Devoir d'information des découverts / Calcul d'intérêts débiteurs

muichkine

Nouveau membre
Bonjour,

je n'ai découvert que récemment les plafonds de taux que les banques sont censées respectées. Ayant payé à de nombreuses reprise cette années des intérêts + commissions, j'aimerais recalculer les taux réels appliqués sur mes découverts. Je n'ai qu'un soucis pour cela, le manque d'information puisque les lignes "commission d'intervention" et "intérêt débiteur" ne mentionnent ni les périodes ni les montants concernés.

Comment puis-je demander à ma banque ces informations? La banque est-elle obligée de me répondre? Cette démarche est-elle payante ou est-elle dans un devoir d'information bancaire non facturable?

Cordialement,

O.M.
 

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

Je n'ai qu'un soucis pour cela, le manque d'information puisque les lignes "commission d'intervention" et "intérêt débiteur" ne mentionnent ni les périodes ni les montants concernés.
Il s'agit de deux facturations différentes dans leur mode de calcul.
Les commissions d'intervention sont des frais forfaitaires perçus lorsque le débit d'une opération entraîne soit un découvert soit un dépassement de l'autorisation. La perception de cette commission peut être quotidienne ou mensuelle. Dans cette seconde hypothèse il est très difficile de déterminer les opérations concernées par ces facturations.
Les intérêts débiteurs sont calculés sur "les nombres". Ce sont la somme des soldes débiteurs pendant la période, mensuelle ou trimestrielle. Sur votre extrait de compte, vous devez retrouver le TEG/TAEG de la période et le montant débité.

Pour les commissions d'intervention, le coût unitaire se trouve sur le catalogue des conditions de banque disponible (en principe) sur le site internet de la banque, entre 7 et 12 euros .
Pour les intérêts débiteurs vous pourriez demander à votre banque de vous communiquer l'échelle d'intérêt appelée aussi "damier en valeur" ou "décompte en valeur", qui vous donnerait la base de calcul des intérêts débiteurs. Il s'agit d'un document payant.
Autre possibilité reconstituer vous mêmes vos soldes en valeur pour déterminer les nombres et calculer ainsi le taux conventionnel.

Vous précisez :
j'aimerais recalculer les taux réels appliqués sur mes découverts
Les commissions d'intervention sont-elles des intérêts déguisés ou correspondent-elles à une prestation de la banque ?
Dans le premier cas elles seraient à intégrer aux éléments pour déterminer le TEG/TAEG sur découvert.
Dans la seconde hypothèse c'est la rémunération d'un service de caisse rendu par la banque et à ce titre n'entre pas dans les éléments retenus pour le TEG/TAEG.

Vous soutiendrez la première thèse et votre banque la seconde, c'est le début d'une longue discussion......!

Il est probable que la banque ne répondra pas à votre demande de précisions sur les opérations concernées par les C.I.

Cdt
 
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