demande de conseil pour placement pour personne de 88 ans

olivier85

Membre
bonjour,
Ma belle mère suite au décès de son mari doit vendre sa résidence secondaire. Elle a déjà une assurance vie (très mauvaise de la CE : frais de 3 % monosupport et un fond euro rapportant moins de 1%). Ses livrets sont pleins (livret a et codevie) .
Inutile à son âge de vouloir ouvrir une autre assurance vie : peu d'assureur accepterait sans visite médicale. Dans le but de la transmission, je lui conseillerai de verser sur son assurance vie les 30 500 € afin que les héritiers puissent recuperer l'assurance vie sans payer de droits de succession (il n'y a pas eu de versements depuis ses 70 ans). Par contre, pour le reste j'hésite entre les parts sociales de la CE, ou ouvrir un livret bancaire type distingo ou un compte à terme . Elle veut un placement sans risque : je ne sais pas si distingo en fait partie car c'est une filiale d'un constructeur automobile. Elle devrait placer environ 110 000 €. Sachant que une fois ce placement fait , le reste de l'héritage serait de moins de 400 000 donc pas de droits de succession pour les 4 enfants.


je pense avoir résumé la situation. merci d'avance à toutes les personnes qui pourront me conseiller
question complémentaire : je crois savoir que si l'assurance vie dépasse les versements de 30 500 après les 70 ans, on peut ne pas payer les droits de succession si l'abattement de 100 000 euros sur les autres placements n'est pas totalement utilisé. Quand on débloque une assurance vie, on envoie aux impôts une déclaration partielle de succession avec les renseignements fournis par l'assureur. Les impôts nous retourne la déclaration avec l'indication d'un paiement ou non de droits de succession. A ce moment de la succession, comment les impots peuvent savoir si l'abattement de 100 000 euros est totalement utilisé?

olivier
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Il semblerait plus logique de tout mettre dans une assurance vie différente de celle déjà ouverte.
Aucun besoin de questionnaire médical pour ouvrir une assurance vie par contre il faut faire un contrat qui ne « risque pas d’être contesté » donc dont les bénéficiaires sont « les héritiers vivants ou représentés »
Vu son age il faut tout mettre dans les fonds euros.

sinon disringo est très bien, c’est une vrai banque qui bénéficie de la garantie des dépôts comme toutes les autres. Mais ça rapporte rien et c’est imposé.
 

paal

Top contributeur
Beaucoup de choses qui me semblent devoir se préciser
bonjour,
Ma belle mère suite au décès de son mari doit vendre sa résidence secondaire.
Est-ce une simple volonté de sa part, et qui était le propriétaire à la fois, avant le décès de son mari, ainsi qu'à présent ??
Le bien se trouverait-il en indivision à la suite du décès du mari ?? De quand date l'acquisition ??

Elle a déjà une assurance vie (très mauvaise de la CE : frais de 3 % monosupport et un fond euro rapportant moins de 1%) (il n'y a pas eu de versements depuis ses 70 ans. Ses livrets sont pleins (livret A et codevie) .
L'assurance-vie souscrite auprès de la CE est certes non compétitive, mais elle conserve l'avantage de permettre que chaque bénéficiaire (les 4 enfants de votre belle-mère, si j'ai bien compris ....), et sous réserve que le montant revenant à chaque bénéficiaire ne dépasse pas 152.500 Euros, reçoive jusqu'à ce montant en exonération de fiscalité ; au-delà de ce montant, il existe un prélèvement fiscal ....

Inutile à son âge de vouloir ouvrir une autre assurance vie : peu d'assureur accepterait sans visite médicale. Dans le but de la transmission, je lui conseillerai de verser sur son assurance vie les 30 500 € afin que les héritiers puissent récupérer l'assurance vie sans payer de droits de succession.

Par contre, pour le reste j'hésite entre les parts sociales de la CE, ou ouvrir un livret bancaire type distingo ou un compte à terme . Elle veut un placement sans risque : je ne sais pas si distingo en fait partie car c'est une filiale d'un constructeur automobile. Elle devrait placer environ 110 000 €. Sachant que une fois ce placement fait , le reste de l'héritage serait de moins de 400 000 donc pas de droits de succession pour les 4 enfants.
Le total de 400 KE, comprendrait-il les 110 KE qui seraient en instant de placement, et leur origine proviendrait-elle du résultat de la vente de la résidence secondaire ??
Je pense avoir résumé la situation. merci d'avance à toutes les personnes qui pourront me conseiller
Question complémentaire : je crois savoir que si l'assurance vie dépasse les versements de 30 500 après les 70 ans, on peut ne pas payer les droits de succession si l'abattement de 100 000 euros sur les autres placements n'est pas totalement utilisé.
Vous décrivez là une disposition que je ne connais pas, et qui pourtant devrait logiquement m'intéresser, même si je suis plus jeune que votre belle mère ; et avant d'affirmer une telle chose, il faudrait au préalable la vérifier ....

