Désolidarisation de fait, sans réponse bancaire ?

Bruno6596

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Bonjour,
j'ai divorcé le 10 mars 2008. Nous avions fait préalablement avec mon ex un rachat de part pour une maison que nous avions en commun. J'ai racheté ses parts et son crédit en septembre 2007 devant le notaire. Tout a été fait dans les règle (modification hypothèque etc…).
Le notaire informait alors mon banquier par courrier que madame se désolidarisait du prêt. Depuis, pas de nouvelle de la banque.
Cette semaine (15 octobre 2008), je reçois un avis de paiement pour l'assurance crédit de mon ex femme. Le banquier n'a pas pris en compte ni n'a répondu au courrier du notaire il y a 1 an. Joint au tél, il me dit que pour eux, ma femme n'est pas désolidarisée.
Je précise que depuis mars, j'ai changé de compte de prélèvement pour le crédit (plus le compte commun mais mon compte personnel) et qu'à cette date, mon interlocuteur me faisait bien état du courrier du notaire sans m'en parler plus.
Je paie bien et sans aucun problème mon crédit, mais dans les faits mon endettement est supérieur au 33% souhaités par la banque.
Je souhaite bien sûr garder ma maison... Je découvre le soucis cette semaine.
Y a t il un désolidarisation de fait après un an de non réponse de la banque ?
Merci,
Bruno.
 

hargneux

Top contributeur
Le prêt que vous avez fait est un contrat et un contrat n'est jamais modifié ou résilié "de fait" mais de droit.

Vous avez mis un peu la charrue avant les boeufs.
Une désolidarisation suppose la signature d'un avenant au prêt qui dégage l'une des parties des effets du prêt et peut permettre de modifier les quotités d'assurance, pour les porter à 100 % si tel n'était pas le cas au préalable.
Cet avenant est soumis à un délai de reflexion de 10 jours comme les offres d'origine.

Cette modification, doit en principe, se faire avant le rachat des parts et avant la signature chez le notaire.

Le notaire informait alors mon banquier par courrier que madame se désolidarisait du prêt.

Le notaire peut toujours informer mais c'est pas lui qui décide. Dans votre phrase on a un peu l'impression qu'il a pris la décision.

Tout a été fait dans les règle (modification hypothèque

Même si l'hypothèque repose sur la maison, je trouve un peu "léger" le notaire qui modifie sans tout sans se préoccuper de savoir si le contrat a été modifié, mais çà n'engage que moi.

j'ai changé de compte de prélèvement pour le crédit
Aucun rapport, ce n'est qu'un aspect comptable pas juridique

Jusqu'à présent, j'ai un peu l'impression que personne n'a vraiment demandé à la banque cette fichue désolidarisation ? On a fait comme si ça allait de soi et que le banquier y fera avec et pis c'est tout !

Par contre pour vous c'est tout bénéf, la maison est à votre nom, et vous n'êtes même plus obligé de payer le crédit, puisque la banque a tout ce qu'il lui faut pour faire payer votre ex-femme, qui elle n'est plus propriétaire du bien, elle va pouvoir payer votre maison, l'est pas belle la vie ? (on ne rigole pas, dans la vraie vie, c'est une situation qui existe)

ll faut que vous fassiez une lettre en AR pour demander la désolidarisation, que votre ex fasse la même chose de son côté.
Avec ces 2 demandes, la banque refera une étude sur vos seuls revenus et prendra la décision, si c'est oui, vous recevrez un avenant à signer, si c'est non : j'ose pas trop y penser !
Par contre, ce dont je suis sur, c'est que le fait que tout soit fait ne sera pas un critère pour se forcer à faire ce qu'elle n' a pas envie de faire.
 
Dernière modification:

Bruno6596

Nouveau membre
Merci Hargneu.
Mais en fait, que peut faire la banque puisque je paie et vais continuer de payer mon crédit.
Dire le crédit n'existe plus ? Et après ???

Une banque refuse un prêt et le client ne peut pas acheter.
Moi c'est différent, je suis dans la maison et elle est à mon nom.
Et depuis un an, cela est su par tous.

Envoyer l'armée pour me mettre dehors de ma maison pendant que je paie exactement ce que je dois ???

En fait la banque a recu en septembre 2007 le courrier du notaire lui annonont que Madame et moi étions d'accord pour que madame se désolidarise. Ce sourier du notaire (recommandé) vaut bien celui que nous aurions pu faire chacun séparément. Et si nous l'avions fait et que la banque n'avait pas répondu par recommandé comme vous le dites et que la banque n'avait pas répondu...
Il me semble qu'en continuant de me prélever, tout en sachant que madame n'était plus là, elle acceptait...

