Déclaration impôts 2022 et CTOs

corwin

Membre
Bonjour à tous,
Comme beaucoup de monde, je me coltine la déclaration avec l'ouverture de 2 CTO en 2021, un chez bforbank et un chez degiro (ce n'est pas de la pub !). Voici un petit résumé de ce que j'ai compris (merci de me corriger en cas d'erreur, je ne suis pas un expert...). Désolé si cela fait doublon avec d'autres posts, mais j'ai pas mal galéré pour cette première déclaration de CTO. J'imagine que cela ira plus vite pour les fois suivantes. Je suis globalement en plus value pour les achats-ventes, donc je n'ai pas à gérer de déclaration ou de report de moins value. On verra peut-être pour l'an prochain.

Courtier français, bforbank ici.
Le courtier a communiqué aux impôts toute la partie dividendes, notamment cases 2DC et 2TS, les crédits d'impôts 2AB et 2CK, ainsi que la 2BH pour le barême progressif qui ne m'intéresse pas.
En revanche, je ne sais pas si c'est un problème avec bfbank ou si c'est général, mais les plus/moins values résultant de ventes d'actions ne sont pas directement reportées. Il faut donc remplir les cases 3VG et 3VH soit-même, avec l'IFU fourni par le courtier.
Et d'un !

Courtier étranger, degiro ici. Ça se complique un peu.
On commence par déclarer l'ouverture du compte degiro (pour compte ouvert en 2021 seulement). Alors ce n'est pas clair, mais le consensus semble être qu'il faille déclarer 2 comptes, sur l'annexe 3916 : en Allemagne avec comme identifiant l'IBAN, et 1 aux Pays-Bas avec comme identifiant le login. J'ai mis comme adresses
Flatex degiro Bank
Ramstelplein 1otfeder Ring 7
60327 Frankfurt am Main
pour l'Allemagne et
Degiro bank dutch branch
Rembrandt tower 9eme etage
Amstelplein 1
1096 HA Amsterdam
pour les Pays-Bas.
Ensuite, on prend l'annexe 2047 pour déclaration de revenus de sources étrangères. On coche les cases
* Des revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France.
* Des plus-values imposables en France.
On va chercher chez degiro le récapitulatif annuel et on remplit (je précise que je n'ai que des dividendes américains, avec le formulaire w8, degiro prélève un précompte de 15 %). Pour le pays d'origine, je mets Pays-Bas, pays où le compte-titre est situé.
* case 203 dividendes nets : on indique les "dividendes bruts perçus" moins "le précompte appliqué à la source" (15 % a priori, légèrement moins chez moi ?).
* case 204 taux applicable : 17.7 (c'est l'inverse des 15 % : 100 € privés de 15 % font 85 €, et il faut une augmentation de 17.7 % pour revenir à 100)
* les cases 205, 207, 208 et 221 se remplissent automatiquement. En 205, on rerombe bien sur les montant du précompte et en 208, on retrouve le dividende brut (pourquoi faire simple si on peut faire compliqué ?). On a éventuellement de la place pour plusieurs courtiers étrangers.
On peut passer aux plus-values. Le pays : encore Pays-Bas, et on indique "plus-values avant abattement" le montant des plus-values.
C'est presque fini !
On ne m'a proposé aucun report automatique, donc il faut les faire sur la déclaration principale. On ajoute en 2DC les dividendes bruts étrangers (donc le contenu de la case 221) [je pense que pour les REIT c'est plutôt 2TS au moins en partie ???, mais degiro ne fait pas la différence, alors moins non plus], en 3VG on ajoute les plus-values étrangères et on n'oublie pas en case 8VL pour le crédit d'impôts de dividendes étrangers : on reporte le contenu de la 207 (précompte de 15% prélevé par degiro).

Je n'ai pas rempli de 2074 vu que degiro a fait un récapitulatif.
Au final, tout ça pour quelques dizaines d'euros en ce qui me concerne !
Bon courage à tous
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonjour,
En revanche, je ne sais pas si c'est un problème avec bfbank ou si c'est général, mais les plus/moins values résultant de ventes d'actions ne sont pas directement reportées.
Le sujet du non report des PV/MV a déjà été évoqué :
15 % a priori, légèrement moins chez moi ?
Il y a des arrondis ce qui explique que quelques fois on a 14,8% au lieu de 15%.
On ne m'a proposé aucun report automatique, donc il faut les faire sur la déclaration principale.
:unsure: bizarre habituellement le report automatique est proposé.

