié ce taux à la baisse à la suite des changements des taux.
Je compte bien conserver mon compte notamment pour percevoir le revenu locatif.

Je pense que cette clause a été jugé abusive par les lois que j'ai mentionné dans mon précédent commentaire.
Je souhaite donc avoir des avis et si possible de expériences de la communauté.
Merci
 
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