Bonjour à tous,
Comme beaucoup de monde, je me coltine la déclaration avec l'ouverture de 2 CTO en 2021, un chez bforbank et un chez degiro (ce n'est pas de la pub !). Voici un petit résumé de ce que j'ai compris (merci de me corriger en cas d'erreur, je ne suis pas un expert...). Désolé si cela fait doublon avec d'autres posts, mais j'ai pas mal galéré pour cette première déclaration de CTO. J'imagine que cela ira plus vite pour les fois suivantes. Je suis globalement en plus value pour les achats-ventes, donc je n'ai pas à gérer de déclaration ou de report de moins value. On verra peut-être pour l'an prochain.
Courtier français, bforbank ici.
Le courtier a communiqué aux impôts toute la partie dividendes, notamment cases 2DC et 2TS, les crédits d'impôts 2AB et 2CK, ainsi que la 2BH pour le barême progressif qui ne m'intéresse pas.
En revanche, je ne sais pas si c'est un problème avec bfbank ou si c'est général, mais les plus/moins values résultant de ventes d'actions ne sont pas directement reportées. Il faut donc remplir les cases 3VG et 3VH soit-même, avec l'IFU fourni par le courtier.
Et d'un !
Courtier étranger, degiro ici. Ça se complique un peu.
On commence par déclarer l'ouverture du compte degiro (pour compte ouvert en 2021 seulement). Alors ce n'est pas clair, mais le consensus semble être qu'il faille déclarer 2 comptes, sur l'annexe 3916 : en Allemagne avec comme identifiant l'IBAN, et 1 aux Pays-Bas avec comme identifiant le login. J'ai mis comme adresses
Flatex degiro Bank
Ramstelplein 1otfeder Ring 7
60327 Frankfurt am Main
pour l'Allemagne et
Degiro bank dutch branch
Rembrandt tower 9eme etage
Amstelplein 1
1096 HA Amsterdam
pour les Pays-Bas.
Ensuite, on prend l'annexe 2047 pour déclaration de revenus de sources étrangères. On coche les cases
* Des revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France.
* Des plus-values imposables en France.
On va chercher chez degiro le récapitulatif annuel et on remplit (je précise que je n'ai que des dividendes américains, avec le formulaire w8, degiro prélève un précompte de 15 %). Pour le pays d'origine, je mets Pays-Bas, pays où le compte-titre est situé.
* case 203 dividendes nets : on indique les "dividendes bruts perçus" moins "le précompte appliqué à la source" (15 % a priori, légèrement moins chez moi ?).
* case 204 taux applicable : 17.7 (c'est l'inverse des 15 % : 100 € privés de 15 % font 85 €, et il faut une augmentation de 17.7 % pour revenir à 100)
* les cases 205, 207, 208 et 221 se remplissent automatiquement. En 205, on rerombe bien sur les montant du précompte et en 208, on retrouve le dividende brut (pourquoi faire simple si on peut faire compliqué ?). On a éventuellement de la place pour plusieurs courtiers étrangers.
On peut passer aux plus-values. Le pays : encore Pays-Bas, et on indique "plus-values avant abattement" le montant des plus-values.
C'est presque fini !
On ne m'a proposé aucun report automatique, donc il faut les faire sur la déclaration principale. On ajoute en 2DC les dividendes bruts étrangers (donc le contenu de la case 221) [je pense que pour les REIT c'est plutôt 2TS au moins en partie ???, mais degiro ne fait pas la différence, alors moins non plus], en 3VG on ajoute les plus-values étrangères et on n'oublie pas en case 8VL pour le crédit d'impôts de dividendes étrangers : on reporte le contenu de la 207 (précompte de 15% prélevé par degiro).
Je n'ai pas rempli de 2074 vu que degiro a fait un récapitulatif.
Au final, tout ça pour quelques dizaines d'euros en ce qui me concerne !
