défiscalisation de la prime de départ en retraite ?

Florent59

Contributeur régulier
@SuperThi1

Désolé pour la réponse tardive j'ai été assez occupé ces derniers jours.
Il y a des erreurs dans vos calculs:
-> Ce ne sont pas les revenus "bruts" que l'on passe au barème, mais le QF. Après avoir passé le QF au barème, on obtient l'impôt pour une part. Il faut donc le multiplier par le nombre de parts pour avoir l'impôt total.
-> A partir d'un certain niveau de revenus, il y a plafonnement des effets du QF. La baisse d'impôts que vous pouvez obtenir grâce aux demi-parts supplémentaires est limitée à 1570€ par demi-part. Il faut en tenir compte.


Ci-dessous les corrections :
- Monsieur Dupont, marié avec 1 enfant (2,5 parts), avec 69 000€ de revenus professionnels + une prime de retraite exceptionnelle de 25 000€.


Simulation 1 : Monsieur Dupont se contente de valider sa déclaration pré-remplie sans apporter de modification

Revenus nets d'abattement = (69 000€ + 25 000€) x 0,9 = 84 600€
QF = 84 600€ / 2,5 = 33 840€
Impôt par part pour les 10 084èmes premiers euros : 10 084€ * 0% = 0€.
Impôt par part du 10 084ème euro jusqu'au 25 710ème euro : (25 710€ - 10 084€) * 11% = 1718€
Impôt par part pour les euros suivants : (33 840€ - 25 710€) * 30% = 2439€
Impôt par part total : 0€ + 1718€ + 2439€ = 4157€
Impôt brut : Impôt par part * nombre de parts = 4157€ x 2,5 = 10 393€
Pas de décote (impôt > 2849€)

RFR : 84 600€

Vérification du plafonnement des effets du QF, on recommence le calcul de l'impôt en faisant comme si il n'y avait que 2 parts :
QF = 84 600€ / 2 = 42 300€
Impôt par part pour les 10 084èmes premiers euros : 10 084€ * 0% = 0€.
Impôt par part du 10 084ème euro jusqu'au 25 710ème euro : (25 710€ - 10 084€) * 11% = 1718€
Impôt par part pour les euros suivants : (42 300€ - 25 710€) * 30% = 4977€
Impôt par part total : 0€ + 1718€ + 4977€ = 6695€
Impôt brut : Impôt par part * nombre de parts = 6695€ x 2 = 13 390€
Impôt après déduction de l'avantage maximum apporté par les demi-parts supplémentaires : 13 390€ - (1570€ x 1) = 11 820€

Il y a plafonnement des effets du QF car l'impôt calculé dans les conditions de droit commun (10 393€) est inférieur à l'impôt calculé en faisant comme si il n'y avait que 2 parts (11 820€).

Nouvel impôt brut tenant compte du plafonnement : 11 820€
Pas de décote (impôt > 2849€)
RFR : 84 600€





Simulation 2 : Monsieur Dupont retire la prime de retraite de ses revenus pré-déclarés, pour la déclarer à part dans une case spécifique, au système de quotient.

Revenus nets d'abattement = (69 000€) x 0,9 = 62 100€
QF = 62 100€ / 2,5 = 24 840€
Impôt par part pour les 10 084èmes premiers euros : 10 084€ * 0% = 0€.
Impôt par part du 10 084ème euro jusqu'au 24 840ème euro : (24 840€ - 10 084€) * 11% = 1623€

Impôt par part total : 0€ + 1623€ = 1623€
Impôt brut : Impôt par part * nombre de parts = 1623€ x 2,5 = 4058€

Ensuite on taxe la prime de retraite au quotient :
- On retient 1/4 de la prime de retraite après abattement : 25 000€ x 0,9 * 0,25 = 5625€
- On calcule le supplément d'impôt correspondant à ce 1/4 de prime :
Impôt par part du 24 841ème euro jusqu'au 25 710ème euro : (25 710€ - 24 841€) * 11% = 96€
Impôt par part pour les euros suivants : (30 465€ - 25 710€) * 30% = 1426€
- On multiplie le supplément par 4 : (96€ + 1426€) x 4 = 6088€


Impôt brut sur les revenus habituels : 4058€
Impôt brut sur les revenus exceptionnels taxés au quotient : 6088€
Impôt brut total : 10 146€
Pas de décote (impôt > 2849€)


RFR : (69 000€ x 0,9) + (25 000€ x 0,9 x 0,25) = 67 725€
(Seul 1/4 de la prime de retraite est comptabilisé dans le RFR)


