Déblocage apports personnels et achat immobilier

fez3422

Membre
Bonsoir,

Je suis sur le point de conclure un achat immobilier
Cet achat est soumis a un apport personnel qui peut être débloqué dans la cas d'un achat immobilier (PEL et PEE).

Voici les éléments :
prix acquisition : 150000 euros hors frais de notaire
Apport personnel 15000 euros PEL + 15000 euros PEE.
Un partie de l'apport est prévu pour les frais de notaires. (environ 10000 euros)
J'ai donc besoin d'emprunter 130000 euros + 20000 apports + 10000 frais de notaires.

Le somme du PEE peut etre débloquée sous réserve que le plan de financement prévois au moins cette somme d'apport personnel.
Dans mon cas j'ai 20000 euros donc c'est bon.

La ou je suis embêté c'est que lors de la signature du compromis, il faut faire un apport de 10% environ. Etant donné que le PEE et PEL sont encore bloqués à ce moment la comment cela se passe?
Admettons que je débloque le PEL :
Une fois le compromis signé et la réservation faite j'aurai donc déjà versé 15000 euros.
Comment le plan de financement est il présenté?

Car si j'ai déjà donné 15000 euros ensuite il se composera de la manière suivante :
130000 de prêt + 5000 apports restants (+ frais de notaire)
Donc je ne pourrai débloqué que 5000 euros sur le PEE et la je suis coincé.
Il me restera 10000 euros bloqué sur le PEE qui aurait servi a régler les frais de notaire.

Qu'en pensez vous?
PAr avance merci
 

kio

Contributeur
ce que tu vas verser lors du compromis, c'est considéré comme ton apport, ya pas de raison que çà ne le soit pas. Tu le verses avant d'obtenir le prêt parceque c'est dans cet ordre que çà fonctionne mais pour ton "plan de financement" ton achat reste de 150k+10k avec un apport de 30k.
Concernant ton PEE, tu vois écrit où que tu ne peux débloquer un certaine sommes que si ton apport est >= à la sommes à débloquée ? Sur mon PEE, il n'y a rien d'autre que "les sommes sommes sont déblocable en cas d'achat de sa RP". Enfin bon, dans tout les cas, ton apport étant considéré de "30k" tu pourras le débloquer à mon avis. Cà serait vraiment fort le café que l'organisme qui gère ton PEE le refuse.
 

fez3422

Membre
J'ai contacté la banque qui gère le PEE.
Elle m'a donc dit que l'on ne pouvait débloquer des fonds qu'à hauteur de l'apport prévu dans le plan de financement (d'ailleurs est ce que les frais de notaires sont écris dans ce plan?)

Ceci afin de ne pas débloquer tout le PEE alors que l'on va utiliser qu'une partie
 

hargneux

Top contributeur
Il faut tenir compte de votre PEE pour votre financement, l'inclure dès le départ dans votre demande.
L'intégralité est déblocable pour l'acquisition de sa résidence principale, de plus la banque qui gère n'est que le dépositaire des fonds, c'est votre employeur qui est censé être le donneur d'ordre.
A priori pour le éblocage, soit il est faisable sur présentation du compromis, soit avec la signature du RH de votre entreprise. La banque exécute, sauf si elle aussi votre employeur !
 

fez3422

Membre
d'accord merci.

Et concernant la signature du compromis avec le versement de 10% environ du montant de la transaction.
Ma banque peut t-elle me débloquer une partie du PEL pour cela? (sans en perdre les droits)
Sachant qu'il est aussi possible que je change de banque lorsque j'aurai signé le compromis et donc que je les mettrai en concurrence...Dans ce cas ca se complique un peu non?
 

hargneux

Top contributeur
Pour le déblocage du PEL, c'est tout ou rien.
Les droits sont valables 1 an àprès la clôture, dans n'importe quelle banque.
 

fez3422

Membre
Ok merci,

Dernière question : la banque me le débloquera t-elle avant la signature du compromis? (afin de payer les 10%)
 

kio

Contributeur
Il suffit de le demander à votre banque pour quelle clôture votre PEL et transfert les sommes sur votre compte, ya pas de "clause" particulière.
 

Aristide

Top contributeur
Mais dans ce cas la, je vais perdre mes droits acquis?
Vos droits acquis utilisables seront arrêtés à la dernière année entière de votre PEL.
Mais est-ce intéressant d'utiliser vos droits PEL ? = si le taux du prêt PEL est supérieur au taux de votre prêt complémentaire => inutile.

Attention :
Le taux de votre prêt PEL sera le taux de votre épargne + 1,70
Mais, généralement, les prêts EL sont annoncés en taux "actuariels" alors que les autres sont affichés en "proportionnel"
Ils ne sont donc pas directement comparables

Exemple:
Supposons un PEL ouvert entre le 01/07/2000 et le 31/07/2003.
Le taux servi sur l'épargne (hors prime) est de 3,27% actuariel
Le taux du prêt PEL correspondant sera de 3,27% actuariel + 1,70% acturaiel = 4,97% actuariel.

Si les échéances sont mensuelles, le taux proportionnel correspondant sera de 4,86%
=> Ainsi, dans cette hypothèse, si le taux de votre prêt complémentaire est supérieur à 4,86% vous avez intérêt à utiliser vos droits PEL.
Au contraire, si ce taux était inférieur, vous n'avez aucun intérêt.

Cordialement,
 
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