credit soulte non acceptée

Soulte

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Bonjour
Je me sépare de mon conjoint (union libre) et nous avons fixé auprès du notaire une soulte de 223000€ car il veut rester dans la maison. On a été a la banque et écrit un papier pour me désolidariser des prets. Il a donc demander un pret pour me payer la soulte mais on vient de lui dire que son taux d'endettement est trop important et le pret est donc refusé.
Que devient le papier d'arret de la soulte dans ce cas s'il ne peut pas me payer.
Est ce que le montant de la soulte est annulée si nous décidons de vendre la maison car avec la vente je devrais avoir plus 223000€.
Je suis un peu perdue et j'aimerai qu'on me dise si en cas de vente, si le document du notaire est annulé et si le document manuscrit pour la désolidarisation des prets est annulé également.
Dans le cas ou la soulte serait maintenue, combien de temps a t-il pour me régler car j'aimerai racheter quelque chose
Merci pour votre aide
 
M

Membre50050

Bonjour
Vous parlez de conjoint, mais d'union libre, donc ce n'est pas votre conjoint.

Je ne comprends pas 'fixé', il s'agit juste d'un contrat notarié, ou bien? ET vous avez donc décidé, de...
Ou bien est-ce que vous vendez votre part de la maison pour un montant de 223 00 euros moitié de sa valeur totale de 446 000, à votre ex, ou encore tenant compte de remboursements de....

C'est un contrat et s'il ne peut assumer le contrat le contrat reste valide mais vous devez en forcer l'exécution en allant devant un juge.
Que dit votre contrat sur le délai de paiement, sa forme?
Quels conseils vous a donné le notaire?

Vous parlez de vous désolidariser, mais il doit s'agir d'autre chose, parce que si l'emprunt est commun ou si il est a son seul nom avec votre garantie soldiaire, c'ets uand même le banquier qui va dire s'il accepte ou pas que d'abandonner votre garantie, et ordinairement on comprendrait mal qu'il le fasse;
 
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hargneux

Top contributeur
La désolidarisation des prêts et le rachat de soulte sont 2 actions distinctes et n'engagent pas les mêmes personnes.

Si on part de l'hypothèse ou l'acquisition a été faite à 2, il y a 3 acteurs, vous, votre conjoint et la banque.
Désolidariser le prêt suppose l'accord des 3 parties. Pour ce faire après avoir fait une demande à la banque celle ci doit éditer un avenant libérant une partie et faisant reposer le remboursement sur l'autre. Pour cette opération il n'est pas nécessaire qu'il y ait mouvements de fonds et le remboursement de l'actuelle mensualité peut tout à fait être compatible avec les revenus de celui qui reprends le crédit.

Rachat de soulte ne concerne que les co-propriétaire, l'un s'engageant à dédommager l'autre d'une somme d'argent librement fixée entre eux. Pour payer cette soulte, il y a 2 façons, soit un rachat sur des fonds personnels existants soit à l'aide d'un emprunt bancaire complémentaire à celui existant pour l'acquisition et ayant pour objet "rachat de soulte".

Si vous avez un écrit de rachat de soulte et que vous n'obtenez pas le montant dans un délai que vous avez fixé, soit vous arrivez à vous entendre pour vendre le bien et vous partager le produit de la vente, soit l'entente n'est pas possible, dès lors il faudra aller au tribunal pour obtenir un jugement de vente forcée.

En tout état de cause votre convention de séparation, qui prévoit la soulte n'est pas opposable au tiers, donc à la banque. Même si vous n'habitez plus le bien, vous restez solidaire de l'intégralité de la dette si votre ex ne paie pas jusqu'à désolidarisation
Le notaire n'intervenant ici, que pour formaliser juridiquement vos projets
 
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