Décès simultané des parents et abattement réduit pour la succession

top_kek

Membre
Bonjour,

Mes grands-parents maternels sont récemment décédés à deux jours d'intervalle. Ils ont 3 enfants.
Le notaire a informé les enfants que compte tenu de la simultanéité de leurs décès, l'abattement sur la succession de 100 000€ par parent et par enfant serait "confondu" (comprendre: fusionné) entre les deux parents. Au lieu d'un abattement total de 2*3*100k, on aurait donc un abattement total de 3*100k.
Je ne trouve aucune source permettant de justifier cela. Y a-t-il un texte de loi à ce sujet?
Avez-vous déjà rencontré une situation similaire?

Merci pour vos retours.
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Le notaire a informé les enfants que compte tenu de la simultanéité de leurs décès, l'abattement sur la succession de 100 000€ par parent et par enfant serait "confondu" (comprendre: fusionné) entre les deux parent
en effet très surprenant ...

j'avais appris dans mes cours ( autrefois ) que lors d'un décès simultané ( accident de la route ) il y avait toujours un des 2 qui était censé etre décédé le 1er et qu'il y avait donc 2 successions .

sur quel texte se base t'il ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Dans le notariat ce semble - hélas - comme ailleurs; il semble que le niveau soit en baisse !!!

Décès simultanés : comment débloquer ces successions ?

Par Avocats Picovschi - avocats au Barreau de Paris | Publié le 02/07/2018

On distingue ainsi deux cas de figure :

Le premier cas, où deux personnes, qui seraient appelées à la succession l’une de l’autre, décèdent à des moments identifiables.
Par exemple, lorsque deux personnes meurent dans un accident de voiture, l’une sur le coup, l’autre des suites de ses blessures après un transfert à l’hôpital
.

Le deuxième cas concerne les situations où la mort est intervenue simultanément dans un ordre qui ne peut pas être connu. Par exemple, lorsqu’un incendie a brûlé la maison et que la médecine légale ne peut déterminer l’ordre chronologique des décès.
Le premier cas est assez simple, puisque l’on connaît l’ordre des décès. Ainsi, le règlement des successions s’effectuera dans l’ordre chronologique des décès. Cet ordre chronologique pourra se prouver par tous moyen.

https://www.heritage-succession.com/article-deces-simultanes-comment-debloquer-ces-successions.html
A toutes fins utiles

Cdt
 

Julien954

Contributeur régulier
Bonjour,

A se demander s'il n'y a pas une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale ?
 

D-Jack

Contributeur régulier
Bonjour,

A se demander s'il n'y a pas une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale ?
Effectivement, je ne connaissais pas les inconvénients de ce dispositif:

Les inconvénients de la clause d'attribution intégrale :


  • La communauté universelle avec clause d’attribution intégrale peut présenter des inconvénients pour les enfants du couple.
  • D’une part, ils sont privés dans un premier temps de l’héritage de leur parent décédé, ce qui peut poser parfois quelques problèmes financiers. En sens contraire, il n’est pas opportun d’insérer une clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant quand le premier décès risque d’intervenir à un âge avancé car le conjoint, lui-même âgé, n’a pas toujours besoin d’un patrimoine important pour faire face à ses besoins.
  • D’autre part, ce mécanisme n’est pas toujours fiscalement intéressant. Avec les autres régimes matrimoniaux, les enfants recueillent l’héritage de leurs parents en deux temps et profitent donc deux fois du barème progressif et des abattements parent/enfant actuellement en vigueur. Alors qu’ici, la totalité du patrimoine des parents sera transmise en une seule fois, lorsque les deux parents seront décédés.
Source:

https://www.notaires.fr/fr

 

Aristide

Top contributeur
Mes grands-parents maternels sont récemment décédés à deux jours d'intervalle. Ils ont 3 enfants.
Le notaire a informé les enfants que(comprendre: fusionné) entre les deux parents. Au lieu d'un abattement total de 2*3*100k, on aurait donc un abattement total de 3*100k.
Hum !!!
Le notaire n'a pas du tout invoqué cette clause.

Il argumente seulement "que compte tenu de la simultanéité de leurs décès, l'abattement sur la succession de 100 000€ par parent et par enfant serait "confondu".

Cdt
 

D-Jack

Contributeur régulier
Hum !!!
Le notaire n'a pas du tout invoqué cette clause.

Il argumente seulement "que compte tenu de la simultanéité de leurs décès, l'abattement sur la succession de 100 000€ par parent et par enfant serait "confondu".

Cdt
Eh bien, il semble indispensable de lui demander clarification, à minima !
 

Axiles

Contributeur régulier
Hum !!!
Le notaire n'a pas du tout invoqué cette clause.

Il argumente seulement "que compte tenu de la simultanéité de leurs décès, l'abattement sur la succession de 100 000€ par parent et par enfant serait "confondu".

Cdt

Entre le notaire et le posteur sur ce fil, il y a beaucoup d'incompréhensions possibles : de ce que le notaire a dit aux parents, ce que les parents ont compris, ce que les parents ont dit à @top_kek , ce qu'il a compris, puis ce qu'il a restitué ici, puis ce que nous en lisons...

J'attendrais avant de mettre tout cela sur le dos du notaire, dans ce qui ressemble fortement à un téléphone arabe ;)
 
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