Déclaration des revenus/garde d'enfants

Dado200

Contributeur
Bonjour,

Moi et ma concubine vivont ensemble et nous devons déclarer nos revenus comme l'ensemble des Français.

Nous avons un enfant que nous allons déclarer pour la première fois.

Notre question est au sujet de la nourrice.

Je suis tombé sur cet article mais en toute sincérité j'ai un peu du mal à le comprendre. Pouvez vous m'éclairer sur la compréhension de cette article s'il vous plaît.


2- les concubins peuvent diviser par deux les avantages fiscaux des enfants.
Un arrêt permet aux concubins de partager les charges et avantages relatifs aux enfants. Il n’est plus nécessaire de choisir si Mr ou Mme prend l’enfant à charge, vous pouvez diviser tous les avantages en deux entre les deux concubins.

Exemple

Mr et Mme Corrigetonimpot sont en concubinage et ont un enfant de 2 ans. Ils dépensent aussi 1 000 € de frais de nounou qui ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50%.
Ils peuvent déclarer l’enfant en garde alternée. Ainsi, Mr aura 1.25 parts et Mme aussi. Chacun déclarera la moitié des frais de garde (soit 500 € déclarés et 250 € de crédits d’impôt chacun).

Ce partage va s’appliquer à tous les niveaux : les parts sont divisés en deux, les pensions déductibles, les revenus de l’enfant imposés, la réduction pour frais de scolarité etc…
Côté démarche, vous devrez faire comme si l’enfant était en garde alternée. Cela nécessite de cocher et remplir la case H sur la déclaration d’impôt 2021. Idem pour les réductions ou crédits d’impôts, il faudra diviser par deux et/ou renseigner les cadres réservés aux gardes alternées.

Par avance merci
 

Ageoff

Contributeur
Tout d'abord, bienvenue au petit Corrigetonimpot.

Pour un couple en concubinage, il y a trois possibilités. Soit l'enfant est sur la déclaration du père, soit il est sur la déclaration de la mère, soit il est coupé en deux (aïe) et une moitié va de chaque côté. Pour les frais de garde, ça ne change absolument rien.

En revanche, pour l'impôt sur le revenu, je dirais qu'il est préférable de mettre l'enfant (enfin, sa demi-part) sur celui des deux qui a le meilleur revenu et honnêtement, je ne vois pas trop l'intérêt de la répartition moit' moit', à part équilibrer les dépenses entre les deux concubins s'ils gèrent leur dépenses séparément.
 

Ageoff

Contributeur
J'oubliais, normalement, la naissance est déclarée... à la naissance, pas à la déclaration des revenus faite l'année suivante, ça permet de diminuer le PAS et donc le trop-perçu.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,

On en a aussi parlé là :

Et plus officiellement ici :

Moi et ma concubine vivons ensemble

Nous avons un enfant que nous allons déclarer

Ils peuvent déclarer l’enfant en garde alternée
Mais pouvoir déclarer une garde alternée en vivant ensemble, sous le même toit, à la même adresse... Ce serait fort...

J'imagine que cette règle s'applique plutôt aux concubins qui ne vivent pas à la même adresse fiscale.

Cdlt.
 

Dado200

Contributeur
Bonjour et merci pour vos éclaircissements.

Je cherchais une réponse à ma situation.

Et oui effectivement nous sommes concubin vivant sous le même toit.

Nous Devons déclarer notre fille sur la déclaration de revenus et c'est moi qui vais déclarer ma fille. (Revenu plus élevé).

Au niveau de la CAF notre dossier est au nom de toute la famille c'est-à-dire moi ma compagne notre fille et les deux filles de ma compagne.

C'est-à-dire que la CAF nous verse de l'aide approprié à notre famille puisque chaque trimestres nous mettons un jour nos salaire exetera auprès de la CAF.

