Délégation d'assurance : timing et équivalence

a-maxime

Membre
Bonjour à tous,

Comme j'ai pu l'indiquer dans mon précédent sujet, j'ai eu une offre intéressante à la Banque Populaire suite à un rendez-vous avec un conseiller. A l'issue de ce rendez-vous, il m'a envoyé une simulation de prêt (et non une offre). Nous avons convenu d'un rendez-vous d'ici peu : j'imagine qu'il s'agit pour lui de s'assurer de mon ouverture de compte et d'ensuite me formuler une offre de prêt en bonne et due forme ?


Pour rappel, le montage se réalise comme suit :

- Prêt 1 : Prêt Immo "Classique" de 142k€ avec un taux de 0,77% sur 15 ans ==> Banque Populaire
- Prêt 2 : Prêt Employeur de 40k€ avec un taux de 0% sur 12 ans ==> Banque Française Mutualise
- Prêt 3 : PTZ de 84k€ sur 25 ans (avec différé de 15 ans) ==> Banque Populaire



Cette offre me convient mis à part sur la partie assurance que je trouve bien trop chère. En effet, les deux lignes de prêt de la Banque Pop sont proposées avec une assurance groupe à 10678 € tandis que la ligne de la BFM est proposé avec une assurance à 5€/mois (soit 720€.

Je me suis alors mis en quête d'une assurance externe, et j'ai pu trouver chez OradéaVie, un contrat IriadeEmprunteur pour assurer les trois lignes de prêt pour 2077 € (+ 40 € de frais de dossier). Au final niveau assurance, je passerai de 11938 € à 2117 € soit une économie de 9281 € 😯

Se pose alors la question du timing dans lequel je vais pouvoir parler de cette délégation d'assurance à mon conseiller. N'ayant reçu qu'une simulation, j'ai peur que les conditions ne soient pas les mêmes si je n'accepte pas son assurance. Je sais que je peux en changer facilement durant les 12 premiers mois mais je préfère commencer direct avec la bonne assurance.

J'ai trouvé sur un site d'un courtier (pas bien ^^), les 10 étapes d'un crédit immobilier :

  1. La signature du compromis de vente
  2. La recherche du crédit immobilier
  3. Le montage du dossier
  4. L'accord de principe de la banque
  5. L'ouverture d'un compte dans la banque choisie
  6. L'offre de prêt officielle
  7. Le délai de réflexion
  8. L'acceptation de l'offre de prêt
  9. L'acte de vente
  10. Le remboursement du prêt

Actuellement, je ne sais pas trop où je me situe avec cette simulation reçue de la part du conseiller, je dirai que j'en suis à l'étape 3 voire 4 mais sans aucune certitude. Je ne sais pas non plus quel moment est le plus opportun pour lui présenter la délégation d'assurance sans qu'il ne puisse modifier sa simulation. A votre avis, à quelle occasion faut-il lui en parler et lui présenter ?



J'aurais également une autre question qui se présente à moi, j'ai essayé de lire les contrats et fiche standardisée des deux assurances (Assurance groupe Banque Pop et OradéaVie), et je pense que le contrat OradéaVie propose des garanties supérieures à celle de la Banque Pop mais je n'en suis pas sûr et je voulais un avis extérieur là-dessus : c'est pour ça que je vous joins les conditions des deux contrats pour me dire si le contrat OradéaVie respecte bien l'équivalence du niveau de garantie exigée par la banque.


Encore merci à ce forum pour leur aide tout au long de ce projet 🥰
Max
 

Pièces jointes

  • FSI_OradéaVie.pdf
    240,8 KB · Affichages: 14
  • Simulation Banque Populaire.pdf
    393 KB · Affichages: 11

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Stratégiquement je pense qu'il serait préférable de prendre l'assurance groupe de votre banque dans un premier temps et de procéder aux démarches pour une délégation d'assurance externe dans l'année qui suit l'acceptation de l'offre.

Les conditions tarifaires de ces deux offres ne sont pas claires car, pour l'une comme pour l'autre, les primes indiquées sont des "cotisations périodiques moyennes".
Elles sont donc vraisemblablement calculées sur le capital restant dû mais - hormis pour le PTZ où c'est forcément dans la technique "out" - l'on ne connaît pas la réelle méthode de calcul (= "CRD in" ou "CRD out") pour les autres prêts.

Il y a aussi des différences dans les limites de prise en charge:

Exemple pour le décès
=> Oradéavie
+ 31/12 qui suit le 80 ème anniversaire

=> Banque Populaire
+ Toute la durée du prêt

Exemple pour l'ITT
=> Oradéavie
+ 31/12 qui suit le 67 ème anniversaire
+ 100% de l'échéance
+ Prise en charge forfaitaire
+ Plafond 5.000€ (***)

=> Banque Populaire
+ Toute la durée du prêt
+ 50% de l'échéance
+ Prise en charge indemnitaire (compense tout ou partie perte de revenus)
+ Plafond avec plusieurs prêts 233€ par jour (***)

(***) - 5.000€/233€ = 21,45 jours.

Cdt
 

a-maxime

Membre
Merci beaucoup pour votre réponse Aristide, vous avez soulevé des points que j'avais remarqué aussi et d'autres non. Je vais essayer de passer en revue ces quelques points

Exemple pour le décès
=> Oradéavie
+ 31/12 qui suit le 80 ème anniversaire

=> Banque Populaire
+ Toute la durée du prêt
Exemple pour l'ITT
=> Oradéavie
+ 31/12 qui suit le 67 ème anniversaire

=> Banque Populaire
+ Toute la durée du prêt
Vous n'aviez pas l'info de mon âge mais mais sur un prêt de 25 ans alors que j'en ai actuellement 24 : j'arrive donc à 49 ans à la fin de mon prêt.

