Démenbrement pel

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

A ma connaissance la réponse est négative.

=> Sont possibles:

+ Cession entre vifs au profit d'une personne habilitée à bénéficier d'une cession de droits à prêt (liste exhaustive dans proche famille).
Impossible si le bénéficiaire détient déjà un PEL.

+ Legs (= testament) au profit d'un bénéficiaire unique.
Par exception possible même si le bénéficiaire détient déjà un PEL.

Cdt
 

donation

Nouveau membre
Bonjour,

A ma connaissance la réponse est négative.

=> Sont possibles:

+ Cession entre vifs au profit d'une personne habilitée à bénéficier d'une cession de droits à prêt (liste exhaustive dans proche famille).
Impossible si le bénéficiaire détient déjà un PEL.

+ Legs (= testament) au profit d'un bénéficiaire unique.
Par exception possible même si le bénéficiaire détient déjà un PEL.

Cdt
Merci.
 
Haut