création SCI

  • Auteur de la discussion matmige
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M

matmige

Bonjour,
Mon père possède un maison de campagne. Celle ci est dans un très mauvais état mais il n'a pas le capital pour la restaurer.
Est-il envisageable de créer une SCI mon père + moi uniquement sachant que
- j'ai un frère et une sœur
- j'apporterai seul le financement (apport personnel + emprunt)
- je récupèrerai le montant des loyers de location

merci de votre réponse
 
M

matmige

Bonjour,
N'ayant pas eu de succès avec mon message, je fais une petite relance.
Est-ce qu'il faut que je précise certain éléments?
Merci beaucoup
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
personnellement je ne me sens pas de donner une réponse sur un cas aussi pointu , il me semble que l'avis d'un notaire serait justifié .
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour bienvenue sur le forum, des fois il fut être patient, pour que les "spécialistes" passe par là; je ne suis pas spécialiste mais je peux contribuer...

- je récupèrerai le montant des loyers de location

celui qui "récupère les loyers" c'est le propriétaire, ou l'usufruitier;

donc si il y a une sci qui "possède " le bien c'est la sci qui touchera les loyers; puis il seront répartis en fonction des parts dans la SCI;

il y a peut être une possibilité , a étudier, votre père fait un apport de la maison à la sci en constitution avec démembrement temporaire entre usufruit et nue propriété, en vous en réservant l'usufruit temporaire avec reconstitution de la pleine propriété au profit de la succession lors de la transmission du patrimoine; ceci de façon a ne pas léser vos soeurs et frères, et faire que vous puissiez pendant un certain temps toucher les loyers;

je ne sais si un tel montage est vraiment possible, à voir avec un notaire;
 
M

matmige

Bonjour et merci
oui patience......

L'objectif serait de tout récupérer: les nues et l'usufruit. Sinon je ne pense pas qu'il y ait intérêt pour moi de mettre de l'argent dans cette réhabilitation. n'est-ce pas?
Ayant d'autres bien mon père pourra donner à mon frères et à ma sœur plus tard.
Moi j'aimerais bien faire fructifier ce patrimoine et le consolider en remettant cette maison en l'état.
Peut-être que dans ce cas une donation serait plus judicieuse. Mais comment savoir combien ça coutera?
 

moietmoi

Top contributeur
la donation paraît plus simple comme solution, je réitère le fait que après avoir eu quelques avis sur ce forum, le mieux est de consulter un notaire;
si c'est une donation , il y a 2 ou 3 questions qui se posent:
le coût.. c est le plus simple. il y a un tarif de paiements des droits avec des abattements(100 ke)

il faut voir avec le notaire que la donation soit une "donation partage" même si à ce moment là vos frères/soeurs n'ont rien; ceci sera compter comme une avance sur la succession, même si au moment de la donation vos frères et soeurs n'ont rien;

si c est "partage" ceci évitera que l'on réévalue au moment de la transmission la valeur de la maison a la valeur du jour; exemple une donation non partage a lieu avec 2 frères qui reçoivent l'un un portefeuille d'actions et l'autre un appartement; ceci en 2001; valeur a l époque 100ke chaque;


décès en 2012 du donateur; le portefeuille vaut 60 et l'appartement vaut 200; sur le terrain fiscal , il n y pas de droit complémentaire a payer, et les donations ne sont pas réintégrer; mais sur le terrain civil, c'est tout autre chose; le frère qui a un portefeuille a 60, va faire rééquilibrer la succession en demandant a son frere un "remboursement" pour que les 2 parts soient les mêmes; donc l'autre frère devra payer 70 000 euros a son frère pour équilibrer les parts;

si cela avait été une donation "partage" alors aucun rééquilibrage... chacun a géré comme il l'entendait..

donc pour vous qui allez faire des travaux qui valoriseront la maison.. cela compte..
 
Dernière modification:
M

matmige

Merci
si je comprends bien la donation partage permet une donation anticipé sur le testament.
donc si par exemple au jour d'aujourd'hui mon père me fait une "donation partage" d'un de ses biens d'une valeur de 100k€ (comment est-ce que c'est estimé?), cette somme sera déduite sur la totalité de son patrimoine lors du partage final?

Comment calculer le coût de cette donation?
 
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