Merci pour votre intérrêt à ce gros soucis pour moi...
 

hargneux

Top contributeur
la banque ne va rien faire et vous ne risquez rien , le risque ne porte que sur votre ex qui elle est toujours engagé dans le prêt alors que la maison ne lui appartient plus.

Il n'y a qu'elle de léser dans cette histoire.

Quant au notaire, il n'est aucunement partie au contrat, ce qu'il dit, la banque s'en tape.
Remplacer le mot notaire, par "charcutier" c'est pareil. Le charcutier du coin qui écrit à la banque pour dire que la voisine se désolidarise du prêt à le même poids que le notaire.
C'est à vous et à votre ex femme d'écrire à la banque.
 

Kevin34

Membre
Bonjour à tous,

Je suis dans un cas différent, mais le point suivant m'est commun :

Par contre pour vous c'est tout bénéf, la maison est à votre nom, et vous n'êtes même plus obligé de payer le crédit, puisque la banque a tout ce qu'il lui faut pour faire payer votre ex-femme, qui elle n'est plus propriétaire du bien, elle va pouvoir payer votre maison, l'est pas belle la vie ? (on ne rigole pas, dans la vraie vie, c'est une situation qui existe).

Souhaitant effectuer une désolidarisation du crédit en cours (dans le cadre d'une séparation), l'acte notarié stipule précisement que je détiens 90 % des parts du bien et mon ex-épouse 10 %. Toutefois, le banquier m'affirme qu'elle possède la moitié du crédit fait en commun, autrement dit qu'elle peut prétendre à la moitié des 90 % que je possède.
Je précise que les mensualités du crédit sont assumées depuis 4 ans par moi même.

Quelle est la vrai réponse ? Je suis un peu perdu ?

Merci d'avance, Kevin.
 

Vanille95

Contributeur régulier
Bonjour,

Si l’acte notarié d’acquisition précise une répartition entre vous et votre conjoint, c’est que vous avez acheté ce bien en indivision (mariage en séparation de biens ou pacs ou concubinage sans PACS).

Le prêt vous a été consenti à tous les deux solidairement ; c’est-à-dire qu’en cas de défaillance dans les remboursements, la banque est en droit d’assigner en paiement l’un, l’autre ou les deux pour la totalité des sommes dues.

On ne peut posséder la moitié d’un prêt souscrit en commun
  • Parce que vous êtes tenus solidairement tous les deux pour la totalité du prêt
  • Parce qu’il n’y a pas de communauté entre vous (pour qu’il y en ait une, il aurait fallu que vous soyez mariés sous le régime de la communauté)
En conséquence, le bien vous appartient dans les proportions mentionnées dans l’acte notarié d’acquisition... sauf à votre conjoint de prouver (dans le cadre d’une procédure judiciaire) qu’il a acquitté une grande partie des charges relatives au prêt (ce qui pourrait remettre en question la répartition 90/10 dont vous faites état).

Je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire afin de vous faire confirmer cette répartition.
La désolidarisation à laquelle vous souhaitez procéder entraînera nécessairement l’intervention du notaire afin de faire acter le fait que vous deveniez unique propriétaire du bien immobilier.

Il faut au préalable prendre contact avec votre banque afin que vous repreniez seul le prêt en cours. J’attire votre attention sur le fait que cela n’a rien d’automatique et que la banque peut s’y opposer notamment si elle estime que votre solvabilité (à vous, seul) n’est pas suffisante pour faire face au prêt.

Cordialement.
 

Kevin34

Membre
Bonjour Vanille,
Merci pour votre réponse.
Ce n'est peut être pas le bon endroit pour mon cas, mais je vais me permettre d'évoquer mon cas, et notre problème global. Car au final, je suis dans un flou total, :confused:

2006 : Achat d'un appartement en indivision
  • Madame apporte 10 % en liquidités
  • Moi même apporte quelques liquidités et surtout plusieurs prêts immobiliers pour financer 90 % des parts restantes

A noter (et c'est là notre erreur apparemment, que l'ensemble des crédits sont faits en commun, mais que je suis seul, et c'est bien normal, a en supporter les mensualités)

2008 : Nous nous pacsons.

2009 : Nous nous fiançons (ça c'est pour l'anecdote donnant un coté plus tragique à la situation :()

02/2010 : Séparation. Nous restons en bonne intelligence.

