Date signature appartement reportée => frais générés ???

poullos

Nouveau membre
Bonjour,

Voici pour le contexte de notre problème:
Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement mi juin 2010.
La date de signature finale figurant sur le document indique le 14/09/2010.
Nous avons pris un notaire pour nous représenter et les vendeurs également.
Nous demandons la date finale depuis plusieurs semaines aux notaires afin de nous préparer de notre côté.

Vendredi dernier( 17/09/2010), notre notaire nous contacte en nous disant que la date de signature finale devait se faire le 21/09/2010, soit le mardi suivant. En sachant que les banques sont fermées le dimanche et le lundi et qu'elles ont besoin de 15 jours pour débloquer des fonds se trouvant sur une assurance vie, nous demandons au notaire de repousser la date de signature pour que nous puissions réunir 100% des fonds.

Jusque là tout allait bien. Hier, soit le 21/09/2010, nous apprenons par notre notaire que le vendeur demande 40€ de frais par jour jusqu'à la date de signature finale pour préjudice, à partir du 14/09/2010 (date de signature initiale) ...

De notre côté, nous ne voulons absolument pas payer cette somme car nous avons été prévenu trop tard pour réunir les sommes désirées.

Nous voudrions savoir si cette demande est légale et si nous pouvons faire quelque chose de notre côté pour contrer cela.

Par avance merci pour votre aide.
 
Haut