BoG75
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Titulaire d’un compte épargne logement (PEL) ouvert en 2017 au Crédit Agricole Île-de-France, j’ai clôturé ce dernier le 20 décembre 2025, sans utiliser les droits à prêt qui lui étaient liés. Il est important de rappeler que le PEL est un contrat synallagmatique : il lie les deux parties et, si le client l’alimente comme requis, la banque est tenue de lui octroyer un prêt s’il le demande dans les délais impartis — soit au maximum un an après le retrait des fonds.
Cette obligation s’impose à la banque, qui ne peut s’y soustraire. C’est ce que m’a confirmé le directeur régional du CA IdF, M. X, lors de l’assemblée générale des sociétaires du 24 mars 2026, lorsque je l’ai interpellé sur le sujet.
Pourtant, j’ai été confronté à une situation très différente fin 2025. Le 8 novembre, je me suis rendu à l’agence Gare de Lyon pour un premier rendez-vous afin d’initier une demande de crédit immobilier. Durant un mois, j’ai transmis à la conseillère l’ensemble des documents attendus — parfois à plusieurs reprises, ceux-ci étant manifestement égarés — jusqu’au 9 décembre, y compris des pièces qui ne m’avaient jamais été demandées auparavant.
Le 10 décembre au matin, la responsable de l’agence, que j’avais tenté de joindre la veille par téléphone puis par mail pour évoquer les difficultés rencontrées avec la conseillère, m’a appelé pour me signifier le refus de ma demande de prêt. Le lendemain, ce refus était confirmé par courrier, sans aucune explication.
Or, d’une part un mois s’était écoulé pour la constitution du dossier et il restait onze jours à la banque pour statuer sur sa décision (à noter qu’il y a eu trois simulations de prêt, démontrant la recevabilité du dossier) ; de l’autre, le caractère discrétionnaire derrière lequel les banques se réfugient habituellement ne saurait s’appliquer ici : le PEL est un contrat synallagmatique, et l’obligation d’octroyer le prêt ne laisse pas place à l’appréciation.
La direction régionale, sollicitée par la suite, n’a fait que confirmer la position de l’agence.
Le médiateur du Crédit Agricole — bien qu’extérieur à la banque sur le plan formel, il est désigné et financé par elle, ce qui pose une question légitime d’impartialité structurelle — a été saisi par courrier recommandé le 10 février, puis via le site dédié le 4 avril. Je n’ai reçu aucune information sur la recevabilité de ma demande, contrairement à ses engagements, ni aucune conclusion à l’issue du délai de 90 jours pourtant prévu. La confirmation apportée par M. X lui-même, selon laquelle la banque ne pouvait légalement me refuser ce prêt, n’a pas davantage fait bouger les choses.
Conclusions :
• Le Crédit Agricole connaît la législation bancaire mais s’autorise à ne pas l’appliquer.
• L’obligation de recourir à la médiation avant toute action en justice serait pertinente si le médiateur, désigné et financé par la banque elle-même, offrait une garantie réelle d’impartialité structurelle — ce qui n’est pas le cas.
• L’absence de justification, à chaque niveau de l’institution, constitue en soi un mode de défense pour échapper à une action en justice, ce qui tend à confirmer que la banque craint cette dernière
Je propose à tout client du Crédit Agricole ayant rencontré une situation similaire de me contacter, afin que nous puissions collectivement faire valoir nos droits face à cette banque.
Cette obligation s’impose à la banque, qui ne peut s’y soustraire. C’est ce que m’a confirmé le directeur régional du CA IdF, M. X, lors de l’assemblée générale des sociétaires du 24 mars 2026, lorsque je l’ai interpellé sur le sujet.
Pourtant, j’ai été confronté à une situation très différente fin 2025. Le 8 novembre, je me suis rendu à l’agence Gare de Lyon pour un premier rendez-vous afin d’initier une demande de crédit immobilier. Durant un mois, j’ai transmis à la conseillère l’ensemble des documents attendus — parfois à plusieurs reprises, ceux-ci étant manifestement égarés — jusqu’au 9 décembre, y compris des pièces qui ne m’avaient jamais été demandées auparavant.
Le 10 décembre au matin, la responsable de l’agence, que j’avais tenté de joindre la veille par téléphone puis par mail pour évoquer les difficultés rencontrées avec la conseillère, m’a appelé pour me signifier le refus de ma demande de prêt. Le lendemain, ce refus était confirmé par courrier, sans aucune explication.
Or, d’une part un mois s’était écoulé pour la constitution du dossier et il restait onze jours à la banque pour statuer sur sa décision (à noter qu’il y a eu trois simulations de prêt, démontrant la recevabilité du dossier) ; de l’autre, le caractère discrétionnaire derrière lequel les banques se réfugient habituellement ne saurait s’appliquer ici : le PEL est un contrat synallagmatique, et l’obligation d’octroyer le prêt ne laisse pas place à l’appréciation.
La direction régionale, sollicitée par la suite, n’a fait que confirmer la position de l’agence.
Le médiateur du Crédit Agricole — bien qu’extérieur à la banque sur le plan formel, il est désigné et financé par elle, ce qui pose une question légitime d’impartialité structurelle — a été saisi par courrier recommandé le 10 février, puis via le site dédié le 4 avril. Je n’ai reçu aucune information sur la recevabilité de ma demande, contrairement à ses engagements, ni aucune conclusion à l’issue du délai de 90 jours pourtant prévu. La confirmation apportée par M. X lui-même, selon laquelle la banque ne pouvait légalement me refuser ce prêt, n’a pas davantage fait bouger les choses.
Conclusions :
• Le Crédit Agricole connaît la législation bancaire mais s’autorise à ne pas l’appliquer.
• L’obligation de recourir à la médiation avant toute action en justice serait pertinente si le médiateur, désigné et financé par la banque elle-même, offrait une garantie réelle d’impartialité structurelle — ce qui n’est pas le cas.
• L’absence de justification, à chaque niveau de l’institution, constitue en soi un mode de défense pour échapper à une action en justice, ce qui tend à confirmer que la banque craint cette dernière
Je propose à tout client du Crédit Agricole ayant rencontré une situation similaire de me contacter, afin que nous puissions collectivement faire valoir nos droits face à cette banque.
