Conseils successoraux et placements

CharlyBgood

Contributeur régulier
D'une manière générale, pas l'feu au lac.
- penser à liquider l'immo progressivement
- pas trop se démunir (risque de dépendance et/ou longue vie tjs possible)
- faire le point sur les clauses régulièrement
- Avant le grand-âge penser aussi au mandat de protection future => ça, ça pourrait être intéressant peut-être pour toi vu ton engagement et tes connaissances dans le sujet
 

moietmoi

Top contributeur
Si je résume pour ces deux biens, finalement, mes parents ont tout racheté ensemble suite à la perception de l'héritage par mon père.
je ne comprends pas forcément comme cela:
locatif 1 : mon père et sa soeur ont hérité de la maison de mes grands-parents. Come c'était un assemblage de deux petites maisons, ils ont divisé la propriété en deux. Comme les valeurs des deux petites maisons n'étaient pas identiques, mes parents sont passés chez le notaire pour régulariser la situation et en payant la différence à la soeur de mon père. Une maisonnette étaient estimée à 70 000€ et l'autre à 60 000€.
il est vraisemblable que ton père a payé une soulte de 10 000 euros à ta soeur: dans ce cas la maison lui appartient en propre mais il faudrait vérifier effectivement si par hasard il y a eu une vente par ta soeur à tes parents (cela m'étonnerait car cela coûte plus cher en frais de notaire..)

locatif 2, autre précision qui peut changer la donne : mon père et sa soeur ont hérité d'un terrain en commun que mes parents ont racheté à la soeur de mon père. Ainsi, l'immeuble locatif 2 a été construit sur un terrain que mes parents ont racheté.
Qui a acheté la partie du terrain? n'est pas ton père qui l'aurait acheté à ta soeur, en équilibrant les comptes?
 

aya

Contributeur
je ne comprends pas forcément comme cela:

il est vraisemblable que ton père a payé une soulte de 10 000 euros à ta soeur: dans ce cas la maison lui appartient en propre mais il faudrait vérifier effectivement si par hasard il y a eu une vente par ta soeur à tes parents (cela m'étonnerait car cela coûte plus cher en frais de notaire..)


Qui a acheté la partie du terrain? n'est pas ton père qui l'aurait acheté à ta soeur, en équilibrant les comptes?
J'ai eu mes parents au téléphone et ce n'est pas forcément clair à 100%, ils vont vérifier dans les actes.

Pour l'immeuble locatif 1, mon père a payé une soulte à sa soeur pour équilibrer l'opération. Par contre, il est quasi sûr que la maison n'est que dans son nom. Il voulait régulariser cela avec le notaire pour qu'elle appartienne aussi à ma mère, mais je lui ai fait part de ce qui avait été dit sur le forum. A voir, ils choisiront.

Pour l'immeuble locatif 2, mes parents ont racheté la part du terrain à sa soeur et ils sont passés devant le notaire. Mon père dit que cela appartient à mes parents mais ma mère pense que ce n'est qu'à mon père... :) Bref, ils vont regarder tranquillement l'acte notarié.

Désolé, dans l'immédiat, je n'ai pas plus d'informations. Je vous en dis plus au prochain épisode :)
 

moietmoi

Top contributeur
Désolé, dans l'immédiat, je n'ai pas plus d'informations. Je vous en dis plus au prochain épisode
on comprend la complexité du travail des notaires et des familles quand dans la douleur de la situation, il faut reconstituer tout cela au décès....
 

paal

Top contributeur
Bon, j'ai relu les épisodes précédents, et te livre mon opinion "en vrac":

- déjà je trouve qu'il y a suffisamment d'AV: en ouvrir encore 2 autres encore pour les petits-enfants, pourquoi pas ?
Mais cela ne facilitera pas la gestion où tes parents devront gérer 6 AV.