Ce que je connais propos des primes versées après le 70ème anniversaire de son souscripteur, c'est que :
- l'abattement prévu par la législation est un abattement global (tous bénéficiaires et tous contrats AV confondus
- que les versements excédentaires à ce plafond sont rapportés à la masse successorale du défunt (votre belle-mère dans quelques temps) et que les bénéficiaires de ces primes seront soumis aux droits de transmissions selon les barèmes applicables en matière de droits de succession
- qu'en revanche, les produits et intérêts générés par ces primes versées après les 70 ans du souscripteur ne seront pas imposés ....

J'ai viens de relire la doc sur le sujet, mais je ne trouve rien qui soit de nature à aller dans le sens de ce que vous évoquez ....
Quand on débloque une assurance vie, on envoie aux impôts une déclaration partielle de succession avec les renseignements fournis par l'assureur. Les impôts nous retourne la déclaration avec l'indication d'un paiement ou non de droits de succession.
Pour ce qui concerne le processus à utiliser en matière d'Assurance-vie, c'est le bon cheminement
A ce moment de la succession, comment les impôts peuvent savoir si l'abattement de 100 000 euros est totalement utilisé?

olivier
Selon l'importance de l'actif net successoral, il a souvent obligation d'avoir recours à un notaire, qui procèdera à la préparation de la déclaration de succession (logiquement dans les 6 mois du décès) ; et si application d'un abattement doit avoir lieu, c'est souvent lui qui en prendra l'initiative ...

Comme votre belle-mère doit prochainement procéder à une vente de bien immobilier (la résidence secondaire), peut-être serait-il utile d'évoquer l'ensemble des sujets que vous abordez ....
 
Dernière modification:

paal

Top contributeur
Bonjour,
Il semblerait plus logique de tout mettre dans une assurance vie différente de celle déjà ouverte.
Aucun besoin de questionnaire médical pour ouvrir une assurance vie par contre il faut faire un contrat qui ne « risque pas d’être contesté » donc dont les bénéficiaires sont « les héritiers vivants ou représentés »
Vu son âge il faut tout mettre dans les fonds euros.
Et dans le contexte actuel, il faudra très probablement avoir recours, au moins pour une période temporaire, à la souscription d'UC que demande la quasi-totalité des assureurs, pour accéder aux fonds Euros ....

Petite précision, le questionnaire de santé ne serait de mise que si votre belle-mère devait souscrire non un contrat d'assurance-vie (donc un placement de disponibilités), mais un contrat d'assurance-décès-invalidité, que l'on souscrit généralement lorsque l'on a recours au financement à crédit d'un bien prévoyant ce type de contrat ....

Sinon distingo est très bien, c’est une vraie banque qui bénéficie de la garantie des dépôts comme toutes les autres. Mais ça rapporte rien et c’est imposé.
Distingo est un livret comme un autre (donc faisant partie du patrimoine de la détentrice), même si actuellement, il semble se trouver en mesure promotionnelle ....
 

olivier85

Membre
Beaucoup de choses qui me semblent devoir se préciser

Est-ce une simple volonté de sa part, et qui était le propriétaire à la fois, avant le décès de son mari, ainsi qu'à présent ??
Le bien se trouverait-il en indivision à la suite du décès du mari ??





Le total de 400 KE, comprendrait-il les 110 KE qui seraient en instant de placement, et leur origine proviendrait-elle du résultat de la vente de la résidence secondaire ??

Vous décrivez là une disposition que je ne connais pas, et qui pourtant devrait logiquement m'intéresser, même si je suis plus jeune que votre belle mère ; et avant d'affirmer une telle chose, il faudrait au préalable la vérifier ....

Ce que je connais propos des primes versées après le 70ème anniversaire de son souscripteur, c'est que :
- l'abattement prévu par la législation est un abattement global (tous bénéficiaires et tous contrats AV confondus
- que les versements excédentaires à ce plafond sont rapportés à la masse successorale du défunt (votre belle-mère dans quelques temps) et que les bénéficiaires de ces primes seront soumis aux droits de transmissions selon les barèmes applicables en matière de droits de succession
- qu'en revanche, les produits et intérêts générés par ces primes versées après les 70 ans du souscripteur ne seront pas imposés ....

