Courtier - Prestation...Futur litige ?

Aliens

Membre
Bonjour,
après avoir lu beaucoup de post sur ce forum, j'a m'aperçois que je l'ai peut-être fait un peu trop tard.
J'ai déjà fait appel en 2015 à un courtier pour le rachat d'un crédit immobilier et tout s'est excellemment bien passé.

Aujourd'hui, je étant à la recherche d'un crédit pour construction je me suis dit je vais refaire appel à un courtier.

Nous avons donc signé un mandat, une fiche d'entrée en relation client, une fiche connaissance client et ... une fiche prestation de conseil.

Première question:
Par cette "Prestation de conseil" que devons nous obtenir réellement?
En effet avant la signature j'ai posé la question au courtier car il y a une somme marque sur le mandat (normal) mais la même somme sur la prestation... du coup je me suis méfié. Mais nous avons signé car il nous mettez un peu la pression que si un des documents n'était pas signé ben..
Du coup il m'a répondu qu'il ne faisait pas juste aller voir les banques mais qu'il faisait vraiment une vrai étude personnalisée...
Et qu'en plus c'était un nouveau document imposé par la législation européenne depuis 2015 ou 2016 je ne sais plus.

Nous sommes allés le voir et il nous a tout simplement présenté 3 offres obtenues des banques et nous a juste expliqué le taux, les assurances, ce que souhaitait chaque banque en contrepartie et le montant total du crédit en fonction de la banque choisie...

Désole mais là je ne vois rien de bien compliqué la dedans. Pour moi il n'a que démarché les banques et obtenu des offres.
Si je ne m'abuse, cela correspond au mandat recherche tout simplement non?

Deuxième question:
lors de notre entrevue où il nous a présenté les offres, nous avons dû repartir sans cee dernières. Nous avons donc uniquement certains chiffres en têtes mais aucun document sous nos yeux. Il nous a dit qu'il devait les garder pour qu'on ne puisse pas aller démarcher des banques avec ces offres en appui... est ce normal ?
Au final c'est comme s'il nous avait rien présenté.

Au final je n'aime pas beaucoup sa façon de faire et de limite nous prendre de haut et là ça devient limite... mais malheureusement nous avons ces deux fameux documents signés...
- mandat de recherche (classique)
- contrat de prestation de conseil

En plus le offres qu'il nous présente ne sont pas des plus intéressante par rapport à celle de ma banque qu'il n'a pas réussi à démarcher...
Forcément il nous indique que si nous partons avec une banque sans lui, nous devrions lui payer, non pas les frais de mandat, mais les frais de cette "Prestation de conseil"....

J'espère que je suis resté assez claire. Bien que je sache qu'au final j'ai signé un document ( même si "forcé"), vais-je être obligé de lui payer cette somme ??

En vous remerciant par avance pour vos réponses.
 

dean

Membre
Vous devrez lui payer quelque chose que si vous obtenez un crédit au travers d'une des banques qu'il vous a présenté. Si pas de crédit obtenu grâce à son intervention = zéro honoraires
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Hum !!!

Pour ce qui est du mandant de recherches; OK.

Mais moins évident en ce qui concerne la "prestation conseils".

Si baboune passe par là il confirmera (ou infirmera) cet avis.

Cdt
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
un exemplaire du contrat de " prestations de conseils" vous a t il été remis?
Sur ce document, en quoi consiste le conseil?
Cdlt
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,

Je suis bien d'accord avec les avis ci dessus et je trouve que cette situation inquiétante car c'est une pente glissante. Il me semble que ce n'est pas la première fois qu'on entend parler de ces prestations de conseil et il semble que certains acteurs semblent avoir trouvé un moyen de contourner l'esprit de la loi et la protection du consommateur.

Si i) vous n'avez pas réellement reçu une prestation de conseil formalisée par écrit et ii) vous n'avez pas eu le choix d'accepter les 2 contrat (ce n'étaient pas 2 prestations bien distinctes mais un package unique) on est clairement en opposition avec l'esprit de la loi. Je vous conseillerai d'indiquer au courtier, par écrit, que vous n'avez reçu aucune prestation de conseil et que vous contester la tarification et qu'en cas de refus de sa part, vous vous tournerez vers l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (qui supervise, entre autres, les courtiers) pour les informer de la situation. L'ACPR ne pourra pas intervenir directement dans votre dossier, mais cela peut suffire à faire peur au courtier et cela lui permet d'être informée des pratiques du terrain pour éventuellement réagir pour interdire formellement ces pratiques.

Si le courtier maintien son refus, il faudra alors voir auprès des associations de consommateurs et de la DGPP de votre région afin de retourner la charge de la preuve de son coté. Si il facture une prestation de conseil il doit montrer le produit fini (et des offres de crédits, ce n'est pas un service de conseil), d'autant plus que le conseil au client est une partie obligatoire de son mandat de recherche de crédit. Donc pour facturer une prestation supplémentaire à son obligation de conseil, il devra montrer un produit fini assez béton qui va largement au delà du conseil minimal qu'il doit fournir...
 

