Crédit immobilier et divorce

pessimiste

Nouveau membre
Bonjour aux collaborateurs de ce forum et merci d’avance pour votre (éventuelle !) aide. Ma question n’est pas précisément joyeuse, mais elle est très actuelle :

Jean et Simone sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; ils veulent acheter un appartement ; ils ont déjà un apport- bien commun (revente du précédent appartement) ; mais cet apport ne suffira pas pour payer le nouvel appartement, il faudra passer par un emprunt commun, sachant que le salaire actuel de Jean est actuellement le double de celui de Simone….et que ceci peut évoluer ensuite dans un sens ou dans l’autre.

Le divorce n’est, hélas, pas toujours réservé qu’aux autres ; si cela devait arriver et que ce couple décide de vendre l’appartement, y a-t-il une doctrine concernant l’emprunt en cours au jour de la séparation : celui/celle qui a le plus contribué a-t-il droit à une indemnisation ( charge à lui/elle de le démontrer !) ou est-ce que le calcul est systématiquement fait de manière égalitaire ? y a-t-il une façon (élégante ??) de prévoir dès l’acte d’achat notarié le cas de divorce et sa résolution ?

Merci d’avance pour votre aide !

Cordialement
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Vu qu il étaient mariés sous le regime de la communauté leur revenu n’étaient plus les revenu de l un ou de l autre mais les revenus de la communauté sans distinction; idem pour les charges.

Je ne vois pas quelle clause peut changer ça
 

kaziklu

Contributeur régulier
Le cas me paraît compliqué dans le cas du régime de la communauté réduit aux acquêts.
Vu que ce régime prevoit une communauté des acquêts justement.
Sauf à montrer que l'apport était constitué d'un patrimoine antérieur au mariage ou est issu d'un héritage.
Le régime de la communauté des biens réduit aux acquêts suit vraiment la philosophie suivante:
  • Chacun a un patrimoine propre à date du mariage. Ce patrimoine reste propre à chacun
  • Tout acquêt après la date du mariage est commun. Chacun contribuant à part égal au ménage que ce soit sous forme matériel ou immatériel (un peu faire carrière et l'autre la sacrifier pour les enfants par exemple).
  • Tout héritage touché pendant le mariage reste propre à chacun
 

pessimiste

Nouveau membre
Merci à tous les deux pour vos rapides retours ! effectivement, dans un couple, chacun contribue à sa manière ; dans le cas qui m’intéresse, Simone apportera effectivement un bien propre, mais c’est Jean qui essentiellement fera seul les travaux de rénovation sur son temps libre ! tout est peut être question d’élégance, même en cas de divorce……qui n’est pas une fatalité !

Bien cordialement
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour, le forum et la jurisprudence sont pleins de ce genre de cas......en effet par exemple en cas de plus value sur le logement, faut il en faire profiter au prorata des apports ou des coûts; en d'autres terme un emprunt de 100ke qui a couté 120 à celui qui l'a remboursé, est il compté pour 100 ou 120?
et même si dans la communauté, il y a inégalité dans le remboursement, celle -ci n'a t elle pas été compensée par d'autres côuts répartis eux aussi de manière inégalitaires mais compensatrice? (je paye la mensualité, mais tu payes la bouffe)

Simone apportera effectivement un bien propre, mais c’est Jean qui essentiellement fera seul les travaux de rénovation sur son temps libre ! tout est peut être question d’élégance, même en cas de divorce
si les 2 membres du couple ont la même philosophie de départ, peut être un protocole notarié , peut régler à l'avance ce genre de choses....mais cela me paraît difficile
 

jp19

Contributeur régulier
si les 2 membres du couple ont la même philosophie de départ (...) mais cela me paraît difficile
Dis-moi chéri(e), ca te dit qu'on demande au notaire d'inscrire une clause au cas où on se séparerait ?
C'est vrai que c'est pas très romantique :unsure: :ROFLMAO:
 

bibi21

Nouveau membre
Bonjour,
Mon épouse et moi sommes actuellement en phase avancée de divorce à l'amiable.
Nous avons trouvés un accord de principe sur une valeur notre maison (quand même 100 K€ en dessous de la valeur estimée par des agences immobilières).
J'ai un projet en cours pour une construction de maison, j'ai le prêt de la banque sous condition bien entendu de vente de mes parts, versement de la soulte.
j'ai déjà quitté la maison.
Ma question est la suivante, si maintenant je décidais de partir sur un divorce au contentieux et de l'obliger à vendre la maison dans 12 mois devant le juge, pensez-vous que la banque pourrait me suivre sur mon nouveau projet tout de même et de récupérer les fonds à la vente de ma maison actuelle (le montant sera largement supérieur que si je vendais aujourd'hui). J'ai déjà quitté le domicile conjugal.
cela ferait juste un décalage de 1 année, avec possibilité d'apporter l'apport de départ qui était convenu avec la banque sui me ferait le prêt pour la nouvelle construction.
mariage séparation de bien. pas d'enfant.

je vais poser la question au courtier, mais c'est aussi celui de mon épouse, et un avis préliminaire pourrait m'aider.
Je vous remercie.
 
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