Pour ce qui concerne le processus à utiliser en matière d'Assurance-vie, c'est le bon cheminement

Selon l'importance de l'actif net successoral, il a souvent obligation d'avoir recours à un notaire, qui procèdera à la préparation de la déclaration de succession (logiquement dans les 6 mois du décès) ; et si application d'un abattement doit avoir lieu, c'est souvent lui qui en prendra l'initiative ...

Comme votre belle-mère doit prochainement procéder à une vente de bien immobilier (la résidence secondaire), peut-être serait-il utile d'évoquer l'ensemble des sujets que vous abordez ....
elle vend le bien car elle ne peut y aller (trop loin et pas de permis).le compromis est deja signé.les 400 k€ sont sans les 110 k€. je n'ai pas trouvé de sources officiels mais des post sur le sujet notamment sur ce site.
 

olivier85

Membre
Et dans le contexte actuel, il faudra très probablement avoir recours, au moins pour une période temporaire, à la souscription d'UC que demande la quasi-totalité des assureurs, pour accéder aux fonds Euros ....

Petite précision, le questionnaire de santé ne serait de mise que si votre belle-mère devait souscrire non un contrat d'assurance-vie (donc un placement de disponibilités), mais un contrat d'assurance-décès-invalidité, que l'on souscrit généralement lorsque l'on a recours au financement à crédit d'un bien prévoyant ce type de contrat ....


Distingo est un livret comme un autre (donc faisant partie du patrimoine de la détentrice), même si actuellement, il semble se trouver en mesure promotionnelle ....
j'ai vu sur plusieurs sites que passé 80 ans les assureurs n'étaient pas trés chaud pour ouvrir une assurance vie et certains demandaient une visite médicale ou eviter les litiges d'une personne qui place la totalité de son argent sur une assurance vie avant de mourir
 

paal

Top contributeur
elle vend le bien car elle ne peut y aller (trop loin et pas de permis).le compromis est deja signé.les 400 k€ sont sans les 110 k€.
Donc la vente est en cours, et peut-être même un notaire se trouve-t-il approché ??
Je n'ai pas trouvé de source officielle mais des post sur le sujet notamment sur ce site.
Si vous pouviez donner le lien hypertexte de l'un ou l'autre de ces discussions, ce serait plus facile ....
 

Triaslau

Contributeur régulier
j'ai vu sur plusieurs sites que passé 80 ans les assureurs n'étaient pas trés chaud pour ouvrir une assurance vie et certains demandaient une visite médicale ou eviter les litiges d'une personne qui place la totalité de son argent sur une assurance vie avant de mourir
Non comme vous l’indiquait Paal vous vous trompez de produit.

par contre passés 85 ans l’assureur doit avoir une vigilance particulière pour éviter que ce contrat soit source de litiges ultérieurs. Par exemple si elle décide à 88 ans de mettre comme unique bénéficiaire une personne qu’elle a rencontré il y a 3 mois, ça sent l’abus de faiblesse. C’est pour éviter ce genre de situation que je proposais de mettre une clause standard, équilibrée entre tous les héritiers qui évite tout risque de contestation.
Du point de vue fiscal, le risque existe toujours. Sachant que les sommes placées après 70 ans seront peu exonérées (30,5k en tout comme vous l’avez mentionné) je ne vois pas trop ce que le fisc pourrait reprocher. Si par malheur elle décédait très vite le fisc serait même plutôt « gagnant » même si le terme est peu adapté.
A mon avis si vous faites les choses simplement votre risque est réduit. Mais vous pouvez bien sûr repartir sur plusieurs supports.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Et sinon pourquoi ne pas envisager une donation partage? Fiscalement vous n’allez sans doute rien n’y gagner mais les enfants ont peut être plus besoin d’argent tout de suite plutôt que ça dorme chez un assureur.
 

moietmoi

Top contributeur
Vous décrivez là une disposition que je ne connais pas, et qui pourtant devrait logiquement m'intéresser, même si je suis plus jeune que votre belle mère ; et avant d'affirmer une telle chose, il faudrait au préalable la vérifier ....
Effectivement, après l'abattement au prorata de chacun des 30500 euros, chacun bénéficie de la partie non consommée de son abattement propre en tant qu'héritier.
Ainsi ,un niveau ou nièce,non héritier, mais bénéficiaire ,aura 2 abattements.
C'est le notaire qui indique la consommation individuelle de l'abattement successoral et le montant non consommé ,le cas échéant à appliquer au montant de l'av'
Sur le reste,
Quel contrat de mariage?et y avait il une donation au dernier vivant?
Quel choix ,la belle mère a t elle fait ( usufruit ou pleine propriété ? )
Y avait il une AV du défunt?
L'AV de la belle mère était il avec de l'argent commun?
.....
 
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