Demande de confirmation - Prêt non utilisé sur un PEL échu

Ezerian

Contributeur régulier
Bonjour,

Possédant un PEL depuis 2009, il est échu depuis 2019.

Est ce possible de demander un prêt amortissable PEL pour des travaux pour un montant de 5000 € à un taux annuel de 4.20 % pour une durée de 2 ans.

Les montants des intérêts que je devrait reverser à la banque seront d'environ 210 € pour les deux années.

Une prime de 1520 € est également versée si un prêt est accordé ?

Soit un coût du crédit de - 1310 €.

Pouvez vous me confirmer que je suis dans mon droit avec ce PEL échu de faire une demande de prêt travaux amortissable afin de récupérer ma prime d'Etat que j'ai acquis sur ses 10 ans ?

Merci

Tata
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour

Pour les prêts EL ce sont les intérêts acquis (= droits à prêts) et utilisés qui déterminent le montant du prêt possible.

Et - pour un montant de droits à prêt utilisés donné - ce montant possible est faible sur une durée de 15 ans (= maxi => très petite échéance) et élevé sur une durée de 2 ans (= Mini => forte mensualité).

En PEL, contrairement au CEL, les droits acquis non utilisés sont définitivement perdus.

Lorsque l'objet du prêt consiste en des travaux de réparations/améliorations et qu'il n'est pas assorti d'une hypothèque ou assimilé le prêt est assimilé à un prêt à la consommation.

Sous ces deux conditions le taux usuraire à respecter est donc celui desdits prêts à la consommation ce qui permet bien un taux de 4,20% actuariel soit 4,1213% proportionnel.

Cdt
 

Ezerian

Contributeur régulier
Merci pour ses réponses,

Du coup, c'est vraiment intéressant d'emprunter grâce à la prime d'Etat.

Une fois le prêt travaux signé, que devient l'argent qui était placé dans ce plan ?

Tata
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,
Est ce possible de demander un prêt amortissable PEL pour des travaux pour un montant de 5000 € à un taux annuel de 4.20 % pour une durée de 2 ans.
Vous pouvez même demander un montant 10 fois moindre pour cette génération de PEL.

Une prime de 1520 € est également versée si un prêt est accordé ?
C'est le maximum. Il faut regarder votre relevé annuel.

Une fois le prêt travaux signé, que devient l'argent qui était placé dans ce plan ?
Le PEL est clôturé et le capital va sur le compte support. Et nul besoin d'attendre la signature du prêt pour récupérer cette somme.

Cdlt.
 

Aristide

Top contributeur
Une fois le prêt travaux signé, que devient l'argent qui était placé dans ce plan ?
Le PEL est clôturé et le capital va sur le compte support. Et nul besoin d'attendre la signature du prêt pour récupérer cette somme.
Il vous faudra d'abord demander la fermeture du PEL pour obtenir une attestation de droits acquis.
A partir de cette date vous récupérer les fonds déposés et vous avez un an pour procéder à la demande de prêt.

Vous pouvez même demander un montant 10 fois moindre.
Pour des travaux d'améliorations et/ou de réparations il vous faut utiliser au minimum 37€ de droits à prêts.
Ce minimum est réduit à 22,50€ si lesdits travaux visent des économies d'énergie.

Ainsi que dit antérieurement, partant des droits réellement utilisés, le montant du prêt dépend de la durée retenue.
Mais - dans tous les cas - le montant du crédit ne peut être inférieur à 150€

C'est le maximum. Il faut regarder votre relevé annuel.
PEL ouverts entre le 1er août 2003 et le 28 février 2011

Exemple. Un PEL ouvert en novembre 2004. Le taux du PEL est de 2,50%. Pour une clôture en février 2009, on constate qu'il y avait 4 500 euros d'intérêts cumulés au dernier anniversaire de novembre 2008.

Les droits à prêts sont de 4 500 euros.
La prime est de 4500 x 2 : 5 = 1800, plafonnée à 1525 €. Elle sera versée à l'emprunteur si les droits à prêt sont utilisés pour l'obtention d'un crédit épargne logement.

Cdt
 

Ezerian

Contributeur régulier
Bonjour,

Du coup, avec la règle des 2 : 5, il me faut attendre encore un peu pour avoir droit à un prime de 1525€.

Je pensais qu'il n'était pas possible de recevoir cette prime si le montant du prêt est inférieur à 5000€, vous êtes sur que l'on peut faire un prêt d'un montant inférieur et avoir le droit à cette prime ?

Merci
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Du coup, avec la règle des 2 : 5, il me faut attendre encore un peu pour avoir droit à un prime de 1525€.
Non.
La prime est calculée en fonction des droits à prêt c'est à dire des intérêts acquis pendant la phase contractuelle du PEL.

Le vôtre est échu; il ne permet donc plus d'acquérir de droits à prêt et votre prime ne pourra être majorée.
Les droits à prêts

Le montant retenu pour les droits à prêts correspond au total des intérêts bruts générés sur le PEL à la date d'échéance contractuelle, ou, à la date anniversaire précédente en cas de retrait avant cette échéance contractuelle.

Le montant de la prime dépend des droits à prêts obtenus
et représente une majoration de 100 points de base du taux de rémunération du PEL. Soit 2/5 des intérêts acquis pour les PEL à 2,50%, ou, les 2/3 des intérêts acquis pour les PEL à 1,5%.

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php
Je pensais qu'il n'était pas possible de recevoir cette prime si le montant du prêt est inférieur à 5000€, vous êtes sur que l'on peut faire un prêt d'un montant inférieur et avoir le droit à cette prime ?
Le prêt minimum de 5.000€ concerne les PEL ouvert entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017.

Prime d'épargne versée par l’État

Pour les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, la prime est conditionnée à l’octroi d’un Prêt épargne logement supérieur ou égal à 5 000 €.

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php
Cdt
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Les banques rabotaient les taux de 4,2 à 2,5, mais ça ne suffira plus pour rentrer dans le cadre. Des idées d'alternatives ? 😅
On peut contourner le problème en faisant un petit prêt pour financer des travaux. Le crédit sera alors catégorisé parmi les prêts à la consommation, plutôt que parmi les prêts immobiliers.
 
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