Déblocage PEE pour retraité

Tornado05

Contributeur régulier
Bonjour, mon père a un PEE et était consultant (jusqu'en décembre dernier) pour une boîte même à la retraite et avait une petite rémunération. Il veut maintenant récupérer son PEE et la société à chaque année abondée ce PEE (dernier abondement en date décembre dernier). Pourra t-il retirer l’intégralité des sommes de son PEE en sachant qu’il est à la retraite depuis plus de 10 ans maintenant ou bien il ne pourra retirer que les versements et abondement datant de plus de 5 ans? Aussi, je lui ai dit que sur le plan fiscalité qu’il n’aurait que les prélèvements sociaux de 17,2% à payer sur les PV, confirmez vous? Merci pour votre aide.
 

Triton29

Membre
Bonjour,

S'il n'est plus lié par un contrat avec l'entreprise, il peut disposer des fonds dès la fin du contrat avec son entreprise, même si le dernier abondement date de décembre dernier.

Les services RH de son entreprise ont du interrompre l'abondement automatique et renseigné une date de sortie de l'entreprise.

D'un point de vue fiscal, il ne paiera la CSG / CRDS uniquement sur les plus-values. L'abondement n'est pas fiscalisé, même si versé il y a moins de 5 ans (hors CSG / CRDS évidemment, mais déjà prélevé au moment de l'abondement normalement).
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,
Ce que dit Triton29 serait à vérifier.
Le fait générateur de libération de l'épargne est la date de départ en retraite.
Normalement, les sommes placées jusqu'au départ en retraite sont disponibles, y compris la dernière participation perçue qui peut l'être après le départ officiel en retraite.
Ensuite, si la personne continue d'alimenter le PEE, les sommes sont bloquées 5 ans.
Peu importe s'il travaille, oui pas : Les sommes versées sur le PEE l'ont été après le fait générateur, et n'en bénéficient plus, bien évidemment.
 

Triton29

Membre
Ma réponse n'est valable que dans le cas où votre Papa avait un contrat de travail avec son entreprise.
Le départ du salarié (retraite, démission, licenciement) et donc, de fait, l'interruption du contrat de travail avec l'entreprise est un élément favorable au déblocage du PEE.

S'il avait un autre statut, effectivement, cela ne rentre pas dans ce cadre là. Votre conseiller d'épargne salariale saura très certainement vous renseigner sur ce qui est déblocable et ce qui ne l'est pas dans ce cas.

EDIT :
Je corrige, le cas de la retraite n'est pas mentionné sur le site service-public.fr

Mes excuses du coup ! :)
 
Haut