Conseils successoraux et placements

paal

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Bonjour,
.....
Lors de ces ouvertures de contrat, ils m'ont fait part d'un autre objectif : prévoir une enveloppe pour les petits-enfants (mes enfants).

Pour cela plusieurs possibilités pour mes parents :
- Alimenter une assurance-vie que j'ai déjà ouverte aux noms de mes deux enfants (contrat Linxea Spirit) : solution non retenue car ils préfèrent avoir la main sur le contrat s'ils veulent faire des apports de temps en temps ET SURTOUT avoir la possibilité au cas où de faire des rachats si le besoin se faisait ressentir.
Dans le terme prévoir une enveloppe pour les petits-enfants, cela peut permet d'entrevoir deux solutions :
- soit ouvrir au moins un contrat, qui permette de procéder à des rachats, même si l'emploi de ces rachats pourrait conduire à procéder à un ou plusieurs versements sur des contrats ouverts au nom de petits-enfants ....

- soit ouvrir directement des contrats au nom de chacun des petits enfants (de préférence avec pacte adjoint permettant à la fois aux parents, et aux donateurs de pouvoir suivre l'évolution de chaque contrat (voire de peser dessus ...), mais il faut alors que ce(s) contrats soient alimentés par des dons (provenant des parents et/ou grand parents, tout en sachant que ces contrats seront placés sous l'autorité parentale des parents (les grands parents pouvant disposer d'un droit de regard en qualité de donateurs) ....

- Ouvrir de nouveaux contrats au nom de mes enfants mais qui seront alimentés uniquement par mes parents.

Finalement, nous n'avons pas encore choisi quel dispositif nous allons choisir pour les petits-enfants.
Je suis preneur de vos bons conseils :)
Je vous souhaite une belle journée ;)
Nous sommes les grands-parents de 4 petits-enfants, et nous alimentons régulièrement les contrats ouverts au nom de nos petits-enfants (entre 9 et 15 ans ....), et se pose une question supplémentaire au niveau des abattements fiscaux sur les dons entre grands-parents et petits-enfants ....

Les contrats ouverts ont chacun un pacte adjoint (pour les parents et grands parents), lesquels prévoient
- un droit de regard des grands parents (et des parents en gestionnaires) jusqu'à la majorité de chacun des enfants
- entre l'âge de 18 et 25 ans maxi, une faculté de procéder à des opérations en co-signature entre le nouveau majeur, soit avec les parents, soit avec les grands parents, notamment en vue de participer au financement des études que chacun d'eux poursuivra, mais sans que cet objectif soit limitatif ....
 
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aya

Contributeur
Merci @paal pour ce retour super précis.

En fait, j'ai déjà ouvert un contrat d'assurance-vie à chacun de mes enfants. J'ai proposé à mes parents de se greffer dessus s'ils souhaitaient faire des versements. Ils préfèrent donc gérer eux-même les montants qu'ils verseront dans le futur. Par exemple, ils comptent éventuellement vendre un bien immobilier d'ici quelques temps et verseront probablement une partie de la somme de la vente sur des supports de ce type.

Merci pour le tuyau du pacte d'adjoint. Question "innocente" : même si cela est lourd administrativement, est-ce plus simple d'ouvrir deux contrats à ma mère avec chacun des petits-enfants bénéficiaires et idem pour mon père? J'avais songé aussi à la co-souscription avec un enfant en bénéficiaire, donc 2 contrats.
 

paal

Top contributeur
Nous sommes aussi 2 enfants de la même union et mes parents comptent se protéger en cas de décès de l'un et l'autre (notamment pour ma mère qui n'aura pas une grosse retraite).
Mais l'objectif est bien aussi de donner le maximum à leurs enfants sans payer de frais.

De ce que j'en comprends (mais ce qui n'est peut-être pas bon) :
- Mon père a des assurances-vie avec ma mère en bénéficiaire, à défaut ses deux enfants.
- S'il décède en premier, ma mère peut retenir la propriété du quart des assurances-vie et laisser le reste aux enfants.
.....
Est-ce correct?
Dans ce cas présenté, vous confondez dévolution successorale et situation de bénéficiaire d'une assurance-vie, et si votre mère est seule nommée sur la clause bénéficiaire du contrat de votre père, elle percevra la totalité de ce qui restera du contrat ...

