[Immocratie] [Fundimmo] [Mirmande -La Bastide des Terres]
Je me pose de sérieuses questions au sujet des garanties prises sur ce projet.
Je n'arrive pas à comprendre qu'avec une hypothèque inscrite sur l'actif et une GAPD, le dossier se soit à ce point enlisé.
Les affaires sérieuses (normalement) ont débutées le 15 octobre 2021 (il y a un an !) avec ce message de Fundimmo :
"
Malgré l’échec, jusqu’à maintenant, des différentes démarches engagées, M. Chanal persiste dans sa volonté de trouver une solution de refinancement pour rembourser les obligataires et ne s’est pas engagé activement dans la recherche d’un acquéreur pour la bastide. Fort de ce constat, nous avons donc déclenché, avec IMMOCRATIE, la procédure visant à forcer la vente du bien. Celle-ci prévoit 3 étapes :
1. L’envoi d’une ultime mise en demeure de payer à M. Chanal accompagné d’un projet de commandement de payer valant saisie immobilière. Ceci afin de susciter une réaction chez M. Chanal.
2. La délivrance du commandement de payer et sa publication au Service de la Publicité Foncière
3. L’assignation devant le juge de l’Exécution du Tribunal de commerce qui décidera d’une vente forcée ou d’une vente amiable. La première étape a été déclenchée cette semaine. Pour passer à l’étape 2, nous devons attendre que le Service de la Publicité Foncière ait enregistré l’acte de vente de la bastide qui lui a été transmis en juillet 2020.
Actuellement, ce service accuse un important retard dans l’enregistrement des actes et traite actuellement les actes qui lui ont été transmis en juin 2020. Cela devrait donc être régularisé dans quelques semaines.
L’étape 3 sera mise en œuvre suite à la publication au Service de la Publicité Foncière de la délivrance du commandement de payer,
Nous vous tiendrons informés dès réalisation des deux prochaines étapes."
Après les échanges et les multiples réunions entre les avocats,
une date de fin de la conciliation avait fixée au 24 septembre 2022.
Mais, à vous lire, toujours aucun résultat pour Immocratie.
J'avais posé cette question à Fundimmo le 2 novembre :
"Au vu des délais de tractations et de l'interminable attente des résultats, un doute m'assaille.
L’assignation devant le juge de l’Exécution du Tribunal de commerce n'a jamais été entreprise, sauf erreur de ma part.
Fundimmo peut-il m'apporter la preuve que l'hypothèque a bien été inscrite sur l’actif financé ?"
Nous sommes le 4 décembre et Fundimmo ne m'a toujours pas répondu !
La preuve de l'inscription de l'hypothèque ne relève pas du caractère confidentiel de la procédure de conciliation, autant que je sache .......
Je me demande vraiment si cette hypothèque qui devait être inscrite sur l'actif ne s'est pas transformée qu'en une promesse d'hypothèque au final.
Loin de jouer les jusqu'au-boutistes de la vente aux enchères, il existe une solution alternative, la vente amiable, lors d'une procédure de saisie immobilière.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16987
Cette opération aurait dû être remboursée depuis juin 2021.
Je ne comprends pourquoi autant de tergiversations dans ce dossier.
Sauf à ce que les garanties prises ne soient pas celles annoncées .......
J'ai déjà été confronté à ce cas.
« Je n'ai jamais travaillé, ai-je droit à une pension de retraite ? »
Réforme des retraites : ce qui va changer pour les petites retraites
Impôts : une nouvelle carotte fiscale à 25% en 2023
Voici la liste officielle des achats qui échappent à la fin du ticket de caisse au 1er avril
Assurance vie : une bonne et une mauvaise nouvelle pour le taux des fonds euros
Carrière longue : ce que changerait le texte final de la réforme des retraites
