Crédit Relais - Bien immobilier en indivision - Succession -Notaire

Bonjour,

Ma mère est propriétaire d'une résidence principale et de 3 autres biens immobiliers , tous en indivisions.
Ma mère à 3 enfants, tout 3 nu -propriétaires de ces biens immobiliers.

Ma mère, veuve et âgée de 75 ans, à décidé de mettre en vente sa résidence principale sous le régime de l'indivision pour pouvoir acheter un nouveau logement en pleine propriété.
Pour ce faire, le notaire à réclamé au 3 nu-propriétaires de la résidence principale de ma mère leur accord ("un bon pour pouvoir") pour mettre en vente la résidence principale de ma mère et à obtenu ces 3 "bon pour pouvoir".

Fort de ces 3 accords pour mettre en vente sa résidence principale, ma mère à souscrit à l'âge de 75 ans un "Prêt Relais" auprès du Crédit Agricole pour faire sa nouvelle acquisition.

Problème, suite à l'obtention de ce prêt relais, l'un des nu-propriétaire de la résidence principale de ma mère (qui n'avait pas été informé par sa mère de la souscription de ce "prêt relais") à révoqué son "accord" pour pouvoir mettre en vente sa résidence principale car sa mère et son notaire refusait de justifier de certains documents (diagnostic immobilier...).

La conséquence est que ce nu-propriétaire, qui découvre par une assignation forcée devant le TGI , la souscription de ce prêt relais 7 ans après les faits, est assigné par la banque de Crédit Agricole qui lui réclame le paiement de la somme de 65.000 EUROS au prétexte que sa mère, aujourd'hui âgée de 82ans, n'a pu rembourser son Prêt Relais en 2ans.

MERCI de m'indiquer si ce nu-propriétaire, qui n'avais jamais été informé de la souscription de ce prêt relais par sa mère , avec laquelle il est en conflit depuis des années, est responsable de cette situation et devra donc payer au Crédit agricole la somme de 65.000 ???????

De plus, ce nu-propriétaire est convaincu qu'il s'agit d'un montage qui a pour seule finalité de le déshériter car il ne s'est JAMAIS entendu avec sa mère et les 2 autres nu-propriétaires.
 

Parasaber

Contributeur régulier
La vente portait sur un immeuble dont votre mère était usufruitière ; ses 3 enfants détenaient la nue- propriété. Pour vendre la pleine propriété du bien, il fallait donc que les 4 personnes soient d’accord.

Il faudrait savoir exactement ce que contenait l’acte qui a fait l’objet d’un "bon pour pouvoir" (pouvoir pour vendre certainement ; pouvoir pour souscrire un crédit-relais – à vérifier).

Si la banque demande à l’un des NP de régler le montant du crédit-relais, c’est nécessairement que cette personne est débitrice de ce crédit-relais (probablement par le "bon pour pouvoir" dont vous ne semblez pas connaître l’étendue).

Quand on est en "conflit depuis des années" avec une personne, reconnaissez qu’il n’est pas prudent de lui donner un pouvoir pour agir. Il sera très difficile d’aller plus loin dans les suppositions tant que l’on ne sait pas quel est le périmètre de ce pouvoir. Je vous conseille de retrouver l’acte en question ; c’est le seul moyen de préparer une défense argumentée devant le TGI.
 
Bonjour,

Je n'ai signé aucun document avec la banque, j'ai simplement émis un bon pour pouvoir pour mettre en vente la résidence principale de ma mère qui ne m'a ensuite jamais informé avoir souscrit un crédit relais. Je suis victime d'un montage pour me désintéréser de sa succession.
Je ne vois pas comment je serai redevable d'une somme pareil sans avoir rien signé avec cette banque.

