Déclaration impôts fonciers

bobby

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Bonjour,
Tout d'abord merci de me lire et de répondre si vous en avez la possibilité. Je me pose pas mal de questions car c'est la première fois que je dois déclarer des fonciers :mad: .

Voici ma théorie sur le calcul foncier.Tous ces chiffres sont purement virtuels, ils ne servent simplement qu’à la compréhension des calculs.

Exemple : Appartement deux pièces neuf en zone C.

J’achète un appartement neuf en loi De Robien 1 d’une valeur de 160 000 € (y compris frais annexes). Cet appartement de 55 m² et situé en zone C.
Je m’engage à louer le logement pendant neuf ans à un loyer maximum de 9,59 € par mois (cas zone C en 2005) :
Le loyer mensuel est donc de 55 m² x 9,59 € par mois, soit 527,45 € (hors charges).

Calcul du déficit foncier de la première année :

Loyer annuel 6 330 € (arrondi à l’€ supérieur)
Déduction forfaitaire (6 330 x 6%) pendant 5 ans = - 380 €
Amortissement (160 000 x 8%) - 12 800 € pendant 5 ans puis – 4 000 € pendant 4 ans (2,5%)
Intérêts d'emprunt – 5 500 € (exemple 1ere année)
Autres charges - 480 € (hypothèse charge mensuel 40 €)

Le déficit foncier est égal à *12 830 € et il est déductible du revenu imposable.

*Déficit = différence entre l’amortissement + la déduction forfaitaire, les intérêts d’emprunts et les charges moins loyer annuel
380 + 12 800 € + 5500 + 480 = 19 160 - 6330 = 12 830 € (1ère année).

Si le déficit n’est pas absorbé dans l’année, le solde est reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes. La déduction maximale est plafonnée à 10 700 € par an.

En prenant un exemple simplifié, pendant 5 ans le déficit est supérieur à déduction maximale.
1ere année 12 830 – 10 700 = 2 130 €
2eme année 12 300 – 10 700 = 1 600 €
3eme année 11 700 – 10 700 = 1 000 €
4eme année 11 150 – 10 700 = 450 €
5eme année 10 940 – 10 700 = 240 €

Questions :
Pour éviter de faire des erreurs que je risque de regretter plus tard, je vous pose ces quelques questions et vous remercie par avance de vos réponses.

- Pour la déclaration des fonciers sur un De Robien le formulaire est-il bien le 2044 Spécial.
- Les cases à remplir sont-elles bien à partir de 200 (Propriétés rurales et urbaines).
- Comment dois je faire pour reporter l’excédent de chacune des années sachant que l’année suivante est-elle aussi supérieure au plafond.
- Pour la 1ere année je ne dois-je indiquer sur la feuille de déclaration que 10 700 € ou j’indique la totalité 12 830 €.
- Le report de déficit sur les années suivantes est-il glissant c’est à dire :
o 1ere année sur la 2eme année
o 2eme année sur la 3eme année
o 3eme année sur la 4eme année, etc.…
Dans mon exemple ce n’est pas possible puisque je suis déjà excédentaire.
Ou alors :
o 1ere année sur la 6eme année (si celle-ci n’est pas excédentaire)
o 2eme année sur la 7eme année (si celle-ci n’est pas excédentaire)
o 3eme année sur la 8eme année (si celle-ci n’est pas excédentaire), etc.…

En espérant avoir été assez explicite pour me faire comprendre. Encore merci de votre indulgence envers moi et pour vos explications et réponses.
 

Babar

Contributeur régulier
Le calcul est bon. La page 7 répartition du déficit indique en fin de calcul le déficit imputable et reportable que vous reporterez sur votre déclaration 2042. La page 6 indique ligne 650, le montant du déficit non imputable que vous reporterez d'année en année en décalant les chiffres d'une ligne: 2130 en 2005, puis 1600 en 2006, puis 1000 en 2007, pour reprendre vos chiffres. Pour vous, colonne B=0, Colonne A= Colonne C et vous ferez au fil des ans le total (651) de la colonne A, à reporter sur votre 2042.
 
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