Demande de prêt epargne logement

monauser

Membre
Bonjour,

Je possède un PEL dans un établissement bancaire, ouvert depuis 4 ans. J'ai compris que si je le cloture, la banque me délivre une attestation de droits et j'ai un an pour demander un prêt épargne logement.

Ce que je ne sais pas :


  • Suis-je obligé de demander le prêt dans l'établissement qui m'a délivré l'attestation ? ou puis-je présenter l'attestation dans un autre établissement qui pourra alors, s'il le souhaite, délivrer un prêt ?


  • La banque émettrice de l'attestation est-elle obligée d'accepter un prêt épargne logement dont le montant correspond aux droits acquis ? (étant donné qu'il n'y a pas besoin de prêt complémentaire pour l'acquisition du bien immobilier...)
 

hargneux

Top contributeur
Suis-je obligé de demander le prêt dans l'établissement qui m'a délivré l'attestation ? ou puis-je présenter l'attestation dans un autre établissement qui pourra alors, s'il le souhaite, délivrer un prêt

Non, mais pour trouver une autre banque, il faut des arguments forts. Pour la banque un prêt EL = marge 0, la marge se fait sur les dépôts EL, donc peu accepte de faire le prêt sans avoir eu les dépôts préalables. Tout sera fonction de l'environnement.

La banque émettrice de l'attestation est-elle obligée d'accepter un prêt épargne logement dont le montant correspond aux droits acquis ? (étant donné qu'il n'y a pas besoin de prêt complémentaire pour l'acquisition du bien immobilier...)

Oui, c'est prévu dans les textes, sauf endettement excessif, la banque qui a accepté l'ouverture d'un produit EL se doit de faire le prêt issu des droits acquits.
 

Aristide

Top contributeur
Pour la banque un prêt EL = marge 0, la marge se fait sur les dépôts EL, donc peu accepte de faire le prêt sans avoir eu les dépôts préalables. Tout sera fonction de l'environnement.

Bonjour,

Pas d'accord avec hargneux:
=> sur les CEL il y a des frais de gestion qui s'assimilent à une marge. Ces frais de gestion sont de 1,50% actuariel
=> Pou les PEL les frais de gestion sont également de 1,50% actuariel pour les plans ouverts jusqu'au 31/12/1980;elle est passée à 1,70% actuariel pour les PEL ouverts depuis le 01/01/1981.

Cordialement
 

kaicydim

Membre
Avantage du pret PEL (issu d'un autre site) :
Pour celui qui rencontre des difficultés pour obtenir un prêt classique au regard de sa situation personnelle, puisqu’il ne se verra pas refuser son emprunt par l’établissement bancaire (hormis en cas de surendettement).

Endettemet excessif = ??
Jusqu'à quel taux d'endettement peut-on aller ?
 

Prolapsus

Contributeur régulier
La banque peut refuser d'accorder un prêt PEL si elle estime le risque lié à l'endettement trop important. Donc cet avantage mis en avant n'en est pas un. L'estimation de la capacité de l'emprunteur à rembourser le prêt l'emporte sur le droit à demander le bénéfice de ce prêt.
 

hargneux

Top contributeur
En théorie, au moment de la souscription d'un produit EL on devrait s'assurer de la capacité du souscripteur à faire un prêt, à défaut on ne devrait pas ouvrir le PEL ou le CEL !
Pour ce qui est de l'endettement maximum, cette notion n'est pas figée mais va dépendre de l'ensemble de la situation de l'emprunteur.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

En théorie, au moment de la souscription d'un produit EL on devrait s'assurer de la capacité du souscripteur à faire un prêt, à défaut on ne devrait pas ouvrir le PEL ou le CEL !
Pour ce qui est de l'endettement maximum, cette notion n'est pas figée mais va dépendre de l'ensemble de la situation de l'emprunteur.

Confirmation de ce que dit hargneux

Cdt
 

Prolapsus

Contributeur régulier
Faut être médium pour estimer la pérennité de la capacité de remboursement d'un client qui ouvre en N un produite PEL et émet le souhait de faire un projet en N+6. C'est complètement stupide ce raisonnement. En général les ouverture viennent compléter une épargne de précaution au début de la vie professionnelle. C'est du défaut de conseil de tenir le discours, non désolé je ne peux pas vous l'ouvrir aujourd'hui vous n'êtes pas encore en mesure de rembourser un prêt immobilier.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Oui, c'est "tiré par les cheveux" mais c'est bien ainsi.

Je n'ai plus exactement en mémoire la nature de la "directive" (***) mais je suis certain qu'elle existe; en théorie la décision de prêter est de fait prise au moment de l'ouverture du produit d'épargne logement.

Bien entendu, au moment de l'instruction du dossier une analyse de risque classique doit être faite mais s'il y a refus il doit être motivé par cette capacité de remboursement insuffisante ou - bien entendu - par un non respect de la réglementation concernée.

(***) hargneux peut peut-être le préciser ?

Cordialement,
 
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