Date de prise en compte PTZ

miaxbaby

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Bonjour,

Nous sommes dans une situation un peu particulière, au niveau des plafonds de revenus pour l'obtention du PTZ.
Sauf erreur de ma part, le PTZ est accordé en se basant sur les revenus N-2, donc:
Dans le cas d'un PTZ accordé en 2015, les revenus regardés sont ceux de 2013
Dans le cas d'un PTZ accordé en 2016, les revenus regardés seront ceux de 2014

Nos revenus en 2013 nous donnent droit au PTZ (en dessous du plafond pour la zone concernée), mais pas ceux de 2014 (légèrement au dessus)

J'en viens à ma question, en raison de travaux de lotissements retardant notre dépôt de permis de construire, nous ne pourrons certainement lancer la demande de prêt que fin décembre 2015
Demande qui sera acceptée (ou non) en 2016

La question est donc de savoir, dans un cas comme ceci, est-ce la date de dépôt de la demande de prêt qui fait foi (demande déposée en 2015 = revenus 2013), ou la date de traitement du dossier (dossier traité en 2016 = revenus 2014)

En d'autres termes, sachant que nos revenus 2014 sont au dessus du plafond, le PTZ nous sera-t-il accordé si nous le déposons fin décembre ?

N'hésitez pas à me dire si ma question n'est pas assez claire

Merci d'avance !
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

La date à prendre en considération est la date d'émission de l'offre de prêt par votre banque.

Si, après étude de votre dossier votre banque l'accepte et émet une offre de prêt avant le 31 décembres 2015 ce sont les revenus de référence 2013 de toutes le personnes destinées à occuper le logement qui seront pris en considération et ceci même si vous recevez et acceptez cette offre en 2016.

Si l'émission de cette offre intervient en 2016 ce seront les revenus de référence des mêmes personnes mais au titre de l'année 2014.

Cdt
 

miaxbaby

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Bonjour,

Je vous remercie, en effet c'est plus clair, et cela nous rassure !
Ne reste qu'à espérer que tout cela ne prenne pas de retard, et puisse être réalisé en 2015 :)
 
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