Déclaration gains CFD indices

jp19

Contributeur régulier
Bonjour,

Sur l'année 2021, j'ai fait des plus-values sur des CFD indices (US30, US100, US500, JAPAN225) chez 2 brokers basés à l'étranger. D'après l'IFU que m'a été adressé l'un de ces brokers, je dois déclarer ces gains de la façon suivante :

Profits réalisés sur les instruments financiers à terme, à la colonne 3VG - DJ

1. Vous me confirmez que c'est exact ?
2. Et donc je dois faire pareil pour les gains effectués chez le second broker ?
3. Soit je déclare ces plus-values avec mes revenus, soit j'opte pour le prélèvement PFU à 30%, c'est bien ca ?

Merci par avance pour ces informations :)
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonjour,
1. Vous me confirmez que c'est exact ?
Vu que les courtiers sont étrangers je pense qu'il faut remplir le formulaire 2047 "Déclaration des revenus encaissés à l'étranger" + le formulaire 3916 "Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger" + la classique 2042 voir la 2047 si vous avez des MV antérieure à déduire.

Je doute que ce soit un "vrai" IFU mais plutôt un récapitulatif comme ce que fait Degiro.
3. Soit je déclare ces plus-values avec mes revenus, soit j'opte pour le prélèvement PFU à 30%, c'est bien ca ?
Soit les PV sont intégrées à vos autre revenus et le barème est appliqué, soit les PV ne sont pas intégrées et sont imposées au PFU. C'est la case 2OP pour faire le choix.


Je ne suis pas fiscaliste et ce ne sont pas des conseils juste un avis personnel. Dans le doute, vous pouvez consulter votre centre des finances publiques.
 
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jp19

Contributeur régulier
Vu que les courtiers sont étrangers je pense qu'il faut remplir le formulaire 2047 "Déclaration des revenus encaissés à l'étranger" + le formulaire 3916 "Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger" + la classique 2042 voir la 2047 si vous avez des MV antérieure à déduire.
OK

Je doute que ce soit un "vrai" IFU mais plutôt un récapitulatif comme ce que fait Degiro
Je ne suis pas client de Degiro, donc je ne peux pas comparer, mais ca ressemble beaucoup en tout cas à un document officiel. Je te joins une capture écran de l'entête de ce document

Soit les PV sont intégrées à vos autre revenus et le barème est appliqué, soit les PV ne sont pas intégrées et sont imposées au PFU. C'est la case 2OP pour faire le choix.


Je ne suis pas fiscaliste et ce ne sont pas des conseils juste un avis personnel. Dans le doute, vous pouvez consulter votre centre des finances publiques.
Je vais de suite lire l'article. Un grand, très grand merci pour ta réponse super précise :)
 

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jp19

Contributeur régulier
Re, je me réponds à moi-même : mea culpa, le broker qui m'a fourni l'IFU a une adresse en France, CQFD
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Re, je me réponds à moi-même : mea culpa, le broker qui m'a fourni l'IFU a une adresse en France, CQFD
Donc en théorie, les revenus venant des capitaux sont pré-remplis, les PV/MV sont à remplir. Toujours en théorie pas de 3916, pas de 2047 vu que le courtier fournit un IFU et est basé en France.

Vous êtes chez Saxo (ex Binck) ?
 

jp19

Contributeur régulier
Le broker français, qui m'a fourni l'IFU est : xtb.com (X-Trade Brokers Dom Maklerski)
Le broker allemand (anciennement anglais) est : cmcmarkets.com (CMC Markets GmbH)
 

jp19

Contributeur régulier
Bonjour,

Vu que les courtiers sont étrangers je pense qu'il faut remplir le formulaire 2047 "Déclaration des revenus encaissés à l'étranger" + le formulaire 3916 "Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger" + la classique 2042 voir la 2047 si vous avez des MV antérieure à déduire.

[XTB] D'après leur site, ils ont une succursale en France (confirmé par le REGAFI).
[CMC] Là par contre c'est un courtier étranger donc il y a plus de formulaire à remplir.
Donc si je récapitule les déclarations :
- une 2042, c'est celle que tout le monde remplit
- une 3916 pour déclarer mon compte CMC étranger (et je noterai aussi Kraken pour les cryptomonnaies)
- une 2047 pour déclarer mes revenus en provenance de mon compte CMC étranger
On est OK jusque là ?

Une autre question, je peux ? ;-)
Admettons j'ai 120 euros de gains chez XTB (France), et 80 euros de gains chez CMC (étranger) :
- Les 120 euros gagnés en France, je les inscris sur la 2042 uniquement ? A cette fameuse ligne "3VG - DJ" ?
- Les 80 euros de gains, je les note sur la 2047 ? Eventuellement, tu saurais à quelle ligne ?
- Les 80 euros de gains étrangers de la 2047, je dois les reporter quelque part sur la 2042 ? Peut-être tout simplement les additionner aux 120 euros ?

Et sinon, pour les cryptomonnaies, je pense (et j'espère) que c'est simple : j'ai acheté mais je n'ai rien vendu, donc rien à déclarer en terme de plus values ?

Une bonne soirée, à bientôt de te lire :)
 
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Jeune_padawan

Contributeur régulier
On est OK jusque là ?
Normalement oui.
Une autre question, je peux ? ;-)
:D nous sommes là pour ça.
- Les 80 euros de gains, je les note sur la 2047 ? Eventuellement, tu saurais à quelle ligne ?
Paragraphe 3
Il y a la notice explicative qui accompagne le formulaire 2047 pour les détails.
- Les 80 euros de gains étrangers de la 2047, je dois les reporter quelque part sur la 2042 ? Peut-être tout simplement les additionner aux 120 euros ?
En 3VG. Sur le formulaire 2047 les cases à reporter sont indiquées.

Oui selon moi il faut les additionner.
Et sinon, pour les cryptomonnaies, je pense (et j'espère) que c'est simple : j'ai acheté mais je n'ai rien vendu, donc rien à déclarer en terme de plus values ?
Pour les cryptos je suis moins bon. Je dirais que si elles ne sont pas vendues ou converties en monnaie type €, $ il n'y pas de PV à déclarer.

Je ne suis pas fiscaliste non plus juste un avis personnel. Dans le doute, vous pouvez consulter votre centre des finances publiques.
 

jp19

Contributeur régulier
:D nous sommes là pour ça.
Tu es adorable !
Je devrais même dire que beaucoup sur ce forum sont adorables :)

Je ne suis pas fiscaliste non plus juste un avis personnel. Dans le doute, vous pouvez consulter votre centre des finances publiques.
Oui peut-être, mais tu es 100 fois meilleur que moi ! Et puis je me prends pas trop la tête non plus : je fais les efforts nécessaires pour déclarer ce que je dois du mieux que je peux, j'aurai déjà au moins ma bonne foi pour moi.

Au fait, on peut se tutoyer hein... ;-)
J'avoue que c'est le premier forum où je vois une quantité non négligeable de gens se vouvoyer, en vrai je ne sais pas pourquoi... En tout cas, tu ou vous, encore merci pour tous ces précieux conseils (y)
 
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