Courtier - Prestation...Futur litige ?

Aliens

Membre
ben oui c'est lamentable mais j'ai plusieurs exemples chaque années de ces méthodes.....
il y a même des courtiers qui prévoient que si le client ne donne pas suite à leur proposition ils devront payer des frais pour le temps passé, le dernier en date demandait 2500 € sans aucun mandat de conseil, juste un mandat de recherche de financement.....

Pour en revenir au cas d'Aliens, c'est simple:
vous faites votre prêt dans votre banque puisque plus avantageuse et vous pourrez refuser de payer la prestation puisqu'il n'a pas rempli les conditions de remise de l'étude.
surtout s'il vous envoie un mail avec en PJ l'étude vous pouvez l'ouvrir mais surtout ne pas accuser réception ou lecture.

je serai vous j'enverrai un mail à la DDPP de votre département (sur leur site il y a possibilité de faire une demande) afin de leur expliquer tout cela, que surtout il a refusé de vous donner l'étude comme prévu par la loi et que vous demandez à la DDPP si vous pouvez refuser de payer des honoraires pour un travail non abouti.
comme cela vous serez protégé sur le plan juridique. Vous pouvez joindre les documents en PJ

comme toujours, c'est au professionnel de prouver qu'il a bien remis l'étude, en échange d'un accusé de réception (c'est pour cela que je vous mettai en garde contre un mail avec A.R ou avis de lecture.

Cdt
Ok merci. J'ai envoyé un message à la DDPP de mon département comme vous me le conseillez. Je pense que la durée de traitement sera assez longue dans les circonstances actuelles.
En espérant avoir une réponse 😊

Et oui je vais faire attention aux futurs mails.

En espérant qu'il n'y en ait pas cela serait encore plus simple.

Merci encore pour les informations. Dans tous les cas je suis l'affaire et vous tiendrez tous au courant

Cordialement
 

Triaslau

Contributeur régulier
Et si vous voulez bien, n'hésitez pas à adresser une copie de vos échanges avec la DDPP à l'ACPR en suivant la procédure à ce lien https://acpr.banque-france.fr/prote...ler-une-reclamation-vis-vis-dun-professionnel

Comme je vous l'ai indiqué précédemment, ils ne vont pas intervenir dans votre litige (éventuellement ils vont vous confirmer que vous êtes dans votre droit mais c'est tout) mais par contre ils vont intervenir directement auprès du courtier pour lui rappeler que les lois ne sont pas là pour décorer.
 

Aliens

Membre
Bonjour tout le monde,
aujourd'hui j'ai téléphoné au courtier pour lui indiquer que nous ne partirions pas avec lui et je lui ai donc reexpliqué qu'il nous avait imposé ce contrat de conseil.
Et qu'en plus aucun "conseil" autre que celui dû au titre du mandat de recherche n'avait été fourni (et dans remise en main propre des offres)

Forcement il s'est énervé et m'a menacé comme qu'il allait en référer aux bonnes personnes car je lui devais la somme concernant ce contrat de prestation de conseil.

En lui redisant qu'il n'y avait eu aucune prestation et qu'en plus jamais il n'avait mentionné que c'était une option mais plutôt imposée, il a rétorqué qu'il forçait cette signature afin de ne pas servir de lièvre (ce sont ses mots) pour pouvoir aller à la concurrence. Et que c'est à cause de personne comme moi qu'il est obligé de mettre des solutions comme ça...

Je lui ai dit que j'avais pris contact avec la DDPP et que là je l'appelais pour d'air comment on procédait sans que ça s'envenime et que je n'avais pas l'intention de payer pour cette prestation de conseil (inexistante).

Il a réaffirmé qu'il allait contacter les bonnes personnes et a rétorqué "je ne vous souhaite pas une bonne journée Mr"

En outre, j'ai envoyé tous les documents nécessaires remplis et signés à ma banque
actuelle pour le prêt afin d'obtenir l'offre de prêt.
Ma conseillère m'a informé qu'il n'y avait jamais eu de demande par un courtier... Tant mieux d'un côté car j'aurai été bloqué et en plus cela prouve qu'il ne l'a même pas contacté...

Pour votre information, la DDPP m'a contacté par téléphone pour m'informer que la pratique de ce courtier leur semblait très limite. Pour l'instant ils sont sur beaucoup de dossier suite au covid mais là personne m'a demandé de lui renvoyer mandat et contrat de conseil. Ce que j'ai fait.

