Demande de prêt + arret maladie

trilo

Membre
Bonjour à tous,

Ma conjointe et moi même sommes sur le point d'acheter une maison (1350000€). Nous avons l'accord de 3 banques dont une ayant fait une offre de prêt (pas encore reçu le courrier). Hier, nous avons eu RDV dans une nouvelle banque, nous proposant bien mieux que les autres visitées, de ce fait, nous souhaiterions monter un dossier.

La chose qui m’inquiète un peu, est que ma conjointe est en arrêt depuis quelques jours (jeudi 11/06) il va donc nous falloir le déclarer à cette banque. Sans entrer dans le détail, la cause de l’arrêt est un léger prolapsus dû à sa grossesse. Rien de grave, mais cela demande du repos (déjà jusqu’à fin juin, mais peut-être plus).
Ma conjointe est embauché pas une mairie titulaire depuis 2002, donc sont salaire est pour l'instant pris en charge entièrement. Dans notre simulation, nous avions fait une simulation avec une quotité à 100% chacun. Pensez-vous qu'il puisse y avoir un problème pour l’acceptation du prêt ?

Merci d'avance pour vos conseils.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Fondamentalement ce problème ne devrait pas remettre en cause l'analyse du risque.

Par contre il est bien entendu indispensable que le questionnaire de santé soit remplit avec sincérité et, fonction de son analyse par le médecin conseil de l'assureur, il est possible que des réserves et/ou restrictions temporaires de garanties soient émises (sans ou avec majoration de prime).

Mais, si comme vous le dite c'est bénin, il est tout aussi possible que l'acceptation soit donnée sans problème.

Cdt
 

g.b

Contributeur régulier
Par contre il est bien entendu indispensable que le questionnaire de santé soit remplit avec sincérité et, fonction de son analyse par le médecin conseil de l'assureur, il est possible que des réserves et/ou restrictions temporaires de garanties soient émises (sans ou avec majoration de prime).

Je pense effectivement que ça risque plus de coincer côté Assureur. Certains pourraient sans douter arguer de la concomitance des événements. Exemple dans un contrat de mutuelle:

La nullité du contrat
pourra être soulevée conformément à l'article L. 221-14 du Code de la
mutualité en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle. Nous
conservons alors les cotisations versées à titre de dédommagement. En cas
d’omission ou de déclaration inexacte de nature à atténuer notre
appréciation du risque, les indemnités pourront être réduites, conformément
à l’article L. 221-15 du Code de la mutualité


A priori, à la lecture de ceci, ils ne se préoccupent pas de savoir si c'est bénin ou pas, mais juste de savoir si "on nous a caché des choses" de manière intentionnelle ou pas.
 

Aristide

Top contributeur
Je confirme qu'en fonction de l'avis du médecin conseil l'assureur prend sa décision qui peut être :

+ Acceptation sans condition ni réserve,
+ Acceptation avec réserve/restriction de garanties sans surprime
+ Acceptation avec réserve/restriction de garanties avec surprime
+ Refus

Si un sinistre intervient ultérieurement c'est à ce moment que l'assureur enquête et, le cas échéant, refuse la prise en charge s'il s'avère que l'emprunteur a fait une fausse déclaration.

Cdt
 
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trilo

Membre
Bonjour et merci pour vos réponses. Il n'est en effet pas dans l'idée de mentir, mais de savoir plus ou moins à quoi s'attendre.
Merci pour les informations!
 

lolo56

Nouveau membre
Bonjour à tous
Je suis en arrêt maladie pour ma grossesse depuis le 18 mai, je suis actuellement à 3 mois de grossesse. J ai été contrainte d être en arrêt du a mon métier, je suis ambulanciere en cdi depuis 3 ans .
Ma question est :est ce que ma situation risque de poser problème pour l obtention d un prêt immobilier ? Mon compagnon est en cdi depuis 2004.
Un compromis de vente à été signé pour une maison et nous avons décidé de faire appel à un courtier.
Merci pour vos réponses.
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
l'assurance regarde le risque de mortalité de l'emprunteur (vous). donc la question qui se pose pour lui est "quel est le risque qu'elle décède dans le process et que je doivent rembourser le pret?".

aussi insensible que cela puisse paraitre, ils ne se préoccupent pas du bébé (qui est pourtant en ce moment plus exposé que vous).
les 4 possibilités décrit par Aristide sont bonnes, mais cela ne vous aide pas.

ce que vous avez besoin c'est une idée de la probabilité de chacune et surtout de la dernière.
la derniere peut vous faire perdre ce bien mais pas d'agent car vous aurez une lettre de refus.

je pense que la probabilité de cette 4e possibilité est faible, mais pas nulle.

ce qui serait embêtant, ce serait de vous taper une surprime à vie (vie du prêt) pour un problème qui devrait être de l'histoire ancienne dans 6 mois....
 

Cresus93

Contributeur régulier
Généralement les questions posées dans le questionnaire médical sont précises, du type :
- avez-vous été opéré dans les 10 dernières années ? Si oui pourquoi ?
- avez-vous été hospitalisé ?...
- avez-vous été en arrêt-maladie plus de 30 jours sur telle période ?

En l'occurrence l'arrêt étant tout récent je pense qu'il n'y aura pas de réponse positive à donner, pas de mensonge donc.

L'achat d'un bien immo au moment d'une grossesse est très courant (motif de l'achat) et, faut-il le rappeler, la grossesse en elle-même n'est pas une maladie !

"ma conjointe est en arrêt depuis quelques jours (jeudi 11/06) il va donc nous falloir le déclarer à cette banque."
NON ! Le conseiller n'a pas à savoir plus que "ma conjointe est enceinte", il n'est ni assureur et encore moins médecin.

PS : il y a un zéro en trop sur le prix de la maison, non ?
 
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ZRR_pigeon

Top contributeur
y'aura juste le oui a "etes vous enceinte?".

si y'a pas un zero de trop au prix, alors vous etes mal car vous allez avoir droit a :
- test sanguin
- test d'urine
- ECG au repos
- ECG a l'effort
- radio des poumons

c'est à partir d'un demi-million.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Une grossesse normale n'est pas une maladie mais une grossesse pathologique est une maladie et doit être signalée.

Au vu de le décision de l'assureur vous avez toujours le possibilité d'argumenter pour - éventuellement - la contester

Si cette décision est avec réserves et conditions, elle peut n'être que temporaire et que les conditions standards redeviennent applicables passée la phase pathologique.

Cdt
 
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