Aliens

Membre
Bonjour,
un exemplaire du contrat de " prestations de conseils" vous a t il été remis?
Sur ce document, en quoi consiste le conseil?
Cdlt
Je suis au travail actuellement donc je ne peux pas regarder immédiatement mais ce contrat est presque un copie collé du contenu du mandat.
Seules certaines phrases sont modifiées.
Je vous en dirai plus ce soir après avoir regardé de nouveau entre les deux.
Merci :)
 

CharlyBgood

Contributeur régulier
@Aliens :
De toute façon, si la confiance et la transparence ne sont pas là au départ, je ne vois pas comment une relation de business peut se créer, et perdurer. On ne bâtit rien sur du sable mouvant.

Au delà des considérations légales, ton courtier aura autre chose à faire qu'ester en justice pour se faire payer: c'est long, coûteux, aléatoire et en outre, ça nuira à sa réputation.

Après et sur le fond, il me paraît normal qu'un courtier cherche à ne pas bosser QUE gratuitement.

@baboune est demandé au parloir svp ...

(Baboune outre sa grande science de la modération du forum, exerce le doux et dur métier de courtier)
 

Aliens

Membre
Bonjour,

Je suis bien d'accord avec les avis ci dessus et je trouve que cette situation inquiétante car c'est une pente glissante. Il me semble que ce n'est pas la première fois qu'on entend parler de ces prestations de conseil et il semble que certains acteurs semblent avoir trouvé un moyen de contourner l'esprit de la loi et la protection du consommateur.

Si i) vous n'avez pas réellement reçu une prestation de conseil formalisée par écrit et ii) vous n'avez pas eu le choix d'accepter les 2 contrat (ce n'étaient pas 2 prestations bien distinctes mais un package unique) on est clairement en opposition avec l'esprit de la loi. Je vous conseillerai d'indiquer au courtier, par écrit, que vous n'avez reçu aucune prestation de conseil et que vous contester la tarification et qu'en cas de refus de sa part, vous vous tournerez vers l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (qui supervise, entre autres, les courtiers) pour les informer de la situation. L'ACPR ne pourra pas intervenir directement dans votre dossier, mais cela peut suffire à faire peur au courtier et cela lui permet d'être informée des pratiques du terrain pour éventuellement réagir pour interdire formellement ces pratiques.

Si le courtier maintien son refus, il faudra alors voir auprès des associations de consommateurs et de la DGPP de votre région afin de retourner la charge de la preuve de son coté. Si il facture une prestation de conseil il doit montrer le produit fini (et des offres de crédits, ce n'est pas un service de conseil), d'autant plus que le conseil au client est une partie obligatoire de son mandat de recherche de crédit. Donc pour facturer une prestation supplémentaire à son obligation de conseil, il devra montrer un produit fini assez béton qui va largement au delà du conseil minimal qu'il doit fournir...
Merci Triaslau pour ces informations.
Vous me confirmez ainsi que seule une présentation des offres ne ressemblent pas à une prestation de conseil annexe...

En outre, savez-vous si le courtier doit garder les offres des banques (et ne pas nous les remettre) lors de notre entretien ?
Sa raison est la suivante : qu'on ne puisse pas aller voir d'autres banques avec ces offres fruits de son travail ...
 

Aliens

Membre
@Aliens :
De toute façon, si la confiance et la transparence ne sont pas là au départ, je ne vois pas comment une relation de business peut se créer, et perdurer. On ne bâtit rien sur du sable mouvant.

Au delà des considérations légales, ton courtier aura autre chose à faire qu'ester en justice pour se faire payer: c'est long, coûteux, aléatoire et en outre, ça nuira à sa réputation.

Après et sur le fond, il me paraît normal qu'un courtier cherche à ne pas bosser QUE gratuitement.

@baboune est demandé au parloir svp ...

(Baboune outre sa grande science de la modération du forum, exerce le doux et dur métier de courtier)
Je vous rejoins @CharlyBgood sur le problème de confiance qui ne s'est pas installé. Et justement à cause de cette fameuse présentation de conseil imposée...

Je suis tout à fait d'accord avec vous qu'un courtier ne doit pas travailler sans rien mais là l'ai comme l'impression que le seul travail effectué est d'avoir contacté quelques banques. Certes, cela m'évite de le faire mais je n'ai pas l'impression que le travail soit à la hauteur d'une "Prestation de conseil" à part.

Il utilise même cette prestation pour nous indiquer que si on ne part pas avec lui il nous demandera alors la rémunération de cette prestation puisqu'il ne pourra réclamer celle du mandat (pas de prêt signé et obtenu par son intermédiaire).

Je trouve cette façon de procéder un peu limite.

Merci pour votre réponse en tout cas.
 
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