Délai mise en place PPD

Mina1003

Nouveau membre
Bonjour,

Je suis en cours d'achat d'un appartement avec un délai de signature chez le notaire au plus tard le 30 décembre.
Je vais signer mon offre de prêt seulement le 11 décembre.

Connaissez vous les délais en général pour mettre en place la garantie PPD?

Ps : c'est une offre de la banque postale

Cordialement,
 
Dernière modification par un modérateur:

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Pour la rédaction de l'acte tout dépend du notaire et du retour de l'état hypothécaire qu'il doit demander afin de s'assurer que le bien est libre de toute inscription.

Ensuite, afin qu'il puisse conserver son 1er rang privilégié, juridiquement parlant, le notaire doit effectuer la formalité d'inscription au fichier immobilier (ex conservation des hypothèques) dans les deux mois de la signature de l'acte.

Cdt
 

Mina1003

Nouveau membre
Merci Astride pour votre réponse.
Le notaire a déjà été prévenu concernant la rédaction de l'acte - il va commencer en amont à le rédiger.

J'avais plus en tête les délais d'une banque pour envoyer les informations nécessaires au notaire.

Bien à vous
 

Aristide

Top contributeur
Tout dépend de l'organisation et procédures des banques considérées.

Après réception de l'offre acceptée elles procèdent aux contrôles/vérifications nécessaires et rédigent leurs "instructions au notaire rédacteur"auxquelles sera jointe l'original de ladite offre de prêt.

Normalement le délai ne devrait guère dépasser la dizaine de jours.

Cdt
 
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