Bon courage à tous
Comme beaucoup de monde, je me coltine la déclaration avec l'ouverture de 2 CTO en 2021, un chez bforbank et un chez degiro (ce n'est pas de la pub !). Voici un petit résumé de ce que j'ai compris (merci de me corriger en cas d'erreur, je ne suis pas un expert...). Désolé si cela fait doublon avec d'autres posts, mais j'ai pas mal galéré pour cette première déclaration de CTO. J'imagine que cela ira plus vite pour les fois suivantes. Je suis globalement en plus value pour les achats-ventes, donc je n'ai pas à gérer de déclaration ou de report de moins value. On verra peut-être pour l'an prochain.
Courtier français, bforbank ici.
Le courtier a communiqué aux impôts toute la partie dividendes, notamment cases 2DC et 2TS, les crédits d'impôts 2AB et 2CK, ainsi que la 2BH pour le barême progressif qui ne m'intéresse pas.
En revanche, je ne sais pas si c'est un problème avec bfbank ou si c'est général, mais les plus/moins values résultant de ventes d'actions ne sont pas directement reportées. Il faut donc remplir les cases 3VG et 3VH soit-même, avec l'IFU fourni par le courtier.
Et d'un !
Courtier étranger, degiro ici. Ça se complique un peu.
On commence par déclarer l'ouverture du compte degiro (pour compte ouvert en 2021 seulement). Alors ce n'est pas clair, mais le consensus semble être qu'il faille déclarer 2 comptes, sur l'annexe 3916 : en Allemagne avec comme identifiant l'IBAN, et 1 aux Pays-Bas avec comme identifiant le login. J'ai mis comme adresses
Flatex degiro Bank
Ramstelplein 1otfeder Ring 7
60327 Frankfurt am Main
pour l'Allemagne et
Degiro bank dutch branch
Rembrandt tower 9eme etage
Amstelplein 1
1096 HA Amsterdam
pour les Pays-Bas.
Ensuite, on prend l'annexe 2047 pour déclaration de revenus de sources étrangères. On coche les cases
* Des revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France.
* Des plus-values imposables en France.
On va chercher chez degiro le récapitulatif annuel et on remplit (je précise que je n'ai que des dividendes américains, avec le formulaire w8, degiro prélève un précompte de 15 %). Pour le pays d'origine, je mets Pays-Bas, pays où le compte-titre est situé.
* case 203 dividendes nets : on indique les "dividendes bruts perçus" moins "le précompte appliqué à la source" (15 % a priori, légèrement moins chez moi ?).
* case 204 taux applicable : 17.7 (c'est l'inverse des 15 % : 100 € privés de 15 % font 85 €, et il faut une augmentation de 17.7 % pour revenir à 100)
* les cases 205, 207, 208 et 221 se remplissent automatiquement. En 205, on rerombe bien sur les montant du précompte et en 208, on retrouve le dividende brut (pourquoi faire simple si on peut faire compliqué ?). On a éventuellement de la place pour plusieurs courtiers étrangers.
On peut passer aux plus-values. Le pays : encore Pays-Bas, et on indique "plus-values avant abattement" le montant des plus-values.
C'est presque fini !
On ne m'a proposé aucun report automatique, donc il faut les faire sur la déclaration principale. On ajoute en 2DC les dividendes bruts étrangers (donc le contenu de la case 221) [je pense que pour les REIT c'est plutôt 2TS au moins en partie ???, mais degiro ne fait pas la différence, alors moins non plus], en 3VG on ajoute les plus-values étrangères et on n'oublie pas en case 8VL pour le crédit d'impôts de dividendes étrangers : on reporte le contenu de la 207 (précompte de 15% prélevé par degiro).
Je n'ai pas rempli de 2074 vu que degiro a fait un récapitulatif.
Au final, tout ça pour quelques dizaines d'euros en ce qui me concerne !
Bon courage à tous
bizarre habituellement le report automatique est proposé.