Donc NOTAIRE :
  • Je lui rachète ses 10% de parts afin de pouvoir obtenir l'entière propriété du bien en question
  • Aucun soucis de ce coté là, nous sommes passé devant notaire, avons convenu d'un prix de rachat, et tout va bien (sauf qu'il faut avaler les frais de notaire :()

Donc BANQUE
  • Nous sommes passé devant la banque pour la désolidarisé afin qu'elle ne soit pas endettée pour rien, et que la situation soit rationnelle.
  • Nous avions effectué un prêt à taux zéro : la banque le remet en cause
  • Nous avions effectué un prêt 1% logement : la banque le remet en cause
  • Nous avions effectué un prêt classique, la banque me demande de le racheter et d'en signer un nouveau au prix du marché (nettement moins sympa qu'en 2006.)

A venir : Depacs.

=> Je suis totalement solvable pour l'ensemble des mensualités, sous la barre des 33%.

=> Je pensais que la désolidarisation n'était qu'une formalité dans la mesure ou j'étais solvable et que la caution ne changeait pas (la caution est une personne de ma famille, normal puisque dans notre idée, c'était "mes" prêts)


Comment puis je m'en sortir en limitant les dégâts ?

Merci pour vos réponses.

Kevin.
 

Vanille95

Contributeur régulier
Si je comprends bien, vous avez beaucoup de chance (par rapport à d’autres ;)) puisque
  • Vous êtes en bons termes avec votre ex-partenaire, ce qui facilite les démarches
  • Vous avez la solvabilité suffisante pour faire face seul aux prêts
  • Vous avez réglé la question du bien immobilier avec le notaire

… sauf que la désolidarisation de votre ex-partenaire n’est pas une simple formalité (pour la banque, en tous cas). Elle disposait de 2 co-emprunteurs solidaires et vous lui proposez d’en perdre un.

Une chose est certaine, si vous pouvez honorer seul les remboursements, les conditions des prêts ne doivent pas changer (taux, durée,…). Le PTZ vous reste acquis en cas de séparation ou de divorce.

Le problème qui reste donc à régler est celui de la désolidarisation de votre ex-compagne.
Pour disposer d’éléments juridiques indiscutables, je vous conseille d’aller demander une consultation à votre ADIL locale et de revenir vers votre banquier avec tous ces éléments. En attendant, vous pouvez visiter le site de l’ANIL (http://www.anil.org/) et imprimer des pages afin de les montrer à votre banquier. ;)

On ne refait pas l’histoire mais il faut savoir que si vous aviez emprunté seul, vous n’auriez peut-être pas eu droit au PTZ (je dis peut-être car je n'en sais rien) car ce sont vos revenus à tous les deux qui ont été pris en compte ainsi que le fait que vous alliez occuper ce logement à deux. Mais je persiste à dire que ce prêt n’a pas à être racheté par un prêt à taux de marché.
 

Kevin34

Membre
Merci encore Vanille !

Simple, rapide, efficace et limpide, si vous avez une agence en gestion…. Je signe !

Pour les détails :
Je suis effectivement solvable puisque lors de la contractualisation des emprunts, j’étais le seul à disposer d’un revenu. Nous nous sommes donc endettés à hauteur de 33% de mes revenus propres. Par ailleurs, mes revenus ont progressés depuis 4 ans.
Pour les prêts « sociaux » (nous avons contractés PTZ, prêt 1% et un prêt départemental), j’aurai bénéficié de ces prêts si j’avais été seul puisque ma fiscalité N-1 était de 0 € (ayant acheté en sortant de l’école)

On ne refait pas le passé, c’est une certitude… on apprend.
Acheter en indivision est un acte « d’Amour », cela permet a chacun de se sentir impliqué dans un projet commun… mais une SCI aurait pu m’éviter les frais de notaire apparement. (tanpis)

Par contre l’erreur totale et d’avoir emprunté à 2. Absolument aucun intérêt. C’est d’ailleurs la remarque que m’a fait le banquier dans un éclair de génie… avant que je ne lui réponde que c’était son conseiller qui s’était occupé de mon dossier.

En tout cas merci !

Je vois avec l’ADIL. (ils sont super eux aussi)
 

Vanille95

Contributeur régulier
Merci encore Vanille !
Simple, rapide, efficace et limpide, si vous avez une agence en gestion…. Je signe !
Ben non… je n’ai pas d’agence ; je n’ai rien à vous vendre. ;)
Ici, c’est la république du bénévolat et de la gratuité.

N’hésitez pas à revenir sur le forum quand vous serez sorti de cette situation pour le moins compliquée.
 
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