Contrat mal rédigé

Loujou

Membre
Bonjour,
Serait il possible de me dire que se passe si la banque ne se rend pas compte d’une erreur dans la rédaction d’un contrat de prêt après les 5 ans si l’erreur est en la faveur de l’emprunteur.
Merci d’avance pour vos retour
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonsoir,
Évidemment ca va dépendre de l’erreur; si elle est trop importante, voir contraire à la réglementation il sera difficile d’argumenter le droit des contrats. Si elle est dans un champ acceptable, le contrat fait normalement foi.
 

Loujou

Membre
Merci pour le retour,
Il s’agit d’une erreur sur un avenant du montant restant dû et le tableau d’amortissement, est ce que c’est considéré comme contraire à la réglementation ?
 

AlbertoWin

Contributeur régulier
Merci pour le retour,
Il s’agit d’une erreur sur un avenant du montant restant dû et le tableau d’amortissement, est ce que c’est considéré comme contraire à la réglementation ?
Si l'erreur est légère, je pense que c'est gagné pour vous quand le délai sera dépassé.

Si l'erreur est grossière par contre, il faudra rembourser, notamment si le tableau ne permet pas de rembourser à minima le capital.

Cordialement.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Je suis assez d'accord avec ce qui est dit au dessus. Et vous devriez être vigilant car si vous remboursez moins que prévu ce n'est pas "à votre avantage", vous allez rembourser plus longtemps donc çà vous coutera plus cher. Si c'est une erreur dans le taux financier et que l'amortissement est le même alors effectivement çà serait à votre avantage.
 

Loujou

Membre
Les prélèvements mensuels correspondent bien à ce que je dois réellement mensuellement
L’erreur est dans le contrat que j’ai signé et je me demande si je peux négocier un taux d’intérêt légal suite à cette erreur
 

Triaslau

Contributeur régulier
çà dépend si l'erreur est dans le taux, dans la durée, dans le montant global, dans les garanties etc.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Au plan général l'erreur ne confère pas un droit.
Le code civil indique par ailleurs qu'il ne peut pas y avoir d'enrichissement sans cause cependant qu'un autre article prévoit que tout le capital emprunté doit être remboursé (= pas d'intérêt négatif).

Si la banque s'en aperçoit elle pourra demander la régularisation, probablement une régularisation progressive, voire avec aménagements, mais régularisation cependant.

Au plan particulier vous dites qu'il y a erreur dans le montant et la durée mais que :
Les prélèvements mensuels correspondent bien à ce que je dois réellement mensuellement
=> Il s'agit donc d'une erreur matérielle de rédaction de l'avenant que l'on rencontre assez souvent et pas seulement dans les banques (Je l'ai eu avec l'administration fiscale).

En effet, en traitement de texte, la pratique du "copier/coller" est très propice à ce genre d'anomalie si l'on n'y fait pas très attention ( Je vous confesse que, cette fois, j'y suis moi mème quelquefois pris au piège).

Cdt
 
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