A l'aide SVP.
 

hargneux

Top contributeur
Je suppose que votre mère est toujours vivante et que nous ne sommes pas dans le cadre d'une succession.
Dans la mesure où vous aviez signé un bon pour pouvoir pour la vente, je ne vois pas pourquoi quiconque aurait du vous prévenir que votre mère faisat un crédit relais. Elle pouvait se faire financer sans votre accord.
Parailleurs, en retirant votre accord, elle ne pouvait plus vendre et vous bloquiez la possibilité qu'elle avait de rembourser le Crédit Agricole.
Celui ci ne se retournerait il pas contre vous plus pour avoir bloqué toute possibilité de vendre plutôt que le Crédit Relais en lui même ?
 
oui ma mère est toujours vivante et nous sommes dans le cadre d'une succession.

Ma mère par l'intermédiaire de son notaire m'a réclamé mon accord pour la mise en vente de sa résidence principale en indivision et une fois qu'il l'a obtenue , ma mère à contracté un crédit ou prêt relais pour acquérir un nouveau bien immobilier en pleine propriété sans m'en informer.

Etant donné que j'ai resilié mon accord pour la mise en vente du bien en indivision car il m'était impossible d'obtenir des documents, ma mère n'a pas pu vendre sa résidence principale,et donc honorer son crédit relais.

En conséquence la banque assigne ma mère qui se retourne vers moi car elle considère que c'est moi qui serait responsable de cette situation et me réclame la somme d'environ 65.000 EUROS alors que je n'avais jamais été informé de la souscription de ce prêt relais ni de l'acquissition d'un nouveau bien immobilier en pleine propriété par ma mère !!!!

Je ne m'entend pas avec ma mère avec laquelle je suis en conflit depuis longtemps.


MERCI pour votre aide SVP, difficile de dormir avec un cauchemar pareil sur le dos....
 

Parasaber

Contributeur régulier
Avez-vous un avocat ? Vous ne pourrez pas aller au TGI seul. La première chose à faire est de trouver un avocat. Si vous ne réagissez pas, un jugement sera rendu contre vous car n’aurez pas fait valoir vos moyens de défense.
 
je suis bénéficiaire du RSA sur Paris où je réside, et donc j'ai adressé une demande d'aide juridictionnelle par courrrier recommandé avec A/R auprès du Tribunal des sables d'olonne d'où j'ai reçu cette ASSIGNATION d'APPEL EN CAUSE EN INTERVENTION FORCEE ET GARANTIE DEVANT LE TGI pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle pour cette affaire.

J'attends la réponse mais je suis très inquiet.
J'ai déjà par le passé bénéficié de l'AJ et les avocats désignés n'ont pas les moyens de s'intéresser aux affaire d'AJ.

MERCI pour votre aide, je suis désespéré !
 

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

j'ai adressé une demande d'aide juridictionnelle par courrrier recommandé avec A/R auprès du Tribunal des sables

Vous pouvez peut être bénéficier d'une assistance juridique. Celle-ci pourrait être incluse dans :
- le contrat d'assurance habitation
- l'assurance voiture
- la cotisation carte bleue
- les abonnements souscrits auprès de votre banque.

Compte tenu de la multitude de contrats proposés par les différents intervenants, Il ne s'agit nullement d'affirmations mais d'interrogations que vous pourriez poser. Il est préférable de lire préalablement vos contrats avant de questionner les fournisseurs.

Bon courage.
 
J'ai réclamé l'aide juridictionnelle et un avocat sera désigné pour "planter" mon affaire dans l'intérêt de la banque comme c'est toujours le cas pour les aides juridictionnelles.

Quoiqu'il le sujet de ma question concerne la souscription de ce crédit relais.
une banque peut-elle accorder un crédit relais du seul fait d'avoir obtenu de la part de ma mère "un bon pour pouvoir" pour mettre en vente sa résidence principale en indivision afin de financer l'achat d'un bien immobilier en pleine propriété ???
 

Parasaber

Contributeur régulier
Il faudrait savoir exactement ce que contenait l’acte qui a fait l’objet d’un "bon pour pouvoir" (pouvoir pour vendre certainement ; pouvoir pour souscrire un crédit-relais – à vérifier).
Tant que nous n'aurons pas la réponse à cette question, nous ne pourrons pas en dire plus.
 
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