Conseils au cas où.

Jacky40230

Nouveau membre
Bonjour,
Mes parents viennent de vendre leur petite maison à 2 étages trop inconfortable pour eux.
Ils ont respectivement 93 ans et 90 ans.
Tous les deux ont qqles problèmes de santé.
Ils ont récupéré une petite somme, 380 000€, nous avons demandé au notaire de la partager en deux, bien sûr avec leur accord.
Nous sommes 4 enfants. Nous désirons les protéger de toutes manœuvres frauduleuses.
Pour enlever toute ambiguïté, nous avons tous les 4, soit un appartement ou une maison, donc pas de soucis d'argent.
Nous les avons relogé dans un appartement en location beaucoup plus pratique pour eux.

Coté patrimoine monétaire, à part un livret A de l'ordre de 5 000€ chacun et une retraite de 1 700€ (père) et 600€ (mère).
Donc comment mettre le revenu, dû à la vente, à l'abri de toute imposition au moment éventuel du décès de l'un deux ?
Quels sont les moyens à notre disposition ?
Cordialement
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
oine monétaire, à part un livret A de l'ordre de 5 000€ chacun et une retraite de 1 700€ (père) et 600€ (mère).
Donc comment mettre le revenu, dû à la vente, à l'abri de toute imposition au moment éventuel du décès de l'un deux ?
Quels sont les moyens à notre disposition ?
Cordialement
la loi TEPA 2007 prévoit pour le conjoint survivant la suppression totale des droits de succession.
donc aucun souci de ce coté
 

paal

Top contributeur
Bonjour,
Mes parents viennent de vendre leur petite maison à 2 étages trop inconfortable pour eux.
Ils ont respectivement 93 ans et 90 ans.
.......
Ils ont récupéré une petite somme, 380 000€, nous avons demandé au notaire de la partager en deux, bien sûr avec leur accord.
Nous sommes 4 enfants. Nous désirons les protéger de toutes manœuvres frauduleuses.
Y aurait-il quelques raisons d'en craindre ??

Pour enlever toute ambiguïté, nous avons tous les 4, soit un appartement ou une maison, donc pas de soucis d'argent.
Nous les avons relogé dans un appartement en location beaucoup plus pratique pour eux.
Ceci règle le problème d'un logement qui leur convienne ...

Coté patrimoine monétaire, à part un livret A de l'ordre de 5 000€ chacun et une retraite de 1 700€ (père) et 600€ (mère).
Donc comment mettre le revenu, dû à la vente, à l'abri de toute imposition au moment éventuel du décès de l'un deux ?
Je pense que pour la durée de vie qui leur reste, ce qu'il serait opportun de faire, c'est de répartir une bonne partie du capital récupéré lors de la cession de leur bien immobilier, de telle sorte que cette partie de capital versée sur deux contrats d'AV distincts respecte le plus possible la compensation de la disparité de revenus sous forme de pension ....

Si nécessaire je vous expliquerai lors de mon retour sur les ondes ....
 

Charly26

Contributeur régulier
Nous sommes 4 enfants. Nous désirons les protéger de toutes manœuvres frauduleuses.
Bonsoir,
vu leur grand âge vénérable et si ce n'est fait, je pense qu'il serait particulièrement indiqué de faire un "mandat de protection future", qui est une procédure + simple que la curatelle: tes Parents désignent qqn de confiance (parmi la fratrie ou qqn d'autre?) qui va gérer pour eux, à terme leur situation yc financière.

Nous les avons relogé dans un appartement en location beaucoup plus pratique pour eux.
Sage décision.
Nous mourrons tous un jour et les pierres nous survivent.

la loi TEPA 2007 prévoit pour le conjoint survivant la suppression totale des droits de succession.
donc aucun souci de ce coté
Tout à fait exact.
On prend l'hypothèse qu'ils sont mariés: point très important, surtout pas d'union libre ou de PACS !

Cependant, ça règle le 1ier niveau, pas le suivant: l'étage de succession du dessous.

Chacun devrait ouvrir une AV gérée par le mandataire sus-évoqué: 30 500€ chacun dessus.
ça fera tjs 61 000€ hors frais de succession avec clause bénéficiaire à la fratrie (pas

Puis ouvrir au moins 2 contrats de capitalisation (un chacun voire + si nécessaire: 4?), dont ils donneront la nue-propriété aux 4 membres de la fratrie. Chaque Parent peut donner 100K€ à 1 enfant donc ça devrait passer sans problème.

Que chacun ait un livret A avec 10 000€ / personne, pour les liquidités courantes

Ainsi ils se protègent de la dépendance, et peuvent recueillir les fruits des Cts de capi. (on parle de "quasi-usufruit").
Au premier décès la Loi TEPA évoquée par Buffetto dispensera le conjoint survivant de tout droit de succession sur la part d'héritage qui lui revient; le patrimoine a été financiarisé donc pas de pbs de partage pour la fratrie.
 

Softy

Membre
Bonsoir, tous les conseils de charly26 sont bons mais si le patrimoine total de vos parents est d'environ 400ke (réparti équitablement entre eux) vous n'aurez pas d'impôts en cas de succession.
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 200ke (100ke par parent).
Il y aura quand même quelques frais de notaire (environ 3% de l'actif successoral) donc les 30,5ke d'ass-vie chacun sont utiles pour réduire un peu l'actif (si vous négociez les droits d'entrée).
Si vos parents vous ont déjà fait des grosses donations (il y a moins de 15 ans) ou s'ils sont mariés en communauté universelle, la situation pourrait être différente.
 

Softy

Membre
Attention à ne pas verser plus de 30,5ke chacun en ass-vie car en cas de versements supplémentaires le notaire aura forcément connaissance du contrat (l'excédent étant intégré dans les abattements de 100ke par parents et enfants) et il sera alors tenter de prendre ses frais sur la totalité du contrat.
 
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