Crédit d'impot, VEFA et prêt différé total: questions!

ricopc

Contributeur
bonjour,

voici ma situation:

Avec ma compagne (nous sommes pacsés, compte joint), nous venons d'acheter un appartement sur plan. Il sera livré au 1er trimestre 2012.
Nous devons signé chez le notaire début septembre 2010.

C'est un prêt différé total (car nous sommes en location).
A partir de septembre 2010, nous allons rembourser uniquement le PTZ, 120 euros par mois, pendant 2 ans (jusqu'à septembre 2012). Puis nous aurons en parallèle le prêt habitat.

prêt habitat: 115194 euros (15 ans)
PTZ: 42900 euros (19 ans)

J'ai tenté de me renseigner sur le crédit d'impot intérêts d'emprunt mais je dois dire que je suis un peu perdu!
J'ai trouvé la calculette sur ce site, mais il n'y a pas la fonction de prêt différé total!

Quand il parle de date d'acquisition, dans notre cas ca concernera quelle dâte précisement?
A partir de quelle déclaration nous pourrons bénéficier de ce crédit d'impot? (2011, 2012, 2013 ???).

Merci!
 

Vanille95

Contributeur régulier
Bonjour,

Vous ne pourrez bénéficier du crédit d’impôt sur intérêts d’emprunt… qu’au titre de l’année où vous aurez payé des intérêts sur l’emprunt.
Dans votre cas, vous ne paierez des intérêts que sur le prêt habitat. Il faut donc vérifier à partir de quand vous remboursez votre prêt habitat.

Comme il est dit ici https://www.moneyvox.fr/credit/interets-emprunts.php
« III. - Ouvrent droit au crédit d'impôt les intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement des prêts mentionnés au I, à l'exclusion des frais d'emprunt et des cotisations d'assurances contractées en vue de garantir le remboursement des prêts.
...
« La date à partir de laquelle sont décomptées les cinq premières annuités mentionnées au III est constituée par celle de la première mise à disposition des fonds empruntés. Toutefois, en cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement, cette date peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date de l'achèvement ou de la livraison du logement. Cette demande, irrévocable et exclusive de l'application des deuxième et troisième alinéas, doit être exercée au plus tard lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du logement. »


Je vous conseille la lecture attentive de ce BOI https://www.moneyvox.fr/r/BOI-5b2809.pdf

Cordialement.
 

ricopc

Contributeur
Merci beaucoup pour votre réponse!
C'est nettement plus clair maintenant...ca sera donc en septembre 2012 (donc sur la déclaration de revenu de mai 2013).
:)
 
Haut