cumul d’activités: LMP/LMNP au réel+ auto-entrepreneur au BNC

Shakaa

Nouveau membre
Bonjour à tous,

voilà, j’avoue que je peine à saisir les subtilités d’un cumul d’activités :

Si un auto entrepreneur (agent commercial au BNC) souhaite réaliser un investissement immobilier en LMNP/LMP et opter pour le régime réel (amortissement), peut-il rester au régime micro-BNC au titre de son activité professionnelle et opter pour le régime réel BIC au titre de ses investissements en location meublée? La réponse dépend elle d être considéré PROFESSIONNEL OU NON de la location meublé donc des revenus générés par chacune de ses activités?

Si non, existe-t-il un montage (type EURL pour le meublé) pour conserver le statut d’AE pour l’ activité pro d’ agent commercial si dans les limites du plafond tout en restant au réel pour les locations ?

Fiscalement les choses me paraissent distinctes puisque 2 catégories différentes donc pas de cumul de CA à faire pour les plafonds d’activité, n’est ce pas ?

Mais je crains que ça ne coince à l’URSSAF si passage en LMP… Peut on être AE et indépendant en même temps pour 2 activités différentes ?

Aussi, j’ai actuellement un seul SIREN mais 2 SIRET différents pour ces activités… Considère t on alors que ce sont 2 entreprises ou simplement 2 établissements de la même entreprise ?

Enfin, pour être sûr des conditions du « passage » au LMP s(+ de 23kE et la moitié des revenus) : N’y a-t-il effectivement pas lieu de considérer les revenus des locations nus dans les revenus soumis à l’impot du foyer fiscal ? Et ce quelque soit le pourcentage que représentent ces revenus dans l’assiette fiscale ? Aussi, ce statut est donc remis en question chaque année en fonction du résultat de chacun des exercices?


A vous lire,
 

YoMath

Membre
Avez vous eu une réponse ? J’exerce actuellement une activité de LMNP au réel (location d’un petit appartement). J’aimerais y adjoindre une activité d’enseignement donc micro BNC (prestations facturées pour enseigner dans une école privée). Est ce possible de cumuler les deux ? Dans mon cas, aucun risque de dépasser des plafonds car j’en suis très loin mais je ne comprends pas comment la comptabilité va se gérer, si je peux avoir deux régimes distincts etc. Merci pour vos précieux conseils.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,tu viens de déterrer un sujet de 2021, que je n'avais pas vu.
Je souhaite que depuis le temps, l'auteur a trouver réponse...
Il n'y a aucune difficulté à avoir 2 activités distinctes.
Tu auras juste 2 numéro siret.et un seul siren Individuel.
Bref une entreprise avec 2 établissements et 2 activités distinctes.l'une pouvant très bien être au micro et l'autre au réel.bnc et bic
Là où il pourrait y avoir cumul des CA pour les seuils, c'est si une activité peut être interprétée comme subordonnée ou adjointe à l'autre. Un dentiste qui serait prothésiste, un loueur en meublé qui aurait une conciergerie/ ménage dont les principaux clients seraient ses propres meublés...
 

YoMath

Membre
Yes ! J’espérais bien que l’auteur ait trouvé une réponse et puisse du coup faire un retour !
Donc si j’ai bien compris, une entreprise individuelle (car je pense bien que c’est cela que j’ai créé avec le statut de LMNP) peut ensuite, pour une autre partie de son activité, bénéficier du régime micro entreprise .. J’avais l’impression que c’était soit micro entreprise avec le statut fiscal qui va avec, soit entreprise individuelle avec option pour la fiscalité au réel .. Je comprends de votre réponse qu’on pourrait panacher les deux avec deux SIRET différents pour un même SIREN.
Je viens de prendre RDV avec le centre des impôts pour qu’ils me disent comment procéder car c’est encore flou pour moi.
Merci pour les premiers éléments de réponse !
 

attente92

Contributeur régulier
Avez vous eu une réponse ? J’exerce actuellement une activité de LMNP au réel (location d’un petit appartement). J’aimerais y adjoindre une activité d’enseignement donc micro BNC (prestations facturées pour enseigner dans une école privée). Est ce possible de cumuler les deux ? Dans mon cas, aucun risque de dépasser des plafonds car j’en suis très loin mais je ne comprends pas comment la comptabilité va se gérer, si je peux avoir deux régimes distincts etc. Merci pour vos précieux conseils.
Bonsoir
vos 2 activités envisagées sont distinctes sans aucune complémentarité. Toutefois le risque est d 'être qualifié de LMP professionnel si vos revenus LMNP représentent la source majeure de vos revenus ( à partir de 50%) et pour un salarié s'ils dépassent ses salaires même si les recettes locatives charges comprises sont inférieures à 23 000 euros / an.
Le Lmnp doit représenter 1 partie residuelle de vos revenus du style 22 000 euros de recettes locatives annuelles et 70 000 euros de salaires.
La location meublée constitue 1 activité commerciale relevant des BIC .
Votre activité libérale d'enseignement relèvera des BNC .
 

YoMath

Membre
Merci pour cette précision. Aucun risque d’être qualifié de LMP car cette activité locative représente moins d’un cinquième de ce que je touche avec mon activité salarié. Mais c’était bon a garder en tête effectivement !
 

moietmoi

Top contributeur
Toutefois le risque est d 'être qualifié de LMP professionnel si vos revenus LMNP représentent la source majeure de vos revenus ( à partir de 50%) et pour un salarié s'ils dépassent ses salaires même si les recettes locatives charges comprises sont inférieures à 23 000 euros / an.
Bonjour.
Non. Aucun risque. Le code est très clair sans aucune ambiguïté.
Un particulier détenant en propre un mublé dont les recettes brutes sont de 22999 euros l'année n, ne sera pas LMP.quelque soit ces autre revenus, même nuls.
 

paal

Top contributeur
Bonjour.
Non. Aucun risque. Le code est très clair sans aucune ambiguïté.
Un particulier détenant en propre un meublé dont les recettes brutes sont de 22999 euros l'année n, ne sera pas LMP, quels que soient ces autres revenus, même nuls.
Juste un exercice de grand mère ....
 

moietmoi

Top contributeur
Juste un exercice de grand mère ....
Je connais ,en droit , la clause du grand père ,et je viens d'apprendre , en accord avec l'air du temps de féminisation, l'exercice de grand mère.
Chacun aura compris le fond, nonobstant les fautes, cependant, je présente mes excuses , tout en remerciant la correctrice.......! Lol.
 
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