début remboursement crédit et assurance

Sirli412

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Bonjour,
j'ai fait une demande de prêt de 100 000€ auprès de ma banque pour l'achat d'un terrain à bâtir.
j'ai signé l'offre proposée. Passé les délais légaux, la banque ne m'a pas crédité, estimant les garanties insuffisantes.
Je suis en train de faire les démarches pour les obtenir (hypothèque auprès du notaire), ce qui demande quelques mois.
Par contre, la banque m'a prélevé, dès le début les mensualités d'assurances, soit 48€ par mois, 3 mois à ce jour.
Est-ce normal ?
 

hargneux

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Les assurances sont, en général, du à partir du moment où les offres sont acceptées.
Mais si vous avez accepté ces offres là banque ne peut pas refuser de mettre en place le crédit, votre description est confuse
 

Sirli412

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J'ai signé l'offre avec une garantie PPD, mais comme la banque retardait toujours les délais pour le prêt, j'ai fini par signer chez le notaire (en payant avec une avance sur un contrat d'assurance-vie) pour pouvoir déposer enfin le permis de construire.
Une fois signé, la banque m'informe qu'il faut une garantie hypothécaire (surcoût en passant 800€), d'où un nouveau blocage du crédit le temps de la mise en place de cette garantie, alors que les mensualités d'assurance sont déjà prélevées.
 

Aristide

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Bonjour,

Comme c'est généralement le cas, votre offre de prêt a très probablement été émise avec une clause suspensive "sous réserve de la la constitution effective des garanties indiquées à l'article ''x'' des conditions particulières" ou clause similaire.

Or c'est un privilège de prêteur de deniers (PPD) qui était prévu et, pour que cette garantie réelle immobilière puisse être effectivement inscrite il est impératif que les fonds utilisés au financement de l'acquisition et virés au notaire rédacteur de l'acte proviennent directement de la banque à partir du crédit concerné.

Puisque vous avez payé ce terrain avec des fonds personnels l'inscription dudit PPD devenait effectivement impossible; d'où passage à l'hypothèque conventionnelle.

A noter que vous avez une certaine chance que votre banque accepte de maintenir l'offre avec seulement un changement de garantie.
En effet l'objet réel du prêt n'est plus "achat de terrain à bâtir" - puisqu'il est déjà acheté/payé - mais "trésorerie"; en réalité le crédit devient un prêt personnel hypothécaire dont les conditions sont plus chères.

Concernant les primes d'assurances payées dès votre acceptation ce n'est pas forcément anormal.
En effet, payant les primes, vous êtes assurés et si l'un et/ou l'autre des emprunteurs subissaient un sinistre avant que les fonds soient mis à disposition le capital assuré serait versé aux ayants droit qui pourraient alors poursuivre le projet concerné.

Cdt
 
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