Déblocage des fonds travaux.... compliqué

amelie54

Nouveau membre
Bonjour,

Je suis un peu désespérée suite à des refus de déblocage de fond travaux liés à mon crédit immobilier...
Il me semblait jusqu'à présent que la banque débloquait ces fonds après envoi de factures (artisans / achat matériel / etc...). Or, on me demande aujourd'hui des preuves de paiement sur relevé bancaire.

Le souci c'est que certains acomptes et factures ont été réglées en espèce et donc, pas de preuve sur relevé bancaire.... Tout est parfaitement légal car nous avons eu les factures associées à ces paiements.

Bref, nous avons cherché mention de cette "obligation" sur notre contrat et rien n'est indiqué à part le fait de fournir chaque facture. Le conseiller ne nous l'a pas dit non plus lors de la signature du prêt. Si c'était le cas, nous aurions fait les choses autrement dès le début.

C'est l'impasse... Du fait que cela ne soit pas contractuel, est-ce que la banque à le droit de nous obliger à fournir des preuves de paiements sur relevé bancaire ?

Merci par avance de vos conseils.

Pour information, il s'agit de la Caisse d'épargne.
Bien cordialement,
Amélie
 

cedricmr

Contributeur régulier
Bonjour,
Votre fournisseur doit être en mesure de vous fournir une facture avec la mention "facture acquittée".
Le même principe est utilisé lorsque les travaux bénéficient d'une subvention publique (aide au ravalement de la part d'une commune par exemple) : il faut fournir un justificatif du paiement effectif.
Après, obligation ou pas... je laisse le soin aux spécialistes de répondre... mais l'important pour vous c'est que les fonds soient débloqués
 

amelie54

Nouveau membre
Merci de votre retour. Je vais tenter cela mais ils sont assez catégorique sur le fait de payer et que cela figure sur les relevés. C'est assez difficile lorsque l'on a pas les finances pour avancer les paiements...
En espérant qu'un spécialiste puisse m'apporter une réponse sur l'aspect légale de la chose.
 
I

ICF62

Bonjour,

ce sont les conséquences de trop nombreuses fraudes aux factures travaux.
les emprunteurs faisaient des factures "bidons" et se faisaient rembourser pour ainsi générer des liquidités.
cette procédure est également en place dans plusieurs autres banques.
elles finiront par toutes y venir.
ceci étant, le plafond d'un paiement en espèces à un professionnel est limité à 1000 €
j'espère juste qu'il ne s'agit pas de factures dépassant ce plafond car là c'est plus gênant.
sachez ausi que la banque à un devoir vis à vis de la réglementation TRACFIN et doit signaler toute anomalie ou suspicion d'anomalie à cet organisme et c'est notamment le cas des espèces si leur quantité est importante.
(essayez de déposer 5000 € en espèces à votre banque et vous verrez les questions qui vont vous être posées sur la provenance des fonds)

donc comme la dis Cedricmr: demandez des factures acquittée avec la mention " réglée en espèces " à vos fournisseurs ou entreprises.

et pour résumer et répondre à votre question: la banque à le droit de procéder à tout contrôle de l'utilisation des fonds qu'elle vous prête et peut le faire par tout moyen.

bien cordialement
 
I

ICF62

pour compléter mon post précédent:

en gros la situation est la suivante aux yeux de la banque:
mon client utilise de l'argent liquide pour régler des factures.
moi, la banque, je ne sais pas de où sortent ces fonds
donc si je rembourse au client les factures réglées avec cet argent liquide je risque de "blanchir" de l'argent pouvant provenir d'une activité illégale.
que feriez vous à la place de la banque ?

vous en avez pour quel montant réglé en espèces ?
 
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