difficultés avec le calcul de la tranche d'imposition

jpv31

Contributeur
Bonjour,

je me permets de poster ce sujet sur le forum, car il y a quelque-chose qui m'échappe à propos des tranches d'imposition.

Voici mon raisonnement, bâti sur l'hypothèse d'un couple marié avec 2 enfants, ce qui représente 3 parts pour les impôts.

Le couple déclare 70 000 euros de revenus.
En utilisant un simulateur de calcul d'impôts (https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2021/simplifie/index.htm), le revenu fiscal de référence est de 63000 euros et les impôts s'élèvent à 3772 euros.

63000 / 3 = 21 000. D'après le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419, le TMI du couple est donc de 11%.


Maintenant supposons que les revenus du couple augmentent de 1000 euros, et qu'on utilise le même simulateur d'impôts.
Les revenus déclarés sont de 71000 euros.
Le revenu fiscal de référence est de 63900 euros et les impôts s'élèvent à 4042 euros.

On est toujours dans la tranche à 11%, car 63900/3 est inférieur à 25710 euros.


Pourtant la hausse d'impôts est de 4042-3772, c'est-à-dire 260 euros, et cela représente une hausse de 26% !Et non de 11%.

Il y a quelque-chose que je ne pige pas !
Si vous pouvez me dire où mon raisonnement est faux, je vous en remercie.
 
Pour le calcul de 63 000€
Pour 3 parts 63 000€/3= 21 000

0% : 10 084€ = 0
11%: ( 21 000€ - 10 085€) * 11% = 1200.65

Puis on multiplie par le nombre de parts soit 3601.95

Pour 63 900€ c'est pareil avec (21 300€ - 10 085€)*11% *3 = 3700.95€

La différence est bien de 900€*11% soit 99€ d'impôt sur le revenu supplémentaire pour 1000€ de plus brut fiscale.
 
Dernière modification:

jpv31

Contributeur
Aptenodytes, je ne comprends pas pourquoi vos calculs à la main (qui sont exacts) ne donnent pas les mêmes résultats que le simulateur du ministère des finances.
 

Tomas466

Contributeur régulier
@jpv31 il vous faut consulter le lien donné par @Farrek :

Les majorations de quotient familial (demi-parts, quarts de part en cas de résidence alternée s'ajoutant à 1 ou 2 parts selon la situation personnelle du contribuable) peuvent faire l'objet d'un plafonnement afin de limiter l'avantage fiscal procuré par le système du quotient familial. (...)
  1. Calcul de votre impôt en fonction de votre quotient familial réel en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation et à vos charges de famille.
  2. Calcul de l'impôt sur 1 part (pour une personne seule) ou sur 2 parts (pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune) diminué du montant du plafond correspondant à l'ensemble des majorations du quotient familial.
Vous êtes concerné par le plafonnement des effets du quotient familial si le résultat du premier calcul est inférieur au résultat du second calcul.

IR théorique dû pour un couple marié déclarant 70 k€ de revenus avec 2 parts sans plafonnement du quotient familial : 3602 tel que calculé plus haut

IR calculé dû pour un couple marié décalrant 70 k€ de revenus avec 0 part et application de la déduction forfaitaire (1570 € par demi-part) = 6912 [simulateur] - 1570 - 1570 = 3772

IR retenu = le plus élevé des deux = 3772

Même logique pour 1000 euros supplémentaires de revenus : 3701 théoriques vs. 7182 - 1570 - 1570 soit 4042 calculés et retenus par le fisc.

Pourquoi 270 de plus ? Parce que la tranche appliquée est de 30% sur 900 euros supplémentaires de revenus, comme s'il y avait deux parts et non trois.

edit : désolé @Florent59 je suis passé juste avant :cool:
 

Florent59

Contributeur
Bonjour,

je me permets de poster ce sujet sur le forum, car il y a quelque-chose qui m'échappe à propos des tranches d'imposition.

Voici mon raisonnement, bâti sur l'hypothèse d'un couple marié avec 2 enfants, ce qui représente 3 parts pour les impôts.

Le couple déclare 70 000 euros de revenus.
En utilisant un simulateur de calcul d'impôts (https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2021/simplifie/index.htm), le revenu fiscal de référence est de 63000 euros et les impôts s'élèvent à 3772 euros.

63000 / 3 = 21 000. D'après le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419, le TMI du couple est donc de 11%.


