Contrat de prêt ?!?

Caju33610

Membre
Bonsoir à tous et toutes,

J’ai encore besoin de vous 😁 nous avons accepté notre offre de prêt le 04/12 au CA.

et je souhaiterai savoir si nous allons recevoir un contrat de prêt ? Car j’ai envoyé l’offre de prêt au notaire mais rien ne lui prouve a lui que nous Avons accepté cette offre plutôt qu’une autre ....

le CA nous a envoyé un mail de suivi habitat le 08/12 pour nous dire qu’il avait bien réceptionné notre offre de prêt dûment signé.

Mais allons nous recevoir un contrat à remettre au notaire ? Et pour nous également ? Nous avons une hypothèque comme garantie....

je vous remercie .
Bonne soiree
 

Manu215

Contributeur régulier
Bonsoir,

Vous dites que vous avez accepté et signé votre offre de prêt.
S'il s'agit bien de l'offre de prêt, et non d'une proposition/simulation, l'offre de prêt constitue le contrat.

Ce document est envoyé en double exemplaire (un que vous renvoyez à la banque, l'autre que vous gardez pour vous pour en faire des copies à qui vous le demanderait) et se signe au bout de 10 jours francs après que vous l'ayez reçu.
Vous devez signer les deux exemplaires avec les mêmes mentions et les mêmes dates.

Si cette démarche de signature ne nous évoque rien, c'est qu'il ne s'agit pas d'une offre de prêt mais d'une proposition ou d'une simulation.
Vous devez donc attendre que l'offre de prêt soit éditée puis envoyée par votre banque et respecter les délais de signature et de renvoi à votre banque.
C'est le seul document qui fait foi pour signifier que votre prêt a été accordé par la banque.

A la lecture des nombreux messages sur le forum, il n'est pas rare que des propositions ou simulations soient proposées par la banque et/ou le courtier à son client, et qu'au final, la banque n'accorde pas le prêt et donc n'édite donc pas d'offre.
C'est pourquoi l'offre de prêt est le seul document qui garantit que votre prêt est accordé, cette offre étant ferme et définitive.
 

hargneux

Top contributeur
Bonsoir à tous et toutes,

J’ai encore besoin de vous 😁 nous avons accepté notre offre de prêt le 04/12 au CA.

et je souhaiterai savoir si nous allons recevoir un contrat de prêt ? Car j’ai envoyé l’offre de prêt au notaire mais rien ne lui prouve a lui que nous Avons accepté cette offre plutôt qu’une autre ....

le CA nous a envoyé un mail de suivi habitat le 08/12 pour nous dire qu’il avait bien réceptionné notre offre de prêt dûment signé.

Mais allons nous recevoir un contrat à remettre au notaire ? Et pour nous également ? Nous avons une hypothèque comme garantie....

je vous remercie .
Bonne soiree


Comme dit Manu215, l'offre est dernier document que vous adresse la banque.
Si vous avez une IPPD de prévue la banque va expédier au notaire une copie de l'offre que vous avez signé accompagné des pouvoirs et procurations qui permettront au notaire de vous faire signer chez lui (la réitération) qui entraînera le transfert de propriété et permettra l'inscription hypothécaire.

Dans l'hypothèse où vous auriez signé plusieurs offres dans des banques différentes, il serait urgent de prévenir les banques auxquelles vous ne donnez pas suite de ne pas envoyer les documents chez le notaire et ces banques seraient en droit de vous demander une somme de 150 E maximum.
 

Caju33610

Membre
Bonsoir,

Vous dites que vous avez accepté et signé votre offre de prêt.
S'il s'agit bien de l'offre de prêt, et non d'une proposition/simulation, l'offre de prêt constitue le contrat.

Ce document est envoyé en double exemplaire (un que vous renvoyez à la banque, l'autre que vous gardez pour vous pour en faire des copies à qui vous le demanderait) et se signe au bout de 10 jours francs après que vous l'ayez reçu.
Vous devez signer les deux exemplaires avec les mêmes mentions et les mêmes dates.

Si cette démarche de signature ne nous évoque rien, c'est qu'il ne s'agit pas d'une offre de prêt mais d'une proposition ou d'une simulation.
Vous devez donc attendre que l'offre de prêt soit éditée puis envoyée par votre banque et respecter les délais de signature et de renvoi à votre banque.
C'est le seul document qui fait foi pour signifier que votre prêt a été accordé par la banque.