Exemple pour l'ITT
=> Oradéavie
+ 100% de l'échéance
+ Prise en charge forfaitaire

=> Banque Populaire
+ Toute la durée du prêt
+ 50% de l'échéance
J'avis cru lire que l'indemnité forfaitaire était plus avantageuse pour l'assuré et donc pour moi ce point tout comme la part de prise en charge de l'échéance était en faveur d'OradéaVie. Ai-je raison ?

Exemple pour l'ITT
=> Oradéavie
+ Plafond 5.000€ (***)

=> Banque Populaire
+ Plafond avec plusieurs prêts 233€ par jour (***)

(***) - 5.000€/233€ = 21,45 jours.

Cdt
C'est LE point que je n'ai pas compris dans les contrats ces histoires de plafonds pour l'ITT, je dois avouer que là je n'arrive pas à dire qui est le mieux placé surtout que les "unités" utilisées sont différentes
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Vous n'aviez pas l'info de mon âge mais mais sur un prêt de 25 ans alors que j'en ai actuellement 24 : j'arrive donc à 49 ans à la fin de mon prêt.
OK
J'avis cru lire que l'indemnité forfaitaire était plus avantageuse pour l'assuré et donc pour moi ce point tout comme la part de prise en charge de l'échéance était en faveur d'OradéaVie. Ai-je raison ?
Oui en ce sens qu'en cas de sinistre la mensualité est prise en charge - dans les éventuelles limites de quotité, montant et durée - même si vous continuez à percevoir un revenu du travail.
Alors qu'avec la prise en charge indemnitaire - dans les mêmes limites que ci-dessus - la prise en ne compense que tout ou partie de la perte de revenu du travail.
C'est LE point que je n'ai pas compris dans les contrats ces histoires de plafonds pour l'ITT, je dois avouer que là je n'arrive pas à dire qui est le mieux placé surtout que les "unités" utilisées sont différentes

Le contrat Oradéavie prévoit un plafond 5.000€; encore faudrait-il savoir si ce plafond s'applique à l'échéance mensuelle ou à la totalité de la prise en charge possible ?
Dans cette dernière hypothèse ce semble très faible car une échéance mensuelle de 1.000€ ne permettrait que cinq mois de prise en charge ?

Celui de la Banque Populaire prévoir un plafond de 233€ par jour si plusieurs prêts sont assurés.

Cdt
 

a-maxime

Membre
Après réflexion et lecture, je pense qu'on trouve la réponse dans les conditions générales au Paragraphe 6.6. Montant maximal et cumul des garanties dont j'ai joint une copie ici

Le montant maximal assurable par Assuré tous Prêts garantis confondus est fixé à 10 000 000 € (dix millions d’euros).
Le montant maximal des mensualités prises en charge par l’Assureur est égal à 5 000 € (cinq mille euros) par Assuré tous Prêts garantis confondus.
Si plusieurs personnes sont assurées pour un même Prêt (emprunteur, co-emprunteur, caution), l'Assureur limite ses garan- ties au montant des prestations qui seraient dues pour une seule personne assurée avec une Quotité de 100 %.

J'imagine qu'on retrouve donc ici notre plafond de 5000€ et qu'il serait donc un plafond mensuel soit 166,67€/jour. Sur ce point le contrat Banque Pop serait donc supérieur puisqu'il propose 166€/jour pour une ligne de prêt mais 233€/jour si plusieurs lignes de prêt sont assurées.

Après avec un mensualité maximale à 1120€ assurance comprise, je pense que ce point n'est pas nécessairement bloquant. Même si j'imagine qu'un banquier voulant que je prenne son assurance ne le verra pas du même oeil 🤨

Encore merci Aristide pour votre aide toujours aussi précise et pertinente.
 

Pièces jointes

  • Iriade_NI_202006_Ref_112_v2.pdf
    226,9 KB · Affichages: 1

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
J'imagine qu'on retrouve donc ici notre plafond de 5000€ et qu'il serait donc un plafond mensuel soit 166,67€/jour. Sur ce point le contrat Banque Pop serait donc supérieur puisqu'il propose 166€/jour pour une ligne de prêt mais 233€/jour si plusieurs lignes de prêt sont assurées.

Après avec un mensualité maximale à 1120€ assurance comprise, je pense que ce point n'est pas nécessairement bloquant.
Je pense que votre calcul n'est pas exact; vous calculez sur la base d'un arrêt de travail de 30 jours (5.000€ / 30 = 166,66€. Pourquoi 30 jours ?

Si d'une part :
Le montant maximal des mensualités prises en charge par l’Assureur est égal à 5 000 € (cinq mille euros) par Assuré tous Prêts garantis confondus.
Et que d'autre part :
Après avec un mensualité maximale à 1120€ assurance comprise
=> Le nombre de mois pris en charge serait donc de 5.000/1.120 = 4,46 ce qui semble très peu.

D'autre part il n'est pas dit - et c'est d'ailleurs peu probable - que ce soit la mensuoté avec assurance qui serait prise en charge.

Les conditions générales que vous avez jointes précisent par ailleurs que l'ITT n'est prise en charge que 1095 jours au maximum.

en cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT), Si l’Assuré exerce une activité professionnelle ou est demandeur d’emploi la veille du sinistre, l'Assureur prend en charge le paiement de 100% des échéances venant au terme de la franchise choisie et ce, pendant la durée justifiée de l’inca[1]pacité limitée à 1 095 jours.
Cdt
 
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