Delegation d'assurance forcée

Rian

Membre
Bonjour à toutes et tous,

Je vous sollicite car j'aimerais avoir votre avis sur une des clauses particulières de mon offre de prêt reçu edité le LCL.

Ils ont notés :
"Il devra être procédé, en faveur de LCL, à une délégation d'assurance décès-incapacité personnelle souscrite auprès de ou des compagnies indiquées précédemment. Cette ou ces assurances devra (devront) être maintenue(s) pendant toute la durée des prêts pour un montant au moins égal au capital restant dû au titre des prêts. LCL se réserve la possibilité de demander justification du capital assuré à tout moment."

Je précise que nous souscrivons non pas à l'assurance groupe du LCL mais à une de leur assurance individuelle (CACI).

Que doit-on comprendre dans cette clause ?
Personnellement, je la comprends comme je suis interdit de changer d'assurance. Etrange ...


Merci à vous
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

L'assurance est une forme de garantie pour la banque.

Non vous ne seriez pas empêché de changer d'assurance; sous réserve de l'accord de la banque (= garanties au moins équivalentes) il vous faudrait de nouveau déléguer le bénéfice de ladite assurance au profit de votre banque.

Cdt
 

Rian

Membre
Bonjour,

L'assurance est une forme de garantie pour la banque.

Non vous ne seriez pas empêché de changer d'assurance; sous réserve de l'accord de la banque (= garanties au moins équivalentes) il vous faudrait de nouveau déléguer le bénéfice de ladite assurance au profit de votre banque.

Cdt
Merci @Aristide pour la réponse.

C'est étrange de dire, "au profit du LCL", non?
On dirait qu'ils conditionnent l'octroi du prêt à la souscription de leur assurance individuelle (et non groupe).
Cf ce paragraphe :
"
STIPULATION RELATIVE A LA DELEGATION DE L'ASSURANCE HORS GROUPE
Comme il est précisé ci-avant à l'article "Assurance" il devra être procédé, en faveur de LCL, à une délégation de l'assurance externe souscrite auprès de la ou des compagnies indiquées.
Cette (ou ces) assurance (s) devra (devront) être maintenue(s) pendant toute la durée des prêts pour un montant au moins égal au capital restant dû au titre des prêts. LCL se réserve la possibilité de demander justification du capital assuré à tout moment.
En cas de manquement de l'Emprunteur à ses obligations au titre des contrats d'assurance susvisés et notamment en cas de non-paiement des primes LCL pourra, à sa convenance, se substituer à l'Emprunteur afin d'assurer le maintien des garanties.
Il est convenu que l'Emprunteur reste redevable vis-à-vis de LCL du montant des primes payées par ce dernier."
 

Triaslau

Contributeur régulier
Merci @Aristide pour la réponse.

C'est étrange de dire, "au profit du LCL", non?
On dirait qu'ils conditionnent l'octroi du prêt à la souscription de leur assurance individuelle (et non groupe).
Cf ce paragraphe :
"
STIPULATION RELATIVE A LA DELEGATION DE L'ASSURANCE HORS GROUPE
Comme il est précisé ci-avant à l'article "Assurance" il devra être procédé, en faveur de LCL, à une délégation de l'assurance externe souscrite auprès de la ou des compagnies indiquées.
Cette (ou ces) assurance (s) devra (devront) être maintenue(s) pendant toute la durée des prêts pour un montant au moins égal au capital restant dû au titre des prêts. LCL se réserve la possibilité de demander justification du capital assuré à tout moment.
En cas de manquement de l'Emprunteur à ses obligations au titre des contrats d'assurance susvisés et notamment en cas de non-paiement des primes LCL pourra, à sa convenance, se substituer à l'Emprunteur afin d'assurer le maintien des garanties.
Il est convenu que l'Emprunteur reste redevable vis-à-vis de LCL du montant des primes payées par ce dernier."
L'assurance est toujours "au profit" de la banque; en cas de sinistre l'assureur rembourse la banque.
 

hargneux

Top contributeur
C'est étrange de dire, "au profit du LCL", non?
On dirait qu'ils conditionnent l'octroi du prêt à la souscription de leur assurance individuelle (et non groupe).


Ca veut simplement dire que le bénéficiaire de l'assurance, ce n'est pas vous mais le LCL. En cas de sinistre l'assureur que vous choisirez versera les sommes au LCL et non pas à vous même ou à vos héritiers.
Après ils ont 2 options, soit ils sont bénéficiaires acceptant (le cas le plus fréquent) soit ils sont bénéficiaires simple.
Dans l'hypothèse où ils sont bénéficiaire acceptant toute modification du contrat ou changement de contrat doit avoir leur accord préalable.
Ils se réservent le droit de vérifier tout au long du contrat que vous êtes bien assuré.
Enfin, si vous ne payez pas les primes, l'assureur les préviendra et avant de résilier le contrat pour non paiement laissera un temps au LCL pour les payer à votre place et maintenir le contrat. Dans cette hypothèse ils se réservent le droit de vous en réclamer le remboursement par ailleurs.

Ce sont des clauses à la fois classiques et basiques dans le cas de délégation d'assurance.
 

Rian

Membre
Merci @Triaslau et @hargneux.

Bon c'est clair, mais c'est un phrasing un peu particulier tout de même, surtout le "Cette assurance devra être maintenue pendant toute la durée des prêts".

Ils jouent sur les mots. Ils auraient du dire "Une assurance devra être maintenue".
Car l'adjectif "cette" nomme expressément cette assurance, et on pourrait comprendre qu'il faut donc la garder elle jusqu'à la fin.
 

Max1

Contributeur
Juste pour préciser que la banque ne percevra de l'assurance que ce qui lui est dû. Le solde de l'indemnité (par exemple si le capital assuré est supérieur au capital restant dû, ce qui peut arriver après un remboursement partiel et qu'on n'a pas adapté les primes) ira bien aux bénéficiaires tels que repris sur le contrat.

Par contre (petite digression sur la question initiale), en supposant que le taux de l'emprunt est avantageux, je me demande si les héritiers auraient le droit de trouver un arrangement avec la banque pour percevoir l'indemnité de l'assurance mais maintenir l'emprunt et reprendre à leur compte les remboursements mensuels.
Si les taux augmentent, cette possibilité deviendra de plus en plus intéressante.
Bien sûr, les héritiers devront fournir des garanties à la banque et justifier leur capacité de remboursement, etc...
 
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