Vérification du plafonnement des effets du QF, on recommence le calcul de l'impôt en faisant comme si il n'y avait que 2 parts :
QF = 62 100€ / 2 = 31 050€
Impôt par part pour les 10 084èmes premiers euros : 10 084€ * 0% = 0€.
Impôt par part du 10 084ème euro jusqu'au 25 710ème euro : (25 710€ - 10 084€) * 11% = 1718€
Impôt par part pour les euros suivants : (31 050€ - 25 710€) * 30% = 1602€
Impôt par part total : 0€ + 1718€ + 1602€ = 3320€
Impôt brut : Impôt par part * nombre de parts = 3320€ x 2 = 6640€


Ensuite on taxe la prime de retraite au quotient :
- On retient 1/4 de la prime de retraite après abattement : 25 000€ x 0,9 * 0,25 = 5625€
- On calcule le supplément d'impôt correspondant à ce 1/4 de prime :
Impôt par part du 31 051ème euro jusqu'au dernier euro : ((31 051€ + 5625€) - 31 051€) * 30% = 1688€
- On multiplie le supplément par 4 : 1688€ x 4 = 6750€


Impôt brut sur les revenus habituels : 6640€
Impôt brut sur les revenus exceptionnels taxés au quotient : 6750€
Impôt brut total : 13 390€
Impôt après déduction de l'avantage maximum apporté par les demi-parts supplémentaires : 13 390€ - (1570€ x 1) = 11 820€
Pas de décote (impôt > 2849€)


Il y a plafonnement des effets du QF car l'impôt calculé dans les conditions de droit commun (10 146€) est inférieur à l'impôt calculé en faisant comme si il n'y avait que 2 parts (11 820€).

Nouvel impôt brut tenant compte du plafonnement : 11 820€
Pas de décote (impôt > 2849€)
RFR : (69 000€ x 0,9) + (25 000€ x 0,9 x 0,25) = 67 725€
(Seul 1/4 de la prime de retraite est comptabilisé dans le RFR)


Conclusion :
- Vous êtes concerné par le plafonnement des effets du QF, au moins pour les revenus 2021.
- Effectivement après vérification on se rend compte que le mécanisme du quotient n'a pas d'impact sur le montant de votre impôt car vous n'êtes pas à la limite entre 2 tranches. En revanche, il a un impact significatif
sur votre RFR qui diminue de près de 17 000€... Donc ça vaut le coup de le faire quand même.
- Le versement idéal à faire sur le PER s'élève à : 33 180€. Cela permet de suspendre 9954€ d'impôt (dont 3204€ pour les revenus habituels, et 6750€ pour les revenus exceptionnels) pour la partie qui est taxée à 30%.
Si dans quelques années vous êtes en TMI 11% et demandez à les récupérer, vous payerez seulement 3650€ d'impôt, vous aurez donc économisé 6304€ d'impôt. Il faudra étaler le rachat sur plusieurs années pour éviter d'être taxé à 30% sur une partie du rachat.
- Il faut éviter d'ouvrir le PER dans une banque physique car les frais sont trop importants, il faut privilégier les banques en ligne ou les courtiers en ligne. Par exemple : le PER Malta de la Banque en ligne Boursorama (assuré par Oradea Vie, filiale de Sogecap, filiale de Société Générale), les courtiers Linxea, assurancevie.com, Epargnissimo, Altaprofits, placement-direct, Bourse Direct, MeilleurTaux Placement, etc.
Notez que certains peuvent offrir une prime de bienvenue selon le montant placé, par exemple 200€ offerts pour 5000€ investis chez Boursorama.


NB : Pour cette simulation, j'ai utilisé le barème 2021 sur les revenus 2020. Il faudra la mettre à jour avec le barème 2022 sur 2021.
 

Florent59

Contributeur régulier
Effectivement le projet de loi de finances pour 2022 a été voté en 1ère lecture il y a 3 jours. Cependant, tant que ça n'a pas été voté en 2ème ou 3ème lecture, le barème peut potentiellement encore évoluer...
Je peux toutefois mettre à jour avec le barème tel que proposé dans le projet de loi si vous le souhaitez.
 

paal

Top contributeur
Effectivement le projet de loi de finances pour 2022 a été voté en 1ère lecture il y a 3 jours. Cependant, tant que ça n'a pas été voté en 2ème ou 3ème lecture, le barème peut potentiellement encore évoluer...
Comme dirait un normand, épithète OUI épithète NON !
Je peux toutefois mettre à jour avec le barème tel que proposé dans le projet de loi si vous le souhaitez.
Ce n'est pas trop pour moi (même si j'ai renseigné mon simulateur perso), mais surtout pour l'initiateur du post qui est le premier intéressé
 
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