A la lecture des nombreux messages sur le forum, il n'est pas rare que des propositions ou simulations soient proposées par la banque et/ou le courtier à son client, et qu'au final, la banque n'accorde pas le prêt et donc n'édite donc pas d'offre.
C'est pourquoi l'offre de prêt est le seul document qui garantit que votre prêt est accordé, cette offre étant ferme et définitive.
Bonjour merci pour votre réponse.
Oui c’est bien l’offre de prêt que nous avons signé Electroniquement le 04/12. J’ai enregistré une copie sur mon ordinateur que j’ai envoyé au notaire .
 

Caju33610

Membre
Comme dit Manu215, l'offre est dernier document que vous adresse la banque.
Si vous avez une IPPD de prévue la banque va expédier au notaire une copie de l'offre que vous avez signé accompagné des pouvoirs et procurations qui permettront au notaire de vous faire signer chez lui (la réitération) qui entraînera le transfert de propriété et permettra l'inscription hypothécaire.

Dans l'hypothèse où vous auriez signé plusieurs offres dans des banques différentes, il serait urgent de prévenir les banques auxquelles vous ne donnez pas suite de ne pas envoyer les documents chez le notaire et ces banques seraient en droit de vous demander une somme de 150 E maximum.
Bonjour merci pour votre réponse.

oui il y a bien une IPPD j’ai envoyé l’offre de prêt pr mail au notaire .
La banque ne m’a pas dit qu’elle enverrai des documents au notaire mais je pense qu’elle le fera...
Il faut donc que je retourne chez le notaire avant la signature de l’acte authentique pour le transfert de propriété ?
j’ai fais plusieurs demande de crédit mais je n’ai renvoyé qu’une seule offre de prêt.

merci
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Après contrôle de la régularité de l'offre de prêt la banque rédigera ses "instructions au notaire " afin de lui permettre de rédiger son acte authentique en conformité avec les exigences de son mandant (= la banque).

A ce document sera joint l'original de l'offre de prêt que vous acceptée pour annexion à l'acte authentique que vous aurez également à signer.

Vous n'avez pas à retourner chez le notaire avant cette signature; le transfert de propriété ainsi que l'inscription du privilège de prêteur de deniers se fera après cette dernière signature.

Cdt
 

Caju33610

Membre
Bonjour,

Après contrôle de la régularité de l'offre de prêt la banque rédigera ses "instructions au notaire " afin de lui permettre de rédiger son acte authentique en conformité avec les exigences de son mandant (= la banque).

A ce document sera joint l'original de l'offre de prêt que vous acceptée pour annexion à l'acte authentique que vous aurez également à signer.

Vous n'avez pas à retourner chez le notaire avant cette signature; le transfert de propriété ainsi que l'inscription du privilège de prêteur de deniers se fera après cette dernière signature.

Cdt
Bonjour,

après contrôle De la régularité de l’offre de prêt? C’est à dire ? Je n’ai jamais entendu parler de ça ? Je pensais qu’une fois que j’avais accepté l’offre de prêt c’était okay ....

donc la banque rentrera directement en contact avec le notaire si j’ai bien compris ? Je n’ai donc rien à faire.

bonne journée
 

Aristide

Top contributeur
Les prêts immobiliers sont soumis à une règlementation très stricte notamment en ce qui concerne le respect du délai de réflexion.
A ce stade l'essentiel du contrôle portera sur le respect de ce formalisme.

Ainsi qu'expliqué, quand elle sera prête, la banque fournira donc au notaire les pièces nécessaires à la rédaction de son acte.
Suivant les banques la procédure peut varier les unes informant parallèlement l'emprunteur mais pas les autres.
Après, quand il et prêt et notamment quand il a reçu "l'état hypothécaire" du service de la publicité foncière, le notaire vous propose un rendez vous pour la signature.

Ceci ne vous interdit pas de le contacter au préalable si vous le souhaitez.

Cdt
 

Caju33610

Membre
Les prêts immobiliers sont soumis à une règlementation très stricte notamment en ce qui concerne le respect du délai de réflexion.
A ce stade l'essentiel du contrôle portera sur le respect de ce formalisme.

Ainsi qu'expliqué, quand elle sera prête, la banque fournira donc au notaire les pièces nécessaires à la rédaction de son acte.
Suivant les banques la procédure peut varier les unes informant parallèlement l'emprunteur mais pas les autres.
Après, quand il et prêt et notamment quand il a reçu "l'état hypothécaire" du service de la publicité foncière, le notaire vous propose un rendez vous pour la signature.

Ceci ne vous interdit pas de le contacter au préalable si vous le souhaitez.

Cdt
Super merci beaucoup pour toutes les informations.

bonne journee
 
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