Pour que la solution que vous recherchez soit possible, il faudrait que cette clause soit multiple, avec par exemple 25% (ou un autre taux) pour votre mère, et que les deux enfants se partagent à égalité le solde du contrat ....
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
- Mon père a des assurances-vie avec ma mère en bénéficiaire, à défaut ses deux enfants.
- S'il décède en premier, ma mère peut retenir la propriété du quart des assurances-vie et laisser le reste aux enfants.
non .

s'il décéde de le 1er . ta mere sera bénéficiaire à 100% de l'assurance vie ....point final.
 

paal

Top contributeur
Merci @paal pour ce retour super précis.
En fait, j'ai déjà ouvert un contrat d'assurance-vie à chacun de mes enfants. J'ai proposé à mes parents de se greffer dessus s'ils souhaitaient faire des versements. Ils préfèrent donc gérer eux-même les montants qu'ils verseront dans le futur.
Par exemple, ils comptent éventuellement vendre un bien immobilier d'ici quelques temps et verseront probablement une partie de la somme de la vente sur des supports de ce type.
Il convient de se souvenir que verser une somme sur un contrat dont on n'est pas le titulaire, c'est un don ; alors bien entendu entre parent et enfants, il existe un abattement large (100 KE par parent et par période de 15 années), alors que cet abattement entre grands-parents et petits-enfants, cet abattement est plus faible (autour de 30 KE)

Merci pour le tuyau du pacte d'adjoint.
Question "innocente" : même si cela est lourd administrativement, est-ce plus simple d'ouvrir deux contrats à ma mère avec chacun des petits-enfants bénéficiaires et idem pour mon père?
J'avais songé aussi à la co-souscription avec un enfant en bénéficiaire, donc 2 contrats.
Dans votre question innocente il existe deux variables :
- sauf s'ils sont jumeaux, vos deux enfants n'auront pas la majorité au même moment, d'où la nécessité d'ouvrir un contrat par enfant
- quel que soit leur âge, vos deux parents n'ont probablement pas la même espérance de vie ; or avec un contrat en co-souscription (entre les deux parents), le conjoint survivant devient seul souscripteur du contrat, et le(s) bénéficiaires ne percevront quelque chose qu'au décès du souscripteur survivant ....

C'est en cela où la désignation bénéficiaire sera très différente des dons effectués dé son vivant ....
 
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aya

Contributeur
D'accord, merci de vos retours. L'objectif recherché est bien que ma mère ait l'ensemble du contrat d'assurance-vie en cas de décès de mon père par exemple.

Dans ce cas, je ne saisis pas bien ce retour de @Buffeto :
c'est bien pour la protection du conjoint survivant mais c'est assez inutile en matière successorale puisque le conjoint survivant aura le choix entre l'usufruit de 100% ou le quart en pleine propriété de la succession du conjoint décédé mais en franchise totale de droits .

De ce que j'en comprends, c'est inutile en matière successorale car les enfants ne sont pas directement bénéficiaires de l'assurance-vie? Faut-il prévoir un autre contrat avec les deux enfants comme bénéficiaires avec des versements avant 70 ans?
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
De ce que j'en comprends, c'est inutile en matière successorale car les enfants ne sont pas directement bénéficiaires de l'assurance-vie? Faut-il prévoir un autre contrat avec les deux enfants comme bénéficiaires avec des versements avant 70 ans?

ca dépend du choix ..soit on favorise le conjoint survivant soit on favorise les enfants
 

paal

Top contributeur
ca dépend du choix ..
soit on favorise le conjoint survivant soit on favorise les enfants
Sachant que la modification d'une clause bénéficiaire est relativement souple, on peut prévoir une solution panachée entre les enfants et le conjoint supposé survivant ; au fil du temps, certains éléments peuvent varier (état de santé, écart d'âge entre les parents, etc ...), et il est alors possible (sans que ce soit chaque mois ;) ...) de faire varier le paramétrage dans la répartition entre les bénéficiaires .....
 
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Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Sachant que la modification d'une clause bénéficiaire est relativement souple, on peut prévoir une solution panachée entre les enfants et le conjoint supposé survivant ; au fil du temps, certains éléments peuvent varier (état de santé, écart d'âge entre les parents, etc ...), et il est alors possible de faire varier le paramétrage dans la répartition entre les bénéficiaires .....
difficile de modifier une clause à un certain age lorsque les capacités intellectuelles déclinent ...
 

paal

Top contributeur
D'accord, merci de vos retours. L'objectif recherché est bien que ma mère ait l'ensemble du contrat d'assurance-vie en cas de décès de mon père par exemple.
Dans ce cas, je ne saisis pas bien ce retour de @Buffeto :
De ce que j'en comprends, c'est inutile en matière successorale car les enfants ne sont pas directement bénéficiaires de l'assurance-vie ?
Buffeto aura réagi ainsi, simplement par ce que vous aurez utilisé une clause ne comportant qu'un seul bénéficiaire, les enfants n'apparaissant qu'à défaut, lors du décès du souscripteur ....

Mais il vous suffirait de modifier la clause bénéficiaire, en conservant le conjoint (mais pour un certain pourcentage du contrat, et les deux enfants pour le solde à parité ...

Une hypothèse pourrait donner
- 40% pour le conjoint survivant
- 30% pour chacun des deux enfants

Faut-il prévoir un autre contrat avec les deux enfants comme bénéficiaires avec des versements avant 70 ans?
Cela suppose que vos parents n'aient pas encore 70 ans, et il leur est tout à fait possible de prévoir un tel contrat avec ce type de clause bénéficiaire ....
 
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