- Tu dois ensuite garder présent à l'esprit que les enveloppes d'AV sont du patrimoine "hors succession";
Très trivialement, si une succession était une grande ville jonchée de bouchons, les AV représenteraient le périphérique pour les éviter.
Oui et les AV seront aussi à considérer comme une variable d'ajustement, dans le cadre des donations de nue-propriété immobilière envisagées ....

Et si tu veux le fond de ma pensée: il serait bien que tes parents aillent voir tous les 2 et peut-être de préférence sans ta présence (ne le prends pas mal mais il peut y avoir un biais inconscient), un bon CGP, voire même un bon Notaire, pour mettre à plat tout ça.
Je pense également que, doté des informations sur l'origine des biens immobiliers (terrains et constructions, soit héritées, soit construites sur les deniers de la communauté du régime matrimonial), il faudrait porter ce faisceau de données à la connaissance d'un notaire qui devra étudier l'ensemble ....

Ensuite, il s'agirait de faire évaluer chacun des biens locatifs pour mieux cerner leur valeur actuelle ....

Pour info, et pour les dossiers que je suis pour des redevables de l'IFI, je demande à chaque redevable de se faire établir ce que j'appelle un avis de valeur (par 2 ou 3 agents immobiliers de qualité), et de choisir ensuite soit le moins disant, soit retenir une moyenne des valeurs lorsque les estimations divergent .....

Dans le cas de vos parents, il ne semble pas y avoir de contribution à l'IFI, mais la démarche d'obtenir des avis de valeur me semble tout aussi appropriée ....

Prochaine étape, établir les masses patrimoniales pour
- les biens appartenant en propre à vos père et mère
- les biens revenant à la communauté découlant de leur régime matrimonial (les acquêts)
et cela risque de bousculer quelque peu les prévisions globales que vous aviez échafaudées (point à étudier avec le notaire qui sera l'homme de l'art à bien écouter), quitte à ce que vous ayez une entrevue seul avec lui, afin de bien comprendre ce qu'il aura proposé à vos parents lors de leur entrevue (éventuellement privée, et en dehors de la présence de leur descendance ....)

Bonne continuation ....
 
Dernière modification:

aya

Contributeur
Bonsoir,

Je reviens vers vous après une longue absence mais comme vous m'aviez gentillement conseillé, il me semblait normal de vous faire un récit de la suite.

Pour rappel, mes parents ont actuellement 64 et 59 ans et ont deux enfants du même mariage.

Depuis, mes parents sont retournés voir le notaire à plusieurs reprises. Il a estimé tous les biens et il s'avère que les locatifs n'appartiennent qu'à mon père. Le notaire a évoqué 2 pistes possibles :
- changer le régime matrimonial en passant de la communauté réduite aux acquêts à la communauté universelle ;
- que mon père nous cède à ma soeur et moi la nue-propriété des biens locatifs et qu'il en conserve l'usufruit (dans ce cas, nous ne consommons que l'abattement du côté de mon père, comme le notaire déconseille le démembrement sur la résidence principale).


Récemment, j'ai assisté à un nouveau rendez-vous avec le notaire où il a abordé les assurances-vie et les clauses bénéficiaires. En effet, j'ai ouvert en 2020 des contrats d'AV à mes parents chez Linxea (Avenir, Spirit et Vie) et Placement-Direct (Darjeeling).

Aujourd'hui, mes parents ont exactement 260 K€ placés sur 8 assurances-vie différentes avec clauses bénéficiaires vers l'autre conjoint, à défaut leurs enfants, chez les assureurs suivants :

AV de mon père :
- Linxea Avenir (60 K€) avec clause bénéficiaire ma mère, à défaut leurs enfants
- Linxea Spirit (50 K€) avec clause bénéficiaire ma mère, à défaut leurs enfants
- Linxea Vie (10 K€) avec clause bénéficiaire ma mère, à défaut leurs enfants
- Darjeeling (10 K€) avec clause bénéficiaire à l'avantage de mes deux enfants.

