Démission avant signature de l'acte authentique

Liloula

Nouveau membre
Bonjour,

Je vous explique ma situation, nous avons signé notre compromis le 10 février. Je suis actuellement contractuelle dans une mairie et nous avons obtenu notre prêt grâce à la garantie casden. Nous sommes en attente actuellement des offres de prêt qui doivent nous être données avant le 10 avril comme stipulé dans le compromis.
Cependant je viens d'accepter une offre en cdi dans le privé. Je commencerais à travailler là bas le 26 avril, je viens de démissionner de mon emploi aujourd'hui (26mars). Je serais donc en fonction au sein de la mairie de le 26 avril et nous signons l'acte authentique le 5 mai.

Pensez-vous que nous courrons un risque et que la vente ne pourrait pas se faire ?

Merci de vos retour.
 

Axiles

Contributeur régulier
Bonjour,

Je vous explique ma situation, nous avons signé notre compromis le 10 février. Je suis actuellement contractuelle dans une mairie et nous avons obtenu notre prêt grâce à la garantie casden. Nous sommes en attente actuellement des offres de prêt qui doivent nous être données avant le 10 avril comme stipulé dans le compromis.
Cependant je viens d'accepter une offre en cdi dans le privé. Je commencerais à travailler là bas le 26 avril, je viens de démissionner de mon emploi aujourd'hui (26mars). Je serais donc en fonction au sein de la mairie de le 26 avril et nous signons l'acte authentique le 5 mai.

Pensez-vous que nous courrons un risque et que la vente ne pourrait pas se faire ?

Merci de vos retour.
Vous ne vous êtes pas mise dans une situation facile...

Vous courrez évidemment un risque puisque vous devez déclarer tout changement de situation qui aurait été de nature à changer la réponse de la banque a votre demande de prêt.

Quand la banque s'en rendra compte (si c'est après le décaissement), elle aura le droit de demander le remboursement immédiat et intégral du prêt. Une situation qui vous mettrait assurément dans une situation très délicate.

A vous de voir ce que vous choisissez de faire, car si vous dites la vérité a votre banque, elle n'emettra jamais les offres.
 

hargneux

Top contributeur
Avez vous une période d'essai dans votre nouveau job.
En produisant le contrat de travail où figure la rémunération la banque peut accepter le changement.
Reste la caution, si vous n'êtes plus éligible il faut en prévoir une autre
 

Liloula

Nouveau membre
Vous ne vous êtes pas mise dans une situation facile...

Vous courrez évidemment un risque puisque vous devez déclarer tout changement de situation qui aurait été de nature à changer la réponse de la banque a votre demande de prêt.

Quand la banque s'en rendra compte (si c'est après le décaissement), elle aura le droit de demander le remboursement immédiat et intégral du prêt. Une situation qui vous mettrait assurément dans une situation très délicate.

A vous de voir ce que vous choisissez de faire, car si vous dites la vérité a votre banque, elle n'emettra jamais les offres.
Merci pour votre réponse,

Mais il me semble qu'en adhérent à la casden nous le sommes à vie.

Mon futur employeur ne pouvait pas attendre plus longtemps,
Vous ne vous êtes pas mise dans une situation facile...

Vous courrez évidemment un risque puisque vous devez déclarer tout changement de situation qui aurait été de nature à changer la réponse de la banque a votre demande de prêt.

Quand la banque s'en rendra compte (si c'est après le décaissement), elle aura le droit de demander le remboursement immédiat et intégral du prêt. Une situation qui vous mettrait assurément dans une situation très délicate.

A vous de

Avez vous une période d'essai dans votre nouveau job.
En produisant le contrat de travail où figure la rémunération la banque peut accepter le changement.
Reste la caution, si vous n'êtes plus éligible il faut en prévoir une autre
Oui j'ai une période d'essai malheureusement mais il n'y a aucune raison que cela ne fonctionne pas.
Pour la casden une fois adhérent nous le sommes à vie même si nous ne sommes plus fonctionnaires.

Les banques demandent elles toujours l'annulation du prêt ?
 

hargneux

Top contributeur
Non, mais la transparence est toujours préférable d'autant que la banque peut très bien accepter le crédit malgré le changement d'employeur.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

De par les documents que vous avez signés vous vous êtes probablement engagés à signaler à votre banque - avant la mise à disposition des fonds - tous changements de situation qui auraient un impact sur vos revenus/charges/patrimoine déclarés.

Le changement d'emploi - qui plus est avec période d'essai - est bien entendu visé.

Non, ainsi que le précise hargneux, la banque ne va pas forcément revoir sa décision mais cela reste évidemment possible.

Et si vous ne l'informez pas, avec ou sans incident dans les paiements, le jour où elle s'en apercevra, si elle en décide ainsi, elle pourrait appliquer la clause de déchéance du terme car ne pas l'informer d'un tel changement dans votre situation est une manœuvre = réticence dolosive.

Cdt
 
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