Condition pour vendre en crédit PAS moins de 5 ans

djiaiejo

Nouveau membre
Bonjour,

J'aimerais savoir si quelqu'un connaît les conditions pour pouvoir vendre son appartement financé par un crédit PAS.

On a souscrit ce crédit il y a 1 ans mais on se bouger d'ici 2 ans.

Savez vous s'il y a des cas legals spécifiques pour pouvoir vendre alors qu'on a pas le droit les 5 premières années il me semble. Comme une mutation ou le paiement d'une taxe à la banque ou même un rachat de crédit en crédit normal.

Je ne cherche pas à contourner la loi mais je check les possibilités qui pourrait s'offrir à nous.

Merci
Cordialement
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Rien ne vous empêche de vendre un logement financé par un PAS.

En revanche vous devrez le rembourser par anticipation en payant l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) prévue dans l'offre/contrat.

Cdt
 
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