Maintenant supposons que les revenus du couple augmentent de 1000 euros, et qu'on utilise le même simulateur d'impôts.
Les revenus déclarés sont de 71000 euros.
Le revenu fiscal de référence est de 63900 euros et les impôts s'élèvent à 4042 euros.

On est toujours dans la tranche à 11%, car 63900/3 est inférieur à 25710 euros.


Pourtant la hausse d'impôts est de 4042-3772, c'est-à-dire 260 euros, et cela représente une hausse de 26% !Et non de 11%.

Il y a quelque-chose que je ne pige pas !
Si vous pouvez me dire où mon raisonnement est faux, je vous en remercie.

Simulation 1, avec 70 000 euros de revenus :

Revenus nets d'abattement = 70 000€ x 0,9 = 63 000€
QF = 63 000€ / 3 = 21 000€
Impôt par part pour les 10 084èmes premiers euros : 10 084€ * 0% = 0€.
Impôt par part pour les euros suivants : (21 000€ - 10 084€) * 11% = 1201€
Impôt par part total : 0€ + 1201€ = 1201€
Impôt brut : Impôt par part * nombre de parts = 1201€ x 3 = 3603€
Pas de décote (impôt > 2849€)

Vérification du plafonnement des effets du QF, on recommence le calcul de l'impôt en faisant comme si il n'y avait que 2 parts :
QF = 63 000€ / 2 = 31 500€
Impôt par part pour les 10 084èmes premiers euros : 10 084€ * 0% = 0€.
Impôt par part du 10 084ème euro jusqu'au 25 710ème euro : (25 710€ - 10 084€) * 11% = 1718€
Impôt par part pour les euros suivants : (31 500€ - 25 710€) * 30% = 1737€
Impôt par part total : 0€ + 1718€ + 1737€ = 3455€
Impôt brut : Impôt par part * nombre de parts = 3455€ x 2 = 6910€
Impôt après déduction de l'avantage maximum apporté par les demi-parts supplémentaires : 6910€ - (1570€ x 2) = 3770€

Il y a plafonnement des effets du QF car l'impôt calculé dans les conditions de droit commun (3603€) est inférieur à l'impôt calculé en faisant comme si il n'y avait que 2 parts (3770€).
Nouvel impôt brut tenant compte du plafonnement : 3770
Pas de décote (impôt > 2849€)
RFR : 63 000€


Simulation 2, avec 71 000 euros de revenus :


Revenus nets d'abattement = 71 000€ x 0,9 = 63 900€
QF = 63 900€ / 3 = 21 300€
Impôt par part pour les 10 084èmes premiers euros : 10 084€ * 0% = 0€.
Impôt par part pour les euros suivants : (21 300€ - 10 084€) * 11% = 1234€
Impôt par part total : 0€ + 1234€ = 1234€
Impôt brut : Impôt par part * nombre de parts = 1234€ x 3 = 3702€
Pas de décote (impôt > 2849€)


Vérification du plafonnement des effets du QF, on recommence le calcul de l'impôt en faisant comme si il n'y avait que 2 parts :
QF = 63 900€ / 2 = 31 950€
Impôt par part pour les 10 084èmes premiers euros : 10 084€ * 0% = 0€.
Impôt par part du 10 084ème euro jusqu'au 25 710ème euro : (25 710€ - 10 084€) * 11% = 1718€
Impôt par part pour les euros suivants : (31 950€ - 25 710€) * 30% = 1872€
Impôt par part total : 0€ + 1718€ + 1872€ = 3590€
Impôt brut : Impôt par part * nombre de parts = 3590€ x 2 = 7180€
Impôt après déduction de l'avantage maximum apporté par les demi-parts supplémentaires : 7180€ - (1570€ x 2) = 4040€

Il y a plafonnement des effets du QF car l'impôt calculé dans les conditions de droit commun (3702€) est inférieur à l'impôt calculé en faisant comme si il n'y avait que 2 parts (4040€).
Nouvel impôt brut tenant compte du plafonnement : 4040€
Pas de décote (impôt > 2849€)
RFR : 63 900€


Conclusion :
Les simulations de la DGFIP sont correctes, c'est bien le plafonnement des effets du QF qui est intervenu et qui vous a échappé.
 

jpv31

Contributeur
Bonjour,

merci beaucoup Florent59 et Tomas466 pour vos explications très détaillées. Effectivement je n'avais pas du tout compris le plafonnement du quotient familial !
 

kaziklu

Contributeur régulier
Oh purée vous allez me faire passer une mauvaise soirée. Je découvre ce soir que j'ai un TMI de 30% et non pas 11% comme je le pensais...
 
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