Le truc qui cloche c'est qu'au niveau de la page nous avons embauchée une nourrice et c'est ma compagne qui en est l'employeur, vu qu'auparavant avec ses deux filles elle était déjà inscrite à la page. Cela paraissait pour nous évident facile et logique sachant qu'elle était déjà inscrite de le faire pour notre fille.

Sauf qu'au moment de la déclaration des revenus sachant que c'est moi qui vais déclarer ma fille nous venons de nous rendre compte que nous n'aurons pas le droit à la réduction d'impôt concernant la garde d'enfants.

Donc je cherchais un moyen une solution pour pouvoir obtenir cette garde d'enfant et je suis tombé sur ce texte j'ai eu l'espoir un instant.

Mais oui effectivement cela concerne les couples en concubinage mais qui vivent séparément.

Donc tant pis je vais déclarer ma fille sur mes impôts.

La femme de son côté ne déclara pas ma fille et vu que c'est lié avec sa déclaration nous n'aurons pas cette réduction d'impôt concernant la garde.

Déclarer ma fille sur mes revenus est plus intéressants que la réduction concernant la garde.
 

kaziklu

Contributeur régulier
Sisi vous pouvez avoir la réduction d’impôts.
Votre femme corrige pour mettre 0 et vous mettez la bonne somme dans votre déclaration.
Attention, la somme autodéclarée par pajemploi prend en compte les salaires versés et les aides de la CAF sont déjà déduites mais les éventuelles aides régionales ou employeurs ne sont pas déduites et restent à déduire.
 

Dado200

Contributeur
Ah bon...

Je comprends plus. Je suis venu sur ce forum pour avoir une confirmation à savoir si je pouvais obtenir la réduction d'impôt concernant la garde de l'enfant.

Sachant que sur l'autre forum Droit et finance plusieurs personnes mon indiqué par message que je ne pouvais pas obtenir cette réduction d'impôt.

Puisque c'est ma femme qui est employeur de la nourrice. C'est ma femme qui fait le règlement auprès de la nourrice. Et donc le seul moyen de toucher cette réduction d'impôt garde d'enfants passe par le biais de ma femme et pour que ma femme touche cette réduction d'impôt il faut qu'elle déclare notre fille.

Sur son formulaire de déclaration de revenu à partir du moment où elle note le nom de notre fille la somme de réduction d'impôt garde d'enfant s'affiche automatiquement.

Si elle note pas le nom de notre fille, donc elle ne la déclare pas sur sa déclaration de revenus la réduction d'impôt ne s'affiche pas.

Est-ce que d'autres personnes pourraient donner leur avis sur tout leur connaissance sur ce sujet car je n'ai pas envie viens me retrouver à faire une fausse déclaration.

Et merci beaucoup kaziklu
 

paal

Top contributeur
Bonjour,

Mais pouvoir déclarer une garde alternée en vivant ensemble, sous le même toit, à la même adresse... Ce serait fort...
Comment donc pouvez-vous réaliser cette exploit .....

Car avoir une garde partagée en vivant en concubinage temporaire, je peux concevoir qu'il y ait partage de la garde, mais pas en vivant à la même adresse de façon permanente ....

J'imagine que cette règle s'applique plutôt aux concubins qui ne vivent pas à la même adresse fiscale.
Ensuite, vous pouvez avoir une adresse fiscale différente, mais dans ce cas, il y a comme un loup par rapport à la réalité des faits, ; comment peut bien faire un enfant pour vivre en, permanence sous le même toit avec des parents qui vivraient chacun de leur côté, mais à la même adresse ???
 

Ageoff

Contributeur
Car avoir une garde partagée en vivant en concubinage temporaire, je peux concevoir qu'il y ait partage de la garde, mais pas en vivant à la même adresse de façon permanente ....

C'est autorisé.
Y a même plus bizarre encore.
Un concubin peut verser une pension à sa compagne pour les dépenses de leur enfant (mineur) et cette pension est déductible des impôts. Et comme dit le site mentionné par Dado200 :
Bien que ça paraisse étrange, le couple peut opter pour ce dispositif même si les deux parents habitent ensemble.
 
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