Délai entre présentation de l'offre de prêt et signature devant notaire ?

Owens

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Bonjour à tous,

J'ai rdv demain en banque (à la BNP) pour ouverture d'un compte et signature (ou simple présentation?) de l'offre de prêt suite à l'accord de principe datant d'il y a environ 2-3 semaines.

La date limite de signature chez le notaire étant fixée au 08/06/2021, j'ai toutefois peur d'être un peu juste.

En effet, je ne sais même pas s'il est prévu que je signe directement l'offre de prêt demain puisqu'il existe un délai de réflexion incompressible de 10 jours. Donc si j'ai bien compris, je me rends en agence uniquement pour ouvrir mon compte et pour qu'on me présente l'offre... qui je le suppose ne me sera qu'ensuite envoyée par courrier (à moins que je puisse la récupérer en main propre pour gagner du temps?)

Le notaire que j'ai déjà joint m'a indiqué que la balle était dans le camp de la banque car tout (ou presque) était déjà prêt de son côté pour la signature, ne lui manque que l'offre de prêt signée pour qu'il fasse son appel de fonds.

Selon vous, puis-je donc être dans les cordes sachant qu'on doit durant ce délai d'un mois me présenter l'offre, me la communiquer, attendre 10 jours pour la signer puis seulement la retourner pour qu'ensuite un exemplaire soit communiqué au notaire qui fera l'appel de fonds et devra avoir reçu la somme pour la signature ?

Merci d'avance :)
 

hargneux

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Quelle garantie est prévue? Une caution ne donne pas de travail au notaire, une garantie réelle un peu plus.

La délivrance de l'offre de la main à la main est interdite. Vous devrez donc la recevoir par la poste ou en courrier électronique, vous avez 10 jours francs minimum à respecter avant d'en faire retour par la poste également.

Pour le 8 6 c'est encore jouable mais faut plus trainer
 

Aristide

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En effet, je ne sais même pas s'il est prévu que je signe directement l'offre de prêt demain puisqu'il existe un délai de réflexion incompressible de 10 jours. Donc si j'ai bien compris, je me rends en agence uniquement pour ouvrir mon compte et pour qu'on me présente l'offre... qui je le suppose ne me sera qu'ensuite envoyée par courrier (à moins que je puisse la récupérer en main propre pour gagner du temps?)
Ce serait illégal.
L'offre doit vous être adressée soit par courrier postal soit par moyens électroniques.

Mais êtes vous certains qu'il s'agit bien d'une offre de prêt ?
Avez vous déjà signé un dossier de demande de crédits, un dossier de demande d'assurances et fourni tous les justificatifs de revenus et de dépenses ?

C'est sur la base d'un tel dossier qu'un accord est donné - ou non - et ce n'est qu'ensuite que l'offre de prêt est éditée et adressée.

Après, pour l'acte notarié, il faut savoir quelle est la garantie demandée par votre banque.

Si garantie réelle immobilière (privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque) après vos 10 jours francs de réflexion l'offre que vous aurez acceptée et retournée sera vérifiée par la banque.

Elle procédera alors à la rédaction de ses instructions au notaire et les lui adressera avec l'original de cette offre.

Ensuite le délai de rédaction/formalisation dépend du notaire.

Afin de gagner un peu de temps il est conseillé d'adresser au notaire une copie de l'offre acceptée en même temps que vous la retournez à la banque
Selon vous, puis-je donc être dans les cordes sachant qu'on doit durant ce délai d'un mois me présenter l'offre, me la communiquer, attendre 10 jours pour la signer puis seulement la retourner pour qu'ensuite un exemplaire soit communiqué au notaire qui fera l'appel de fonds et devra avoir reçu la somme pour la signature ?
Tout dépend si votre dossier de demande a bien été signé et instruit.
Si l'on est au stade de l'offre il reste encore presque 1 mois donc ce devrait être possible.

Cdt

Edit:
Je n'avais pas vu la réponse de hargneux avant de publier le mienne.
 

Owens

Nouveau membre
Bonsoir et merci pour vos réponses rapides

Pour le prêt, je suis passé par un courtier et tous les éléments ont été communiqués (relevés, fiches de paie, etc.), d'où l'accord de principe de la BNP (banque que j'ai choisie) qu'il m'a fait suivre par mail et reprenant toutes les infos du prêt (montant, taux, durée, garanties, assurance emprunteur, etc.) ; c'est dans la continuité de l'accord de principe que le rdv a ensuite été pris en agence pour tout finaliser

Je devais simplement il y a 2 semaines confirmer par retour de mail que j'acceptais les conditions imposées à savoir domiciliation de revenus, caution et souscription de leur assurance emprunteur... ce que j'ai fait directement pour obtenir le rdv.

En ce qui concerne la garantie justement, il s'agit d'une caution Crédit Logement et non d'une sûreté réelle

Donc si j'ai bien compris, mon rdv va juste servir à ouvrir un compte et on va me présenter une offre de prêt qu'on m'enverra seulement par la suite... ce qui me fait un peu peur car j'ai déjà du attendre presque un mois entre l'accord verbal de la banque et la réception de leur accord de principe formalisé :(
 

hargneux

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Insistez bien sur la date du 8 juin, en principe une banque est capable de s'adapter à ce genre de situation.
 

AlbertoWin

Contributeur régulier
Bonsoir et merci pour vos réponses rapides

Pour le prêt, je suis passé par un courtier et tous les éléments ont été communiqués (relevés, fiches de paie, etc.), d'où l'accord de principe de la BNP (banque que j'ai choisie) qu'il m'a fait suivre par mail et reprenant toutes les infos du prêt (montant, taux, durée, garanties, assurance emprunteur, etc.) ; c'est dans la continuité de l'accord de principe que le rdv a ensuite été pris en agence pour tout finaliser

Je devais simplement il y a 2 semaines confirmer par retour de mail que j'acceptais les conditions imposées à savoir domiciliation de revenus, caution et souscription de leur assurance emprunteur... ce que j'ai fait directement pour obtenir le rdv.

En ce qui concerne la garantie justement, il s'agit d'une caution Crédit Logement et non d'une sûreté réelle

Donc si j'ai bien compris, mon rdv va juste servir à ouvrir un compte et on va me présenter une offre de prêt qu'on m'enverra seulement par la suite... ce qui me fait un peu peur car j'ai déjà du attendre presque un mois entre l'accord verbal de la banque et la réception de leur accord de principe formalisé :(
Vous allez signer les accords de principe (ouverture compte...) enfin ce qui est externe à l'offre et si tout est ok, vous recevrez l'offre sous quelques jours puis a renvoyer dans dix jours minimum et oui insistez sur la date mais les dix jours sont incompressibles, le délai de rétractation peut être compressé je crois par contre.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Pour information, dans les crédits immobiliers il y a bien délai de réflexion de 10 jours francs (= entiers) à compter du lendemain de la réception de l'offre de prêts par les emprunteurs mais il n'existe aucun délai de rétractation.

Si, suite à une offre acceptée les emprunteurs ne donnaient pas suite, la banque serait en droit de leur demander des "frais d'étude" à hauteur de 0,75% des crédits demandés avec plafond de 150€.

A toutes fins utiles

Cdt
 
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