Crédit Terrain 12/2009 - permis de construire 2010

alde

Membre
Bonjour à tous,

Beaucoup d'information sur le site malgré tout je reste dans le flou :(

Voici les différentes dates de mon projet :

12/2009 : signature offre crédit terrain
12/2009 : signature chez le notaire pour achat terrain
12/2009 : première réalisation crédit terrain
12/2009 : contrat de construction

02/2010 : dépôt permis de construire
04/2010 : retour permis de construire
04/2010 : signature offre crédit maison
05/2010 : première réalisation crédit pour la construction

Aujourd'hui : finition en cours document achèvement de travaux pas encore déposé.

J'ai deux grosses question rapport au crédit d'impots sur le interets bancaire :

- Est ce que je suis sur le régime des 40% (achat du terrain en 2009) donc case 7VY ou 2010 (construction en 2010) et donc case 7VW

Voici ce qui est écrit sur le document fourni par ma banque :

Prêt terrain : signature 05/12/2009 - Première réalisation 15/12/2009 - montant des intérêts : 2483,01
Prêt construction : signature 12/04/2010 - Première réalisation 11/05/2010 - montant des intérêts : 2774,77

- Ma compagne et moi ne somme ni marié ni pacsé. Sur l'acte chez le notaire nous avons opté pour le régime de l'indivision moi 70% et elle 30% (nous changerons ceci avec un pacs en 2012). Doit on obligatoirement découpé les sommes sur nos deux déclarations (ma compagne ne paie pas d'impôts) ou je peux rapatrier la totalité sur ma déclaration ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Alex
 

Vanille95

Contributeur régulier
Bonjour,

Votre construction d’un logement non BBC a commencé en 2010, il faut compléter la case 7VW (c'est la date du début de la construction qui est prise en compte... même si vous avez acquis le terrain avant).

Les intérêts payés au titre du prêt doivent être répartis impérativement entre vous et votre compagne au prorata de vos parts respectives dans l’indivision (cf. acte notarié). Voir page 4 de ce BOI.
Comme il s'agit d'un crédit d'impôt, si votre compagne n'est pas imposable, elle recevra du Trésor Public un règlement égal au montant de ce crédit d'impôt.
En conséquence, autant tout faire comme le prévoit le Code Général des Impôts. ;)
 

alde

Membre
Bonjour,

Merci Vanille95 pour votre réponse. C'est bien dommage cette histoire de début de travaux :(

Ok pour l'indivision :) Je sens que l'année prochaine si on se pacs ca va encore être bien compliqué lol...
 

Vanille95

Contributeur régulier
Merci Vanille95 pour votre réponse. C'est bien dommage cette histoire de début de travaux :(
Il s'agit d'une disposition qui concerne les crédits souscrits pour acquérir une résidence principale. Un terrain nu ne peut être considéré comme une RP (même si vous campez dessus ;))

Ok pour l'indivision :) Je sens que l'année prochaine si on se pacs ca va encore être bien compliqué lol...
Quand vous serez pacsés, vous ne ferez qu'une déclaration de revenus et vous mentionnerez la totalité des intérêts payés dans l'année ; ce sera donc plus simple (pour le crédit d'impôt... car, pour le reste, je n'en sais rien ;)).
 

alde

Membre
Encore merci pour la réponse ;)

Déclaration complétée. Je tombe sur le même montant que la feuille de calcul du site.
 
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