Sinon il y a déjà un petit guide sur le forum :
 

corwin

Membre
Bonjour et merci pour vos réponses.

Je n'avais pas trouvé le guide déjà fait sur le forum pendant mes recherches. Globalement, cela ressemble beaucoup à ce que j'ai fait, ouf :) même si 1 ou 2 petits détails semblent avoir changé depuis l'an dernier. J'ai en revanche noté une différence plus importante. Je n'ai pas reporté le crédit d'impôts dû au précompte sur les dividendes en case 2AB (dividendes étrangers) mais uniquement en 8VL.J'avais lu que 2AB concerne le crédit d'impôt de dividendes étrangers perçus en France. J'ai donc l'impression que remplir 2AB et 8VL comptabilise 2 fois le crédit d'impôts ? Vous avez eu un report automatique du crédit d'impôt sur les 2 cases (aucun report chez moi) ?

Pour l'histoire des 15%, c'est plutôt 14,3% chez moi.
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Je n'ai pas reporté le crédit d'impôts dû au précompte sur les dividendes en case 2AB (dividendes étrangers)
En théorie c'est ce qui permet d'éviter la double imposition. Mon cas est un peu spécial j'ai 2 courtiers : 1 fournit un IFU, l'autre non. Je ne peut pas plus vous aider.
Vous avez eu un report automatique du crédit d'impôt sur les 2 cases (aucun report chez moi) ?
De mémoire oui, un petit tableau où il faut cliquer pour activer le report automatique.
 

corwin

Membre
Ok, merci.
Au final, c'est facile de voir si porter le crédit d'impôts de dividendes étrangers en 2AB et 8VL agit en double comme je le pense, ou non comme indiqué sur le guide. Il suffit de faire des tests et d'aller consulter l'impôt annoncé à la fin. Je regarderai cela le week-end prochain.
 

LouisDelf

Nouveau membre
Bonjour,

Je suis client également de degiro et je m'interroge pourquoi on me demande de remplir les Formulaires W-8BEN, CRS.

J'ai déjà répondu à ces questionnaires en 2021 me semble-t’il et en plus je n'ai jamais échangé d'actions américaines. Suis je le seul dans ce cas ou dois je joindre leur service client qui est très pénible à atteindre par téléphone.

Merci à vous.
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonsoir,
je m'interroge pourquoi on me demande de remplir les Formulaires W-8BEN, CRS.
Pour bénéficier du taux de précompte réduit à la source sur vos revenus de source américaine.
Suis je le seul dans ce cas ou dois je joindre leur service client qui est très pénible à atteindre par téléphone.
Normalement lors de l'inscription Degiro vous demande : "Souhaitez-vous demander l'application du taux de précompte réduit à la source sur vos revenus de source américaine (dividendes et coupons) ? "

Si vous avez acceptez, à ma connaissance il n'y a pas besoin de remplir à nouveau un formulaire :unsure:
 

LouisDelf

Nouveau membre
Bonsoir,

Pour bénéficier du taux de précompte réduit à la source sur vos revenus de source américaine.

Normalement lors de l'inscription Degiro vous demande : "Souhaitez-vous demander l'application du taux de précompte réduit à la source sur vos revenus de source américaine (dividendes et coupons) ? "

Si vous avez acceptez, à ma connaissance il n'y a pas besoin de remplir à nouveau un formulaire :unsure:


Merci beaucoup pour ton éclaircissement.

Étonnamment j'ai répondu à ces formulaires en 2018, 2021 et cette semaine. D'autres personnes ont également du mettre à jour ces formulaires.

Et en plus je ne négocie aucune action américaine.

D'où mon interrogation.
 

LouisDelf

Nouveau membre
De base le courtier fait la demande même si vous ne négociez aucune actions américaines. Peut être que le formulaire a une validité limité dans le temps.

Merci beaucoup pour ta réponse. Oui, tu as raison mais je l'avais rempli mi juillet 2021. On me le redemande moins d'un an du dernier renseigné? Surtout qu'encore une fois je ne fais aucun échange sur les actions américaines.
 
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