Compte dédié à l'activité professionnelle

Rwaan

Contributeur régulier
Bonjour,

Ma femme exerce une profession libérale, pour laquelle elle possède un compte courant dédié à LBP (riche idée n'est-ce pas ?).
Elle vient de recevoir un courrier de "mise en conformité". Soit disant que son "usage n'est pas autorisé par la convention de compte"... 10 ans après son ouverture :D

On lui demande demande de passer à une offre pro, "au risque de voir [son] compte clôturé" ...
Sauf erreur de ma part, il n'y a pas d'obligation pour elle d'avoir un compte pro, un compte dédié suffit. (TNS activité libérale, indépendante).
Vous confirmez ?
Merci par avance pour votre retour :)

Du coup, je suis tenté entre ignorer ce courrier, ou allez voir ailleurs...
 

jmi12

Contributeur régulier
En principe, il suffit d'un compte dédié pour les professionnels libéraux qui n'exercent pas dans le cadre d'une société. Ceci dit, les conventions de compte des particuliers peuvent prévoir l'obligation pour les professionnels de passer par les comptes pro. avec les frais et la convention qui va avec.
Chez ING par exemple, l'utilisation du compte-courant à des fins professionnelle est interdite.
Regardez ce que prévoit votre convention de compte et agissez en conséquence.
 

Rwaan

Contributeur régulier
Je trouve ça hallucinant qu'ils sortent ce courrier au bout de 10 ans !

Je prends tout conseil pour une banque qui accepterait cet usage de compte, avec possibilité de dépôt de chèques en agence.
 

jmi12

Contributeur régulier
Au niveau de la procédure, il est vrai que c'est un peu limite.
Si je me réfère à la situation d'ING, j'en conclus que beaucoup de banques revoient leurs conventions de compte et pas trop à l'avantage des clients. Ainsi, chez ING, depuis peu, les loueurs en meublé non professionnels, malgré leur qualification légale non professionnelle, ne peuvent plus payer leur CFE ou leur TVA par prélèvement SEPA interentreprises et sont donc obligés d'aller à la concurrence.
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Elle vient de recevoir un courrier de "mise en conformité".
je peux te dire que sur le groupe de facebook de professionnels libéraux que je fréquente en ce moment ils sont très nombreux dans ce cas et surtout les clients de la poste ....j'y ai trouvé ca : 84014782_10219143180002732_1968026561319796736_o.jpg
 
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jmi12

Contributeur régulier
Je ne pourrai pas vous répondre. Je ne suis ni actif, ni pro. et ne connais donc pas les conditions et tarifs des offres pro..
Vous devriez obtenir des pistes.
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
moi je suis professionnel libéral et pas de souci jusqu'à présent au CM et au CIC
 
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