Du coup là je ne sais pas trop quoi faire. En effet, le mandat court toujours ainsi que ce fameux contrat de prestation de conseil. Donc comment y mettre fin ? (lettre recommandée etc.. ?)

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée.

Cordialement.
 

CharlyBgood

Contributeur régulier
il a rétorqué qu'il forçait cette signature afin de ne pas servir de lièvre (ce sont ses mots) pour pouvoir aller à la concurrence. Et que c'est à cause de personne comme moi qu'il est obligé de mettre des solutions comme ça.

Sur le fond je peux le comprendre, mais hélas ça fait partie des risques de son job, et partant, aussi de beaucoup d'intermédiaires. Les agents immos bétonnent bien leurs mandats de ce point de vue.

Ma conseillère m'a informé qu'il n'y avait jamais eu de demande par un courtier... Tant mieux d'un côté car j'aurai été bloqué et en plus cela prouve qu'il ne l'a même pas contacté...

Pas forcément. Les courtiers utilisent parfois d'autres canaux et "tapent" plus haut, dans la pyramide avec un interlocuteur unique et dédié, pour avoir les prix de gros.
L'agence du coin n'est pas tjs dans le circuit, ce n'est pas signe qu'il n'a rien entrepris pour toi.
 

moietmoi

Top contributeur
Du coup là je ne sais pas trop quoi faire. En effet, le mandat court toujours ainsi que ce fameux contrat de prestation de conseil. Donc comment y mettre fin ? (lettre recommandée etc.. ?)
Normalement le mandat doit comprendre par écrit, les méthodes de résiliation..

Les courtiers utilisent parfois d'autres canaux et "tapent" plus haut, dans la pyramide avec un interlocuteur unique et dédié, pour avoir les prix de gros.
Tout à fait, mais en général cela se traduit pas la saisie du nom du futur client, et cette trace apparaît..peut être les spécialistes du courtage pourront nous en dire plus?
 

Aliens

Membre
Bonjour,
concernant le mandat, il est bien stipulé que le mandat peut être résilié par lettre en recommandé avec A/R. Pour ce dernier, il n'y a pas de problème.

Le problème se pose pour le "contrat de prestation de conseil". Comme je lui ai redis, en aucun cas il a fourni une prestation de conseil mais uniquement du conseil au vu du mandat de recherche. Ainsi, le contrat de prestation court toujours... et il est renouvelable par tacite reconduction ... sauf par résiliation par lettre en recommandé avec A/R.
Du coup, je crains que si j'envoie un recommandé de résiliation, je me retrouve bloqué et devoir payer ... alors qu'aucune prestation n'a été fournie (autre que celle due au titre du mandat)
 

Aliens

Membre
Donc en résumé, dès lors que votre conseiller ne vous a pas remis les propositions sur un support durable il n'a pas rempli sa mission et ne peut donc rien réclamer.
logiquement l'activité de conseil vise à délivrer une étude permettant aux clients d'aller dans la ou les banques présentées pour monter son dossier de prêt.

il existe un flou dans la législation qui n'interdit pas expressément le cumul des deux mandats mais dans la pratique ce cumul ne devrait pas se réaliser de par la nature et la finalité de l'activité de conseil en crédit.

Je vais interroger l'ACPR pour avoir leur position, cela risque d'être long.

Cdt

Re bonjour tout le monde

je reviens vers vous car je vais envoyer les lettres de résiliation pour le mandat et pour le contrat de prestation de conseil.
Je ne sais pas encore trop comment formuler mon écrit mais ça va venir.

@baboune, à tout hasard, avez vous réussi à avoir des précisions de la part de l'ACPR ?

En vous remerciant encore.
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,
je n'ai eu aucune réponse de leur part.
ils semblent avoir pas mal de travail avec la crise sanitaire qui a entrainé une recrudescence des arnaques financières.
je vais essayer de les relancer
Cdt
 

Aliens

Membre
Bonjour,
je n'ai eu aucune réponse de leur part.
ils semblent avoir pas mal de travail avec la crise sanitaire qui a entrainé une recrudescence des arnaques financières.
je vais essayer de les relancer
Cdt

Merci pour votre réponse rapide.
et oui malheureusement pas mal d'arnaques financières....
Bonne soirée
Cdlt
 
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