crédit d'emprunt et pel

coquelicot

Contributeur
bonsoir à toutes tous

les impôts aprés avoir téléphoné me disent que les intérêts d'emprunt du PEL ne comptent pas pour le crédit d'impôt

à votre avis est ce vrai ??

on entend tellement tout et n'importe quoi que je préfère avoir votre avis
 

Fred

(ancien taulier)
Ils ne sont pas exclus du dispositif.
Dans l'instruction fiscale, ils sont simplement évoqués en tant qu'exemple de prêt complémentaire à un PTZ :


29. Cumul avec certains prêts aidés, et notamment le prêt à 0 % (prêt à taux zéro - PTZ) Le crédit d’impôt en faveur des intérêts d’emprunt supportés à raison de l’acquisition ou de la construction de l’habitation peut s’appliquer aux contribuables qui bénéficient par ailleurs de l’avance remboursable ne portant pas intérêt (prêt à 0 % ou PTZ) prévue à l’article 244 quater J du CGI ou d’autres prêts aidés d’accession à la propriété. Dans cette situation, le crédit d’impôt est calculé sur les intérêts supportés par les bénéficiaires au titre des prêts complémentaires qu’ils ont souscrits en sus du prêt à 0 % (PTZ).

Les prêts complémentaires s'entendent de tous ceux, quelle que soit leur dénomination (prêt immobilier ordinaire, prêt épargne-logement...), qui concourent, avec l'avance remboursable, au financement de l'acquisition ou de la construction du logement ou, le cas échéant, des travaux assimilés à une telle construction.
 
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