AV de ma mère :
- Linxea Avenir (60 K€) avec clause bénéficiaire mon père, à défaut leurs enfants
- Linxea Spirit (50 K€) avec clause bénéficiaire mon père, à défaut leurs enfants
- Linxea Vie (10 K€) avec clause bénéficiaire mon père, à défaut leurs enfants
- Darjeeling (10 K€) avec clause bénéficiaire à l'avantage de mes deux enfants.

Oui, l'architecture est complexe. En fait, mes parents ont perçu un peu par hasard un héritage (anciens voisins décédés) et n'ont pas envie de le "dilapider". Aussi, ils n'ont pas voulu aller au-delà de la garantie par assureur (70 K€) d'où les contrats ouverts chez différents assureurs.


Le notaire m'a mis en alerte sur les clauses "basiques" des contrats d'assurance-vie et sur la fermeture de certains contrats parfois au décès du premier parent. En gros, il expliquait que si le parent 1 décède, alors le parent 2 hérite de la somme d'argent. Sauf que s'il a plus de 70 ans et qu'il replace pour ses enfants, cela ne rentre plus dans les abattements (152 500€ par bénéficiaire).

Il préconisait d'intégrer des clauses de démembrement. En somme, de dire que si le parent 1 décède, alors selon les clauses bénéficiaires, le parent 2 récupère l'usufruit de l'assurance-vie et les enfants la nue-propriété. Ainsi, par ce mécanisme, peu importe l'âge du parent 2 survivant, car les 152 500€ par bénéficiaire seront "abattus" lors de la succession de ce parent 2. Il a aussi parlé d'exonérer le parent survivant de fournir une caution aux nus-propriétaires et à chaque fois de bien noter les noms, prénoms et adresses des personnes mentionnées dans les clauses bénéficiaires.


Qu'en pensez-vous ? Quel est votre retour d'expérience à ce sujet notamment avec les assureurs Suravenir, Spirira, Swiss Life et Generali ?

Merci d'avance.
Bonne soirée.
 

CharlyBgood

Contributeur régulier
Il préconisait d'intégrer des clauses de démembrement. En somme, de dire que si le parent 1 décède, alors selon les clauses bénéficiaires, le parent 2 récupère l'usufruit de l'assurance-vie et les enfants la nue-propriété. Ainsi, par ce mécanisme, peu importe l'âge du parent 2 survivant, car les 152 500€ par bénéficiaire seront "abattus" lors de la succession de ce parent 2. Il a aussi parlé d'exonérer le parent survivant de fournir une caution aux nus-propriétaires et à chaque fois de bien noter les noms, prénoms et adresses des personnes mentionnées dans les clauses bénéficiaires.
Je suis bien d’accord avec ça

Et pour moi, il y a tjs et encore beaucoup trop d’AV: ça ne ressemble à rien !

Par ailleurs, il faut aussi arrêter de psychoter avec la barre des 70K€: si un assureur tombe, c’est fini, cuit, terminado.
=> le fonds de réserve est sous dimensionné pour indemniser tout le monde.

Et de toute façon les banques centrales interviendraient.

Mais avec Solvency II, t’inquietes pas, nos assureurs sont + solides que jamais.
C risque est infinitésimal.
 

aya

Contributeur
Hello @CharlyBgood

Merci de ce retour. C’est certain pour les AV, il y en a beaucoup. A mon avis, je ne pourrai leur faire fermer que Linxea Vie avec Generali.

Les 2 à destination des petits-enfants, ils vont vouloir conserver l’enveloppe comme elle est dédiée aux petits-enfants.

Et les 2 chacun chez Spirica et Suravenir idem, le fait de mixer deux fonds euros, d’avoir 2 types de contrats différents…

Pour le suivi, je leur ai fait un Google Sheet avec remontées des valeurs dans un unique fichier. Ça facilite le suivi de l’architecture complexe mais je suis en phase avec ce que tu dis.

Merci du retour, je vais peaufiner les clauses avec le notaire.

Bonne journée !
 
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