Documents demandés après signature

Bonjour à tous et à toutes je vous remercie d’avance de me lire, je vous explique ma situation je suis actuellement passer avec ma compagne et chacun son compte bancaire est un compte commun j’ai un prêt à la consommation elle en a un aussi, cherchons toujours des solutions et des améliorations notre banquière commune nous a proposé de regrouper notre prêt et pourquoi pas d’y rajouter un petit peu de liquidités ce que nous avons accepté. La demande de ce fait a été accepté et j’ai bien le document mais signalant qu’ils ont le plaisir de confirmer le raccord pour la mise en place de ce prêt puisqu’ils ont reçu notre contrat complété et signé.
J’attendais donc les fonds et de manière inattendue je reçois la semaine dernière un mail de ma banquière qui ont promis s’excuser et qui me dit que les services de pré demande quelques documents qui n’avait pas été signalé avant à savoir carte d’identité les deux dernières fiches de salaire de mois de m’accompagner son avis d’imposition etc pour accélérer le déblocage des fonds. Ce qui me surprend c’est donc le fait que le prêt soit bien accepté quand vous pouvez le voir et que les frais de dossier nous soit déjà retiré je m’inquiète donc que la banque nous fasse Faubon et ma question est tout simplement est-ce qu’ils ont le droit ? Merci à tous !
 

Pièces jointes

  • 1A2A9556-DAE6-4AA0-9A05-14FDEE89A639.jpeg
    1A2A9556-DAE6-4AA0-9A05-14FDEE89A639.jpeg
    522,3 KB · Affichages: 17

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour, la carte d’identité c’est obligatoire, les fiches de salaires ça parrait utile vis à vis d’un crédit par contre aucune justification pour l’avis d’imposition. Rien ne vous oblige à le donner.
 
Bonjour, la carte d’identité c’est obligatoire, les fiches de salaires ça parrait utile vis à vis d’un crédit par contre aucune justification pour l’avis d’imposition. Rien ne vous oblige à le donner.
Ce que je ne comprend pas, c’est l’ordre des choses, comme vous le voyez le prêt est validé, les frais de dossiers pris et c’est maintenant qu’ils me demandent cela, j’ai peur que quelque chose rate.
 

Triaslau

Contributeur régulier
La conseillère a peu être oublié ou penser que ça n’était pas nécessaire car elle connait bien un des clients. Puis le back office lui a dit « impossible » et ils ont raison.
Vous pouvez lui poser la question si vous voulez; elle n’a pas le droit de vous faire un crédit sans récupérer votre carte d’identité et le fait qu’elle ait oublié de vous la demander n’annule pas la loi.
Pour les autres documents c’est à voir; elle peut avoir besoin des fiches de paie pour avoir un dossier complet l’avis d’imposition est à mon sens abusif.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,

La banque doit/peut légalement vous demander ces infos, sous couvert d'obligations de vigilance à l’égard de la clientèle :

"En application de l'article R. 561-12, les éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être :

1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires :
― le montant et la nature des opérations envisagées ;
― la provenance des fonds ;
― la destination des fonds ;
― la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte.

2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif :
a) Pour les personnes physiques :
― la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ;
― les activités professionnelles actuellement exercées ;
― les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ;
― tout élément permettant d'apprécier le patrimoine ;
― s'agissant des personnes mentionnées aux I, II et III de l'article R. 561-18, les fonctions ou tout élément permettant d'apprécier la nature des liens existants entre ces personnes ;
b) Pour les personnes morales :
― la justification de l'adresse du siège social ;
― les statuts ;
― les mandats et pouvoirs ;
― ainsi que tout élément permettant d'apprécier la situation financière ;
c) Pour les structures de gestion d'un patrimoine d'affectation sans personnalité morale, d'une fiducie ou de tout autre dispositif juridique comparable relevant du droit étranger, un document justifiant la répartition des droits sur le capital ou sur les bénéfices de l'entité au nom de laquelle l'ouverture d'un compte ou l'exécution d'une opération est demandée."


Legifrance : Arrêté du 2 septembre 2009

Cdlt.
 
Mais vous ne pensez pas qu’ils auraient dû faire cela avant que le prêt soit envoyé et signé et que les frais me soient pris, là nous étions au stade comme a dit la banquière où nous l’argent devait arriver sous 2/3 jours.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Je ne comprends pas le problème. Vous lui donnez ce qu'elle demande et puis l'histoire est close. Ce ne sont pas non plus des documents qui sont hautement sensibles.

A moins que vous ayez gonflé verbalement vos revenus pour l'obtention de ce prêt ?
 
Bonjour non aucun problème ce que j’avais peur c’est le pourquoi de cette demande de documents après que le prêt soit validé signé et que les frais de dossier soit pris
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Alors je ne pense pas que vous ayez à vous inquiéter de quoi que ce soit.
 

paal

Top contributeur
Mais vous ne pensez pas qu’ils auraient dû faire cela avant que le prêt soit envoyé et signé et que les frais me soient pris, là nous étions au stade comme a dit la banquière où nous l’argent devait arriver sous 2/3 jours.
Il me semble également qu'il est relativement tardif de demander copies aussi bien des documents d'identité que des justificatifs de revenus, surtout lorsqu'il s'agit d'une demande de prêt ...

Ensuite, et chez de nombreux organismes, se trouve assez souvent demandé le dernier avis d'imposition, dont j'accepte de donner une copie lorsqu'on me le demande ....

Alors ensuite, documents obligatoires ou non, je ne vois pas le risque qu'il peut y avoir à transmettre la copie d'un document original régulier ....
 
Haut